Paris veut tenir Londres à l’écart du choix du futur président de la Commission

EPA-EFE/FACUNDO ARRIZABALAGA

Alors qu’un nouveau report du Brexit semble se profiler, la France veut s’assurer que Londres n’ait pas voix au chapitre dans les décisions importantes pour le futur de l’UE.

« Avec le Brexit, on n’a jamais épuisé toutes les options », a résumé une source à l’Élysée à la veille du Conseil européen consacré au Brexit qui se tient à Bruxelles le 10 avril, à deux jours de la nouvelle date de divorce, fixée au 12 avril par les 28 États membres après un premier report.

Mais à Paris, le ton est donné. Alors que Theresa May compte négocier un nouveau report du Brexit jusqu’au 30 juin prochain – c’est-à-dire après les élections européennes du 26 mai – pour la France il n’est pas question que Londres obtienne un nouveau délai sans de solides garanties.

« Il faut des garanties à la fois sur la crédibilité d’un accord de sortie, et des engagements politiques fermes sur la non-participation du Royaume-Uni aux décisions de long terme de l’UE » explique-t-on  l’Élysée.  Sans quoi, la France refusera l’extension du Brexit.

Lignes rouges

Les lignes rouges de Paris devaient être redites le 9 avril au soir lors d’un entretien de travail entre Theresa May et Emmanuel Macron à Paris en amont du sommet de Bruxelles, lors duquel la Première ministre britannique devrait exposer au  président français « l’état des discussions en cours au Royaume-Uni, comme elle l’a fait avec Angela Merkel », selon l’Élysée.

Le sommet européen sera également précédé par une réunion de travail à l’initiative de la Belgique, rassemblant les pays européens les plus menacés par l’hypothèse d’un Brexit sans accord, à cause de leur proximité géographique avec la Grande-Bretagne.  L’Irlande, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg y participeront entre autres.

Pour Paris, le scénario d’un vote à court terme de l’accord de sortie n’est plus une option réaliste, « même si c’était pour tout le monde la meilleure option ».

« La France n’est pas définitivement fermée » à l’idée d’un report.  « Mais on ne doit pas faire de sommets à répétition, l’Europe a d’autres choses à faire que de parler du Brexit » assure Paris.

La position française, qui s’était jusqu’ici montrée extrêmement hostile à l’idée d’un report entrainant une participation du Royaume-Uni aux élections européennes, s’est visiblement assouplie.

La Chambre des communes vote un nouveau report du Brexit

Incapables de trouver un accord, les députés britanniques ont voté pour un deuxième report du Brexit. Gouvernement et opposition tentent de nouvelles négociations pour éviter une sortie de l’UE sans accord le 12 avril.

L’idée de s’assurer que le Royaume-Uni ne se mêle pas des affaires de l’UE pendant ces prolongations demeure cependant cruciale.

Pour la France, Londres devrait s’abstenir de participer aux  décisions de long terme de l’UE,  comme l’adoption du budget pluriannuel, qui fixe le cadre budgétaire de l’UE pour les 7 années à venir.

Autre décision sur laquelle la France estime indispensable de tenir les Britanniques à l’écart, le choix du futur président de la Commission européenne.  « A priori, le Royaume-Uni ne devrait pas participer à cette décision » estime une source à l’Élysée.

Si l’idée d’une extension de l’article 50 et de son conditionnement à  des garanties sérieuses fait consensus parmi les 27 États membres, les outils pour s’en assurer manquent. D’ici le 12 avril, aucune décision juridiquement contraignante ne pourra être prise.

Résultat, la seule garantie que pourront obtenir les 27 est une décision politique de la part du gouvernement de Theresa May. Dans cette perspective, la France évoque la mise en place d’un processus de suivi des engagements politiques, incluant «  des clauses de rendez-vous »  pour vérifier que les engagements britanniques sont bien tenus.

Garanties politiques

Les garanties  réclamées par Paris ne pourront toutefois pas s’appliquer au Parlement européen. En effet, une extension de l’article 50 entrainera automatiquement la participation de la Grande-Bretagne aux élections européennes.

Le gouvernement de Theresa May a d’ailleurs d’ores et déjà anticipé les préparatifs et fixé la date du scrutin au 23 mai. Et la participation du Royaume-Uni aux élections propulsera de nouveau 73 élus britanniques dans les rangs du Parlement européen, qui disposeraient des mêmes prérogatives que leurs confrères des 27 autres États membres.

« Il est possible  juridiquement d’avoir des restrictions à la Commission et au Conseil sur le rôle que joueront les Britanniques, mais pas au Parlement. Vous ne pouvez pas juridiquement selon le traité imposer des restrictions aux parlementaires », reconnait-on à l’Élysée.

Concrètement, la participation des Britanniques au scrutin aurait pour effet de retarder l’entrée en vigueur de la réforme du Parlement, qui prévoyait le passage de 751 à 705 eurodéputés avec le Brexit et une nouvelle répartition des sièges entre États membres.

Résultat, les États membres reprendraient leurs quotas d’avant. La France, qui devait obtenir 5 sièges supplémentaires dans le cadre de cette réforme, devrait ainsi attendre les départs effectifs des eurodéputés britanniques pour envoyer à Bruxelles et Strasbourg leurs eurodéputés.

Les Britanniques se préparent à reculons aux élections européennes

Embourbé dans le Brexit, le Royaume-Uni est de plus en plus susceptible d’organiser des élections européennes. La date de l’hypothétique scrutin a été fixée au 23 mai.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.