Andriukaitis accuse l’industrie du tabac de contourner la loi

andriukaitis [Sarantis Michalopoulos]

Face à la législation antitabac de l’UE, l’industrie tente de contourner les règles et de tromper les consommateurs européens, assure Vytenis Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire.

La Commission européenne a présenté le 23 novembre un rapport réalisé conjointement avec l’OCDE et l’Observatoire européen des systèmes et politiques de santé.

Réduire le fardeau des maladies évitables sur les systèmes de santé est une priorité pour l’exécutif. Les dépenses consacrées à la prévention ne représentent que 3 % des budgets nationaux de la santé, contre 80 % pour le traitement des maladies, une situation manifestement déséquilibrée, selon la Commission.

Prenant la parole en marge de l’événement, Vytenis Andriukaitis a souligné que la directive européenne sur les produits du tabac, qui est entrée en vigueur en mai 2016, avait engendré de nombreux défis pour l’industrie du tabac.

La Commission hermétique aux critiques sur le commerce illicite du tabac

La proposition de la Commission pour un système de suivi du tabac est tout à fait conforme avec la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’OMS, puisqu’elle donne le contrôle aux États membres et non à l’industrie, affirme l’exécutif face aux critiques.

La révision de la directive a notamment introduit un certain nombre de mesures strictes sur les emballages. Par exemple, les paquets doivent à 65 % être recouverts d’images ou de textes de mise en garde.

Pour le responsable européen de la santé, les avertissements sanitaires ont eu un impact sur les consommateurs et de nombreuses « déviances » sur le marché ont été observées du côté de l’industrie.

« Les produits du tabac sont présentés horizontalement sur les rayons. Vous voyez donc le nom des marques, mais pas les pictogrammes. Pourquoi ? Parce qu’ils [l’industrie du tabac] sentent que la consommation de tabac diminue. Ils sont très inquiets des comportements du marché », a déclaré l’homme politique lituanien.

Il est allé plus loin en ajoutant que les consommateurs se voient souvent offrir une boîte supplémentaire pour y mettre les cigarettes, dans le but de « cacher » les avertissements sanitaires peu attrayants.

Règles plus strictes pour les cigarettes électroniques

Vytenis Andriukaitis a également déclaré qu’une législation plus stricte était en cours de préparation pour les nouveaux appareils électroniques qui sont entrés sur le marché de l’UE.

« L’industrie du tabac est très active dans le domaine des nouveaux dispositifs électroniques. Ils produisent des cigarettes avec des technologies de chauffage. Elles sont nouvelles et ne sont donc pas couvertes par les directives », a-t-il déclaré.

Il affirme qu’une loi plus sévère contre les cigarettes électroniques sera bientôt élaborée.

« J’envisage d’encourager nos agents à se pencher sur les cigarettes électroniques et sur une réglementation plus stricte […] en arrêtant la publicité et les ventes en ligne », a-t-il déclaré.

Blocage du système de traçabilité

Une autre question brûlante dans les relations entre l’industrie du tabac et la Commission est le système de traçabilité des produits du tabac, une disposition de la nouvelle directive.

Le secteur européen de la distribution a également réagi avec vigueur à une proposition récente de la Commission, affirmant qu’elle ne fait que rajouter de la paperasserie et de la complexité et qu’elle augmente les coûts d’exploitation dans un secteur qui bat déjà de l’aile.

Selon le système proposé, chaque opérateur de la chaîne d’approvisionnement doit obtenir des autorisations préalables pour chaque étape de la production et de la distribution. « Une architecture aussi complexe n’a jamais été testée dans le monde réel », ont commenté les distributeurs, ajoutant que les petits acteurs du secteur seront sévèrement touchés.

Mais la Commission ne partage pas ce point de vue. « Ils font tout pour bloquer le système de traçabilité. Nous constatons de nombreuses activités dans les pays de l’UE où les lobbies du tabac sont très puissants et font blocage au quotidien », a déclaré le commissaire.

L'industrie du tabac critique la proposition de la Commission sur la traçabilité

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Silence de l’industrie

Andriukaitis a déclaré qu’il était difficile de parvenir à la ratification finale du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, un traité de l’Organisation mondiale de la santé de 2012 visant à lutter contre le commerce mondial illicite du tabac.

« Il combine la directive sur les produits du tabac avec le protocole sur le commerce illicite, ce qui signifie de grandes chances d’avoir des obligations juridiquement contraignantes dans le monde entier pour réduire la production de tabac […] De nombreuses entreprises produisent des cigarettes dans des pays tiers et disposent de systèmes de distribution très sophistiqués, tels que les ‘cheap white’, les cigarettes de contrebande », a expliqué le commissaire.

La Commission a ratifié le traité, mais pas des pays comme l’Allemagne ou l’Italie. L’exécutif fait actuellement pression en faveur de sa ratification.

« Regardez autour de vous dans les gares parisiennes. La contrebande est là, et qui en est le producteur ? Je n’entends pas l’industrie du tabac s’opposer à la contrebande. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un réseau d’intérêt, de production et de distribution », a souligné Vytenis Andriukaitis.

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Interrogé sur le silence de l’industrie, il a répondu : « Je ne sais pas pourquoi, pourquoi sont-elles si silencieuses ? Parce qu’il serait dans leur intérêt de s’y opposer! Pourtant je n’ai jamais entendu ce débat. Si vous étiez une industrie transparente, vous seriez très intéressé par la ratification du protocole sur le commerce illicite. »

Vytenis Andriukaitis a ajouté que l’exécutif remplirait ses obligations en matière de suivi et de traçabilité des actes d’exécution. « Nous pensons qu’il est possible de les adopter d’ici la fin de cette année, afin que les États membres et l’industrie aient le temps de les mettre en œuvre », a-t-il conclu.

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