Londres craint sérieusement un Brexit dur

epa06384874 [Andy Rain/EPA/EFE]

Entreprises et particuliers britanniques risquent une augmentation des frais bancaires et du poids administratif et financier des douanes si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord, assure le gouvernement.

C’est l’avertissement le plus sérieux promulgué par le gouvernement britannique depuis le début des négociations du Brexit. Il se trouve dans une série de 25 documents consultatifs publiés le 23 août. Le mois prochain, une cinquantaine de documents techniques devraient suivre.

En juillet, la Commission européenne avait aussi publié une note d’orientation pour les entreprises et citoyens, expliquant ce qu’ils devaient attendre en cas de Brexit « dur », qui verrait le Royaume-Uni sortir de l’UE sans accord et donc dépendre des règles de l’OMC pour ses échanges avec le bloc.

Les documents britanniques insistent sur le fait qu’une sortie de l’UE sans accord « reste improbable étant donné l’intérêt à la fois du Royaume-Uni et de l’UE à assurer une sortie ordonnée ». Mais ils soulignent aussi les déséquilibres qu’un tel scénario provoquerait.

« Un bon accord est, de loin, le résultat le plus probable », assure toutefois Dominic Raab, ministre au Brexit, créant une situation ambigüe.

Garanties

Certains secteurs seraient moins touchés que d’autres. Les documents réitèrent les engagements que le Royaume-Uni a déjà pris, tels que la promesse du gouvernement de garantir le financement des projets dans le cadre des fonds structurels et des programmes Horizon 2020, ainsi que les échanges étudiants Erasmus convenus avant mars 2019.

Le gouvernement de Theresa May a également promis de s’aligner sur les fonds structurels de l’UE et d’offrir des subventions identiques à ceux de la Politique agricole commune à ses agriculteurs.

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Nouveaux coûts

Ce qui est plus incertain, c’est ce qui se passerait pour les entreprises britanniques qui importent et exportent avec l’UE. Le document juge par exemple que les entreprises « devraient analyser s’il est approprié pour elles d’acquérir un logiciel et/ou d’engager un courtier en douane, un transitaire ou un prestataire logistique » afin d’assurer la transition.

Les entreprises devraient également s’inscrire pour obtenir un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques britanniques (EORI), selon l’exécutif londonien.

Des perturbations similaires et de nouveaux coûts pourraient aussi toucher les consommateurs de services bancaires et financiers particuliers.

Le Royaume-Uni prévoit d’introduire un régime d’autorisations temporaires permettant aux entreprises basées dans l’UE actuellement actives au Royaume-Uni grâce au marché unique de continuer jusqu’à trois ans après Brexit, le temps de se mettre en règle auprès des autorités britanniques.

Afin de maintenir la domination de la City de Londres sur le marché de l’euro, le gouvernement britannique a préparé une législation pour un régime de reconnaissance temporaire des contreparties centrales afin de permettre à celles qui ne sont pas britanniques de continuer à fournir leurs services aux entreprises britanniques pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

Les documents avertissent cependant que les clients britanniques pourraient faire face à des coûts plus élevés lorsqu’ils paient en euros si les prestataires de services de paiement basés au Royaume-Uni perdent l’accès direct à l’espace unique de paiement en euros (SEPA). Par ailleurs, « le coût des paiements par carte entre le Royaume-Uni et l’UE augmentera probablement ».

En attendant, « en l’absence d’action de l’UE, les clients de l’EEE ne pourront plus utiliser les services des banques d’investissement basées au Royaume-Uni », explique le document consultatif.

Un Brexit dur conduirait à « une perturbation prolongée du bon fonctionnement des marchés des capitaux européens, ce qui affecterait les investisseurs, les emprunteurs et les épargnants en Europe et au-delà », a pour sa part déclaré Simon Lewis, directeur général de l’Association for Financial Markets in Europe (AFME) dans un communiqué.

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« Bonne foi »

Les documents indiquent clairement que, dans de nombreux secteurs, le Royaume-Uni continuerait à appliquer les règles de l’UE, notamment en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux, dans l’espoir que l’UE continuera à reconnaître les produits fabriqués au Royaume-Uni.

« Nous espérons aussi et je pense que nous nous attendons, la bonne foi qui doit régner entre de proches partenaires…mais dans un scénario sans accord, nous ne pouvons pas le garantir », a concédé Dominic Raab.

Malgré des avertissements menaçants, le gouvernement insiste sur le fait que les citoyens et les entreprises « ne devraient pas s’inquiéter de la planification et de la préparation d’un Brexit dur ni y voir du pessimisme. Au lieu de cela, ils devraient être rassurés que nous adoptions une approche responsable, en veillant à ce que la sortie du Royaume-Uni puisse se faire en douceur, quel que soit le scénario ».

Les textes ont été vertement critiqués par Hilary Benn, la présidente travailliste de la commission multipartite du parlement britannique sur la sortie de l’UE.

« Beaucoup de questions restent sans réponse, et [le gouvernement] semble compter sur une coopération continue avec l’UE, sans aucune indication de ce qui se passerait si cela ne se produisait pas », a déclaré la députée.

Les documents publiés par le gouvernement « confirment que loin d’être meilleur qu’un mauvais accord,  un Brexit dur serait très dommageable sur le plan économique. Les entreprises qui exportent vers l’UE seraient confrontées pour la première fois au coût et à la charge administrative des déclarations douanières, de sécurité et de règles d’origine ainsi que, dans certains secteurs, des droits de douane », a ajouté Hilary Benn.

La cadence des pourparlers Brexit devrait s’intensifier dans les semaines à venir. Dominic Raab et Michel Barnier, le négociateur en chef de la Commission européenne, ont déclaré que les discussions seraient continues durant les deux prochains mois.

Le Royaume-Uni quittera formellement l’UE le 30 mars, et les deux parties doivent finaliser l’accord de retrait et une « déclaration politique » sur les relations futures d’ici fin octobre, afin de donner aux parlements suffisamment de temps pour ratifier un accord.

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