Les dirigeants réclament plus de temps pour négocier le Brexit

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, et la Première ministre britannique, Theresa May. [European Council]

Les institutions européennes et les gouvernements nationaux ont besoin de plus de temps avant de lancer les négociations du Brexit, afin de finaliser le nouvel accord d’association bilatéral.

Au vu du calendrier serré des négociations, le Parlement propose aux principaux États membres de l’UE de prendre plus de temps pour régler les détails de la nouvelle relation avec le Royaume-Uni avant de traiter de questions plus controversées telles que les droits des citoyens et les contributions financières de la Grande-Bretagne.

Les traités prévoient une période de deux ans pour conclure les négociations. Or le négociateur en chef du Brexit, Michel Barnier, veut conclure les discussions en 18 mois afin de laisser assez de temps aux colégislateurs pour approuver l’accord.

À la suite de l’activation de l’Article 50 par Theresa May le 29 mars, les 27 États membres restants et le Royaume-Uni commenceront à « dénouer les liens qui les unissent » début juin, tel qu’annoncé par la chancelière allemande, Angela Merkel.

« Nous ne pourrons commencer à parler de nos relations futures seulement une fois que nous aurons traité cette question », a-t-elle ajouté quelques heures après le lancement de la procédure par le Royaume-Uni. Dans ses premiers commentaires après le début du Brexit, Angela Merkel a souligné deux des principaux défis auxquels seront confrontés Londres et Bruxelles dans les deux ans à venir: déterminer les étapes à suivre et l’ordre des priorités à traiter pour conclure un accord.

La Première ministre britannique, Theresa May, et ses partenaires outre-Manche reconnaissent que les deux ans à venir ne seront pas faciles. « C’est le point de départ de négociations difficiles et complexes pour définir les conditions de départ du Royaume-Uni », indique le président du Parlement européen, Antonio Tajani.

Des responsables européens expliquent que les premiers mois seront certainement les plus difficiles. Les deux parties devraient aborder les questions les plus complexes au début du processus. Il s’agit des droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et vice-versa, des frontières et de l’accord du pays avec les 27 États membres.

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« Crise majeure » en automne?

La course contre la montre est engagée pour les négociateurs. Certains estiment que le point de rupture pourrait arriver dès l’automne. Un haut diplomate indique que si les deux parties se mettent d’accord sur ces trois points, l’Europe pourra respecter l’échéance des deux ans prévue par les traités. Autrement, nous serons confrontés à une « crise majeure », avec des conséquences diverses, notamment des turbulences sur le marché, précise-t-il.

Un autre diplomate refuse de spéculer sur la date de fin de négociations, mais d’après lui, il sera « extrêmement difficile » de régler tous les termes du divorce et d’adopter le futur accord d’association dans les délais impartis. Une source de la Commission considère également qu’il est « très optimiste » de croire que ces trois points pourront être résolus en moins de six mois.

En dépit des différences et des discussions ardues à venir, les deux parties s’accordent au moins sur le premier sujet à traiter pour ouvrir les négociations. En effet, elles considèrent toutes deux les droits des citoyens comme prioritaires.

L’UE souhaite également aborder la question des engagements financiers du Royaume-Uni au début des négociations. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, confirme que la facture pourrait s’élever à 60 milliards d’euros L’UE pourra commencer à examiner le futur accord avec le Royaume-Uni uniquement quand ce dernier aura réglé la facture et qu’une solution aura été trouvée concernant l’Irlande du Nord.

Theresa May préfère avant tout finaliser le divorce, alors que les deux parties progressent sur les nouvelles conditions de leur relation. Les traités sont suffisamment ambigus pour permettre d’appliquer aussi bien le calendrier voulu par les Européens que l’approche à deux niveaux voulue par Theresa May. « L’UE doit négocier et conclure un accord avec le pays, déterminer les conditions de son retrait, en prenant en compte le cadre de ses futures relations avec l’Union », indique l’Article 50.

Michel Barnier et son équipe ne négocieront pas le futur accord tant que la facture du Brexit ne sera pas réglée, a expliqué un fonctionnaire de la Commission. Mais une fois les comptes remis à zéro, les deux parties discuteront des « contours » du futur accord, comme prévu par l’Article 50, a ajouté la source.

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Plus de temps pour régler les détails

Le négociateur du Brexit au Parlement européen, Guy Verhofstadt, indique qu’il pourrait y avoir un accord sur « les termes généraux de la future relation » dans les deux ans à venir. Toutefois, les détails de cette relation seront fixés pendant une période de transition. Pour les eurodéputés, cette période de transition ne devrait pas dépasser trois ans.

D’après Guy Verhofstadt, trouver un accord sur la future relation prendra « bien sûr » plus de deux ans. Le temps nécessaire dépendra de l’ambition du nouvel accord. Le Parlement veut aller au-delà des liens économiques et commerciaux, afin d’inclure des secteurs tels que la sécurité et la recherche, ainsi que des programmes comme Erasmus.

Le Parlement n’est pas le seul à proposer une période de transition à ce stade. Le gouvernement espagnol, considéré comme un allié clé pour les intérêts du Royaume-Uni dans l’UE, préconise également un allongement du temps de négociation.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Alfonso Dastis, affirme que cette transition sera « un pont vers le futur cadre » des relations UE-Royaume-Uni. Cette opinion est partagée par d’autres capitales.

Les deux parties pourront se mettre d’accord sur les conditions de retrait pendant la période des deux ans, mais il sera « difficile » de conclure un accord sur leur nouvelle relation, précise un diplomate d’un grand État membre. Dans ce contexte, une période de transition est donc nécessaire.

Les priorités, le calendrier et les échéances de la période de transition devraient évoluer dans les mois à venir, à mesure que les négociations du Brexit suivront leur cours.

D’après un haut diplomate, de nouvelles obligations de négociation seront établies après l’adoption d’un projet de lignes directrices pour les négociations par les dirigeants européens le 29 avril.

Une fois que le Parlement aura décidé en session plénière de sa position pour l’ouverture des négociations du Brexit le 5 avril, l’institution adoptera des résolutions plus détaillées sur des questions plus spécifiques après les vacances d’été, souligne Guy Verhofstadt.

Révoquer l’article 50 serait illégal selon des diplomates

Les États membres de l’UE s’interrogent sur la légalité d’une possible révocation de l’article 50, proposée par le Parlement européen dans une résolution.

  • 31 mars: Publication par Donald Tusk du projet de lignes directrices de négociation, qui devra être accepté par les 27 États membres
  • 11 avril: Première réunion des sherpas
  • 19 avril: Révision du projet de lignes directrices
  • 24 avril: Deuxième réunion des sherpas
  • 25 avril: Nouveau projet de lignes directrices
  • 27 avril: Conseil « affaires générales » à Luxembourg
  • 28 avril: Lignes directrices révisées
  • 29 avril: Sommet européen sur le Brexit

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