Pour la justice européenne, Londres peut renoncer au Brexit

[EPA/NICOLAS BOUVY]

Le Royaume-Uni a le droit de révoquer de manière unilatérale l’article 50 des traités européens, qui a déclenché le processus de sortir de l’UE, a jugé l’avocat général de la CJUE. Un article d’Euroefe.

« L’article 50 autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union jusqu’à la date de la conclusion de l’accord de retrait, dès lors que la révocation a été décidée conformément aux règles constitutionnelles de l’État membre, que celle-ci fait l’objet d’une communication formelle au Conseil européen et qu’elle [ne comporte pas] de pratique abusive », a signalé l’avocat général de la CJUE dans un communiqué.

Bien que non contraignantes, les conclusions de l’avocat général correspondent en général avec le verdict de la CJUE.

Dans ce cas, l’avocat chargé de l’affaire, l’Espagnol Manuel Campos Sánchez-Bordona s’appuie sur la Convention de Vienne sur le droit des traités pour affirmer que « les notifications de retrait d’un traité international peuvent être révoquées à tout moment avant qu’elles n’aient pris effet », explique le communiqué.

Il indique que le retrait d’un traité international est « une manifestation de la souveraineté » d’un État membre et que par conséquent la décision de le révoquer l’est aussi.

L’accord du Brexit suscite la tristesse chez les 27

Les dirigeants européens ont signé un accord historique pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Si l’accord est « le meilleur possible », il s’agit néanmoins d’une « tragédie », selon Jean-Claude Juncker.

Il fait valoir, entre autres arguments, que l’article 50 lui-même notifie « l’intention », et non la décision, de se retirer de l’UE et que l’unilatéralité de l’activation de cet article est « projetée » sur la phase de négociation de deux ans pendant laquelle le Royaume-Uni et l’Union européenne ont négocié l’accord de sortie britannique.

« Ne pas faire obstacle au maintien dans l’Union d’un État membre […] constitue un critère interprétatif particulièrement approprié, concordant avec l’objectif de développer le processus d’intégration », souligne le communiqué, qui stipule également que cette option est celle qui protège le mieux « les droits » des citoyens européens.

Il note toutefois que l’option offerte au Royaume-Uni aujourd’hui est assortie de « conditions et de limites », telles que la notification formelle aux autres États membres, le respect des règles constitutionnelles du pays et des principes de « bonne foi et de coopération loyale », de sorte qu’aucun partenaire n’abuse de ce système.

Initialement portée par des membres écossais du Parlement européen, du Parlement écossais et de la Chambre des communes, entre autres, l’affaire attend maintenant le verdict de la CJUE, qui n’est pas tenue de suivre l’avis de l’avocat et pour laquelle aucune date précise n’a été fixée.

Le processus a commencé deux jours seulement après que les 27 autres États membres ont apporté leur soutien politique à l’accord de retrait et à la déclaration politique sur les futures relations bilatérales.

La Chambre des communes britannique votera sur l’accord de Brexit le 11 décembre, une date clé car le gouvernement n’a pas encore obtenu la majorité pour soutenir le texte convenu avec l’UE.

Le 11 décembre, date fatidique pour le Brexit à Westminster

Le Parlement britannique votera sur l’accord du Brexit le 11 décembre prochain, date annoncée par la Première ministre britannique, Theresa May. Un article d’Euroefe.

 

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