Un millionnaire britannique intente une action contre le traité de Lisbonne [FR]

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Aujourd’hui, un homme d’affaires britannique entame des poursuites contre le gouvernement du Royaume-Uni concernant son refus de tenir un référendum sur le traité de l’UE. L’initiative alimente d’autant plus le sentiment d’incertitude sur l’avenir de l’UE, les camps du « oui » et du « non » étant au coude à coude à la veille du référendum irlandais prévu le 12 juin.

Le millionnaire Stuart Wheeler, 73 ans, affirme qu’il était légitime de sa part d’espérer que Gordon Brown organiserait un vote public. L’ancien Premier ministre britannique Tony Blair avait promis d’organiser un référendum concernant la désormais défunte constitution européenne, alors que son successeur Gordon Brown a transmis le traité de Lisbonne au Parlement pour ratification.

M. Wheeler, qui est l’un des principaux donateurs du parti conservateur, déclare que la constitution rejetée et le traité de Lisbonne sont les mêmes dans l’ensemble mais avec un nom différent. Par conséquent, il estime que l’obligation d’organiser un référendum ne peut pas être évité par un simple changement de nom.  La Cour devrait rendre sa décision le 10 juin.

Le calendrier est crucial, étant donné que le 11 juin la Chambre des Lords doit voter sur la proposition des conservateurs qui vise à organiser un référendum sur le traité (EURACTIV 03/04/08). En mars, la Chambre des Communes a rejeté un tel amendement, les députés approuvant finalement le traité à une majorité de 346 voix contre 206 (EURACTIV 06/03/08).

Le gouvernement affirme être confiant. Cependant, d’après les sondages, une majorité écrasante d’électeurs britanniques convient que le « traité » proposé est virtuellement le même que la « constitution » précédente et considèrent que la promesse de Blair devrait être honorée. De plus, il existe de nombreux exemples emblématiques de décisions judiciaires rendues contre le gouvernement britannique sur des questions controversées. 

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