Le Royaume-Uni devra payer 2 milliards d’euros de plus pour les pensions de l’UE

[EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

Le Royaume-Uni risque de devoir s’acquitter d’une facture de 2 milliards d’euros supplémentaires en raison d’une hausse de 21 % des montants dus pour les retraites des fonctionnaires et agents de l’Union européenne.

Dans le cadre de l’accord de retrait qui a été conclu en janvier dernier, Londres a notamment accepté de payer sa part des engagements relatifs aux pensions des fonctionnaires de l’UE. Au total, les promesses que le gouvernement britannique s’est engagé à honorer au moment de sa sortie de l’Union se chiffrent à quelque 39 milliards d’euros.

En janvier 2019, le gouvernement britannique avait déclaré qu’il s’attendait à devoir débourser environ 9,75 milliards d’euros pour s’acquitter de ses engagements relatifs aux retraites des fonctionnaires de l’UE.

Cependant, les derniers états financiers de la Commission européenne font état d’une hausse du montant net dévolu au régime des retraite de l’UE, qui s’élève à 17,203 milliards d’euros. Au total, l’enveloppe consacrée aux pensions de l’UE se montait à 80,456 milliards d’euros en décembre 2018, avant de passer à 97,659 milliards d’euros en décembre 2019. Ce qui porte la part que le Royaume-Uni doit payer à 11,6 milliards d’euros.

Le coût du projet de loi de la Commission sur les engagements en matière de prévoyance a augmenté de plus de 30 milliards d’euros depuis que le Royaume-Uni a voté son départ de l’UE en juin 2016, mais comme ces engagements ont été officiellement convenus et inscrits dans la législation britannique, il semble que le gouvernement de Boris Johnson n’ait d’autre choix que de régler la facture du projet de loi révisé.

Dernière ligne droite pour la ratification européenne de l'accord sur le Brexit

Les présidents de la Commission européenne et du Conseil ont signé ce 24 janvier l’accord sur le Brexit approuvé par le Royaume-Uni pour permettre sa ratification par le Parlement européen, a annoncé Ursula von der Leyen.

« Les engagements liés au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ont principalement augmenté en raison de la perte actuarielle due aux changements d’hypothèses financières provoqués par une forte diminution du taux d’actualisation nominal », indique le rapport comptable.

« En outre, comme le taux d’actualisation nominal est ajusté en fonction de l’inflation pour obtenir le taux d’actualisation réel, cette année, le taux d’actualisation réel a été négatif pour la première fois – ce qui signifie que tout montant est aujourd’hui supérieur à ce qu’il sera dans le futur : cela augmente considérablement l’importance du passif en fin d’année », ajoute-t-il.

Les engagements définis dans l’accord de retrait doivent être fondés sur l’affiliation au fonds de pension du personnel de l’UE, qui court jusqu’au 31 décembre 2020, lorsque la période de transition post-Brexit prendra fin.

John Clancy, un professeur invité au Centre d’études sur le Brexit à l’université de Birmingham, a averti que ce chiffre pourrait connaître une nouvelle augmentation.

En effet, cette hausse résulte de nouveaux assouplissements quantitatifs de la Banque centrale européenne en réponse à la pandémie de coronavirus. Or ceux-ci « auront sans aucun doute un impact supplémentaire sur la facture et le montant de cette année sera révisé à la hausse au même moment l’an prochain ».

« Cela pourrait se traduire par 3 milliards d’euros supplémentaires. »

Les paiements du Royaume-Uni pour faire face à ses obligations en matière de pensions de l’UE seront effectués en 10 versements, le premier étant dû le 31 octobre 2021. Ces fonds serviront à assurer les retraites d’anciens fonctionnaires ayant travaillé à l’Agence européenne de défense, à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne et au Centre satellitaire de l’Union européenne, ainsi que celles d’anciens députés européens et d’autres fonctionnaires.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
CONTRIBUER