La relocalisation post-Brexit des deux agences européennes installées à Londres sera décidée lors d’un vote par points, comme c’est le cas pour le concours de chants de l’Eurovision.
« Nous espérons qu’une décision sera prise sur la procédure » de sélection des pays où seront relocalisées les agences européennes après le Brexit, a déclaré un haut diplomate avant le sommet du 22 juin où les dirigeants européens s’accorderont sur les critères et les règles de vote.
L’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Agence européenne des médicaments (AEM) seront déplacées en dehors du Royaume-Uni une fois que le pays aura officiellement quitté l’UE, ce qui devrait arriver d’ici à avril 2019.
Si les dirigeants européens s’accordent sur une série de critères lors du sommet de cette semaine, les pays candidats devront remplir une candidature détaillée d’ici à la fin juillet. La Commission européenne évaluera ensuite les dossiers et donnera son avis d’ici au 15 septembre. Le vote aura quant à lui lieu en novembre.
À l’instar du vote de l’Eurovision, chacun des 27 pays aura six points à donner lors du premier tour – trois pour leur premier candidat, deux pour le second et un pour le troisième. De cette manière, les trois premiers candidats seront sélectionnés. Puis à l’étape suivante, chaque pays aura un vote, ce qui permettra d’éliminer une des trois villes. Enfin, le vote final sélectionnera le gagnant.
L’objectif clé, souligne le diplomate, est d’assurer la continuité du travail réalisé par des organisations comme l’AEM, qui décide de l’approbation des médicaments sur le marché dans les 28 États membres. « L’AEM a un rôle fondamental – et exclusif – en Europe. Il serait donc impensable que son travail soit interrompu », commente-t-il.
Rapidité essentielle
La rapidité du processus de décision sera donc essentielle, poursuit-il, faisant référence aux discussions sur la localisation de Frontex, l’autorité frontalière de l’UE. « Il a fallu une demi-douzaine de sessions de Conseil européen » avant qu’elle soit finalement installée en Pologne, qui était un futur État membre à l’époque.
Le diplomate se rappelle de « négociations terriblement difficiles », tout en indiquant que cette fois-ci l’UE ne pouvait pas se permettre un tel manque de détermination.
Les 28 ministres des Affaires européennes se sont rencontrés au Luxembourg au début de la semaine lors du Conseil affaires générales afin de discuter d’un système de vote, finalement rejeté par quelques pays.
Un système de vote est nécessaire, car un accord unanime n’est pas une option réaliste, a déclaré un autre diplomate d’un pays d’Europe centrale, candidat pour l’accueil de l’AEM. Ce dernier rappelle qu’actuellement 20 ou 21 pays sont candidats pour accueillir l’AEM.
En 2003, il a été décidé que la priorité devait être placée sur les pays qui n’abritent toujours pas d’agences. À l’heure actuelle, c’est le cas de la Bulgarie, la Roumanie, la République tchèque, la Slovaquie et Chypre.
Par ailleurs, les villes hôtes doivent pouvoir fournir des opportunités d’emploi pour les épouses ou époux du personnel européen et doivent posséder des écoles internationales pour leurs enfants.
Les États membres les plus « anciens » d’Europe de l’Ouest répondent généralement plus à ces conditions. L’accessibilité de la ville candidate et ses liaisons avec le reste de l’Europe doivent également être prises en compte. Une agence comme l’AEM accueille de nombreux visiteurs étrangers, ce qui nécessite des vols pratiques et des chambres d’hôtel, indiquent les responsables européens.
Chypre, petit pays insulaire loin de Bruxelles, la capitale de l’Europe, a ouvertement désapprouvé ces critères.
La décision finale devrait avoir lieu lors du Conseil affaires générales d’octobre lorsque les ministres des Affaires européennes voteront. Le résultat devrait être approuvé par les dirigeants européens lors du Conseil européen les 19 et 20 octobre.