Incertitudes sur la période de transition post-Brexit à Londres

Theresa May signant une lettre de notification au président du Conseil européen exposant l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne au 10 Downing Street à Londres, Grande-Bretagne, le 28 mars 2017. [Jay Allen/EPA/Handout]

Le cabinet de la Première ministre britannique tente de tempérer les rumeurs selon lesquelles le gouvernement se prépare à rouvrir les discussions sur la durée de la période de transition après le Brexit.

Un document du gouvernement britannique sur la « période d’application », publié le 21 février, indique que « le Royaume-Uni estime que la durée de la période devrait être simplement déterminée par le temps nécessaire à la préparation et à la mise en application des nouveaux processus et systèmes qui régiront le partenariat » avec l’UE.

Le document stipule que « le Royaume-Uni est d’accord avec l’évaluation de cette période à environ deux ans, mais souhaite discuter avec l’UE de l’évaluation de cette date ». Un formulation qui laisse penser que Londres espère rouvrir les discussions à ce sujet avec Bruxelles.

Un porte-parole de Theresa May a tenté de faire taire les spéculations en assurant que l’accord final préciserait une date pour la fin de la transition. Londres souhaite clôturer les négociations à ce sujet avant le sommet européen du 22 mars.

Les lignes rouges de l'UE sur la période post-Brexit déstabilisent Londres

L’UE exige que le  Royaume-Uni continue d’appliquer toutes les règles européennes au cours de la phase de transition post-Brexit souhaitée par Londres.

Avec ou sans la contribution britannique

L’UE a pour sa part indiqué que la période de transition, durant laquelle le Royaume-Uni resterait dans le marché unique, serait toujours soumis à ses règles et continuerait à contribuer au budget européen, ne devrait pas durer plus de 21 mois, soit jusqu’en décembre 2020.

En mars, les dirigeants européens publieront des lignes directrices pour la négociation des futures relations avec Londres. Et ce, même si le Royaume-Uni ne décide pas ce qu’il veut d’ici là, a indiqué un fonctionnaire européen. Si le gouvernement ne donne pas plus de détails sur ses objectifs, ces lignes directrices seront toutefois moins précises, et offriront donc moins de certitude aux entreprises britanniques, prévient-il.

Les dirigeants se réunissent à 27 le 23 février pour discuter du prochain budget à long terme et des institutions. Donald Tusk, le président du Conseil, annoncera dans la foulée la manière dont il compte préparer les lignes directrices d’ici le sommet de mars.

Les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni sur l’avenir de leurs relations doivent se terminer en octobre par une déclaration politique et un traité de retrait. La déclaration politique servira de fondation à un accord de libre-échange en bonne et due forme une fois le pays formellement sorti de l’union, en mars 2019.

Le gouvernement de Theresa May est sous pression et doit donc se dépêcher de déterminer ce que le pays attendra de cet accord. Les ministres sont cependant divisés en une faction « dure » et les défenseurs d’un Brexit plus souple, et l’administration n’est pas encore parvenue à proposer quoi que ce soit de plus que sa position initiale, à savoir que le pays sortirait de l’union douanière, du marché unique et de la juridiction de la Cour européenne de justice.

Michel Barnier considère les barrières commerciales comme inévitables après le Brexit

A Londres, Michel Barnier a prévenu les Britanniques que les barrières commerciales avec l’UE seraient inévitables si le Royaume-Uni insistait pour quitter l’union douanière. Chaque partie refuse actuellement de céder du terrain.

Le document publié cette semaine ne suggère que des modifications mineures de la position européenne sur l’accord de retrait et note que « seul un petit nombre de domaines doivent être discutés ». Il n’inclut rien sur le droit du Royaume-Uni à bloquer de nouvelles lois européennes ou à signer des accords de libre-échange durant la période de transition.

Ce flou ne plairait sans doute pas aux 62 députés conservateurs adeptes d’un Brexit « dur » et de l’European research group, qui a appelé Theresa May à s’assurer que le pays bénéficierait d’une « autonomie de réglementation » après mars 2019.

Le monde des affaires, majoritairement favorable à une longue période de transition, fait pression sur le gouvernement pour qu’il lève un certain nombre d’incertitudes. Dans ce contexte, certains estiment que Londres pourrait tenter d’allonger le processus de l’article 50, plutôt que de demander une période de transition. Cette idée serait cependant politiquement inacceptable pour la portion du Parti conservateur favorable à un Brexit « dur » et a été rejetée par les services juridiques du gouvernement.

Le document ajoute que le Royaume-Uni souhaite pouvoir adhérer aux nouvelles mesures européennes liées à la justice et aux affaires intérieures et espère « atteindre un accord rapidement sur l’avenir de la collaboration en matière de défense et de politique étrangère ».

Theresa May a récemment indiqué que Londres voudrait mettre en place un traité sur la défense et la sécurité avant de quitter l’UE, mais la teneur possible de cet accord n’a pas été clarifiée.

May prépare un traité sur la défense avec l’UE

Londres souhaite la mise en place d’un traité de défense et de sécurité avant sa sortie de l’UE, en mars 2019, a indiqué Theresa May lors de la conférence de Munich sur la sécurité.

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