Bruxelles dévoile un programme pour mesurer l’impact environnemental des produits

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La Commission européenne a proposé des méthodes à l’échelle de l’UE pour que les entreprises mesurent leur caractère écologique et l’empreinte environnementale de leurs produits afin de les communiquer aux consommateurs.

 

Le programme volontaire sur la construction d'un marché unique des produits écologiques utilisera la méthodologie controversée d'« analyse du cycle de vie » (ACV) du Centre commun de recherche de l'UE afin de mesurer les performances environnementales d'un produit.

 

Une période d'essai de trois ans commencera dès que la Commission adoptera la communication, qui vise à définir des règles écologiques et des références propres aux produits. Cette communication facilitera la mise en œuvre de méthodologies de l'empreinte environnementale par les entreprises et permettra d'évaluer différents systèmes de conformité et de vérification.

 

L'exécutif européen considérera également plusieurs stratégies afin de communiquer les caractéristiques écologiques de produits et d'organisations, notamment des informations sur l'emballage et les prix.

 

Janez Poto?nik, le commissaire en charge de l'environnement, a déclaré à des journalistes mardi (9 avril) : « Pour favoriser une croissance durable, nous devons veiller à ce que les produits les plus économes en ressources et respectueux de l'environnement disponibles sur le marché soient connus et reconnaissables. En donnant aux consommateurs des informations fiables et comparables sur les incidences et les caractéristiques environnementales des produits et des organisations, nous leur permettons de faire un choix. Et en aidant les entreprises à harmoniser leurs méthodes, nous réduisons leurs coûts et leurs charges administratives. »

 

Les entreprises qui souhaitent à présent mettre en évidence leurs caractéristiques écologiques doivent trier sur le volet les différentes méthodes recommandées par des gouvernements et des organisations privées. Ces méthodes désorientent souvent les consommateurs et donnent lieu à des coûts élevés.

 

La communication propose des normes à l'échelle de l'UE et des recommandations pour les entreprises et les organisations sur la manière de procéder.

 

Analyse du cycle de vie

 

Trois grandes organisations industrielles européennes ont écrit le mois dernier au président de la Commission, José Manuel Barroso afin d’exprimer leurs craintes quant à l'utilisation de la méthodologie de l'empreinte environnementale dans la législation de l'UE.

 

Selon l’organisation de consommateurs ANEC, la fédération d'industries d'ingénierie Orgalime et l'association des constructeurs automobiles ACEA, dont le groupe BMW, Daimler, Ford Europe et Fiat font partie, cette méthodologie risque d'exposer les entreprises à une concurrence déloyale et à une distorsion du marché si les consommateurs peuvent fonder leurs décisions d'achat sur des informations peu fiables et trompeuses.

 

Ces trois organisations affirment également que la méthodologie écologique ne rendrait pas justice aux chaînes mondiales d'approvisionnement.

 

Ivan Hodac, le secrétaire général d'ACEA, a déclaré : « L'ACV ignore la complexité et la diversité des produits et des chaînes d'approvisionnement : l'approche unique actuelle de la méthodologie suggérée ne tient pas compte de la diversité et de la variété des différents produits disponibles pour les consommateurs. Par exemple, la construction d'une machine à elle seule est constituée d'une multitude de composants différents, d'éléments et de matériaux provenant des chaînes mondiales d'approvisionnement complexes […]. »

 

Eurocommerce, l'association professionnelle qui représente le commerce de détail, de gros et international en Europe, soutient la méthodologie de l'empreinte environnementale, mais a demandé que le programme de la Commission reste volontaire.

 

Christian Verschueren, le directeur général d'Eurocommerce, a déclaré à propos du document de l'UE : « C'est un pas dans la bonne direction. Il devrait fournir à tous les acteurs des conseils clairs afin de leur permettre de mesurer leur empreinte environnementale. Les méthodologies proposées ne constituent cependant qu’une solution parmi tant d’autres. Les détaillants et les grossistes utilisent déjà une variété de moyens efficaces afin de mesurer leur incidence sur l'environnement. Une solution unique ne conviendra pas à tout le monde dans ce cas. Il est donc essentiel pour le secteur du commerce que la mise en œuvre de cette nouvelle proposition européenne reste volontaire. »

 

Selon un sondage Eurobaromètre récent, 48 % des consommateurs européens sont désorientés par le flux d'informations environnementales et les différents certificats sur le marché.

 

Il existe plus de 400 labels écologiques et 80 méthodologies et initiatives principales dans le monde, selon la Commission.

 

La communication sur un marché unique de produits écologiques contribue à la mise en œuvre de la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, en particulier de la section relative à la consommation et la production durables.

Selon l'exécutif européen, le programme prévoit la mise en place d'une approche méthodologique commune basée sur l’évaluation du cycle de vie afin de permettre aux États membres et au secteur privé d’évaluer, d’afficher et de comparer les performances environnementales des produits, des services et des entreprises. Ils pourraient également fournir de meilleures informations sur les empreintes environnementales des produits.

 

Le marché unique de produits écologiques a été annoncé comme une action clé dans l'Acte pour le marché unique de 2011 et dans la mise à jour de la communication sur la politique industrielle de 2012.

  • 2013-2016 : période d'essai de trois ans pour la méthodologie de l'empreinte environnementale et stratégie de communication pour les produits et les organisations
  • 2016 : lancement de l'évaluation en profondeur des résultats de la période d'essai en vue de faire progresser l'action politique

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