Malgré le non écossais, il faut repenser la gouvernance territoriale en Europe

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(Credit: [Julien Théron])

Julien Théron, politologue et enseignant en politique européenne à l’Université de Versailles Saint-Quentin, revient sur les aspirations indépendantistes et européennes de certaines régions de l’UE. Pour lui, il est nécessaire de refondre la gouvernance des territoires en Europe. 

Les débats ouverts par le référendum sur l’indépendance en Écosse ont dépassé de loin la question de sa propre souveraineté. L’effervescence électorale et médiatique est retombée, mais il est nécessaire d’analyser le phénomène en profondeur, car si 2 millions d’Écossais ont dit non à l’indépendance, pas moins de 1,6 million se sont prononcés en sa faveur. Il est aujourd’hui plus que temps de s’interroger sur l’avenir de la gouvernance en Europe – locale, régionale, nationale et communautaire – en dépassant le mythe d’un État dont l’omnipotence n’a jamais existé et correspond de moins en moins à la réalité politique du continent ni à celle du monde.

L’explosion de la Yougoslavie en plusieurs États a été analysée comme un phénomène politiquement légitime car procédant de la volonté irréaliste d’une fédération toujours déséquilibrée. L’indépendance de ses territoires constitutifs est donc apparue aux Européens comme un pis-aller. Elle n’a pourtant en rien réglé la question des minorités, mécaniquement transférée à des territoires étatiques plus petits. La nécessité de trouver comment vivre ensemble y reste aujourd’hui entière.

À cet égard pourtant, les indépendances de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo ont induit une esquisse de réflexion sur le principe de gouvernance qui devrait être la règle en Europe, entre indivisibilité territoriale, malléabilité des espaces étatiques et innovation des espaces politiques. Mais cette controverse est restée superficielle, inféconde, et finalement irrésolue.

Plus à l’ouest, séparatistes écossais, flamands et catalans veulent eux aussi un État bien à eux, mais ils savent bien, pourtant, que l’État ne dispose plus aujourd’hui que d’une souveraineté relative, et pour cause. Les premiers ont bénéficié depuis 1998 d’un parlement aux pouvoirs étendus à l’intérieur du Royaume-Uni. Les deuxièmes usent du terme Vlaanderen pour désigner communauté, région, parlement et gouvernement qui leur sont dédiés au sein de la Belgique. Les troisièmes disposent de prérogatives développées par la Generalitat de Catalogne, dont les pouvoirs judiciaires et financiers ont été renforcés en 2006, allant jusqu’à une quasi politique étrangère auprès des organisations internationales.

Autre dilemme du projet étatique des séparatistes : les Écossais, les Flamands et les Catalans ont aspiré très tôt à intégrer l’Union européenne dans leurs marches vers l’indépendance, à l’instar des Tchèques, Slovaques, Croates, Macédoniens, Monténégrins et Kosovars. Curieusement, ces aspirations à la fois séparatistes et européennes apparaissent toujours étroitement comme une question bureaucratique d’intégration communautaire.

Ainsi, contrairement aux deux siècles précédents qui continuent à abreuver nos représentations politiques d’un idéal national simpliste et désuet, la souveraineté de l’État est transférée par le haut et par le bas, en Europe comme ailleurs. Est-ce un drame ? La réponse est non bien sûr pour les séparatistes écossais, flamands et catalans qui ont profité de compétences régionales élargies… Mais ils ne la revendiquent pas moins !

Le séparatisme européen induit donc intrinsèquement ces deux contradictions fondamentales : la réduction de la souveraineté de l’État au profit d’entités infra-étatiques plus représentatives et la volonté de la communautarisation des moyens politiques au sein de l’Union européenne pour bénéficier du levier de puissance qu’elle procure.

Les débats sur les structures politiques de l’Europe se divisent aujourd’hui autour de trois thèmes : le séparatisme régional, le nationalisme grimpant aux élections nationales et le manque de représentation directe de l’Union européenne. Mais il s’agit en réalité d’une seule et même problématique, résumant la crise politique en Europe, c’est-à-dire savoir comment structurer politiquement notre Union qui, par la nature de ces débats et contrairement à l’idée communément admise, n’a jamais été aussi politique qu’aujourd’hui.

Nous devrions donc, nous Européens, construire une réflexion de fond, à la fois citoyenne et institutionnelle, sur ce que nous voulons que l’Europe soit au XXIe siècle, puis de procéder à une consultation référendaire européenne. L’objectif d’une telle réflexion doit être de fonder une vraie entité politique européenne, forte, structurée, aux compétences équilibrées entre ses échelons territoriaux, et surtout intelligible et démocratique. Ce qui compte n’est en effet pas tant de pourchasser une souveraineté étatique fantasmée au faîte de la puissance dominatrice et destructrice des nations lors de leurs « âges d’or », que de s’assurer que les transferts de pouvoirs à d’autres échelons de gouvernance suivent un processus d’accroissement de la représentation démocratique et servent mieux les citoyens.

Continuer d’éviter ce débat exigeant mais impérieux risquerait de faire s’effiler encore un peu plus, par l’action conjointe et préjudiciable de l’ethnocentrisme régional, du nationalisme exacerbé et de la technocratie communautaire, le lien peu visible mais bien réel qui unit aujourd’hui les Européens.

Julien Théron

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