Bruxelles juge efficace les taxes sur les aliments gras

Vending Machine at a Hospital in Maryland, USA on May 15, 2013. [Photo: Shutterstock]

Vending Machine at a Hospital in Maryland, USA on May 15, 2013. [Photo: Shutterstock]

Taxer davantage les confiseries ou les sodas permet de réduire la consommation de ces aliments gras, sucrés ou salés, selon un rapport de la Commission européenne. Mais une fiscalité trop lourde pourrait encourager les consommateurs à se tourner vers des produits moins chers.

L’imposition des produits alimentaires considérés comme néfaste pour la santé a le vent en poupe dans certains États membres. Cependant, l’impact précis des « taxes sur les matières grasses » sur la compétitivité du secteur agroalimentaire européen doit encore être évalué, précise un rapport de la Commission européenne publié plus tôt dans le mois.

L’étude, intitulée « les taxes sur les aliments et leur impact sur la compétitivité du secteur agroalimentaire », conclut que ces taxes « permettent de réduire en règle générale la consommation des produits taxés ».

Impact négatif sur l’emploi 

Mais les consommateurs pourraient en parallèle être amenés à délaisser la consommation des produits fortement taxés, mettent en garde les auteurs du rapport. Par exemple, ils pourraient opter pour des produits similaires moins taxés, ou se tourner vers des marques plus abordables.

L’exécutif européen explique d’autre part que les taxes sur les produits alimentaires augmenteraient le poids de la gestion administrative, notamment si la taxe en question concerne les ingrédients, ou si les règles qui ciblent certains produits sont complexes. Les taxes sur les produits alimentaires et les boissons pourraient aussi avoir un impact négatif sur l’emploi et l’investissement, poursuit l’étude.

Ainsi, les PME pourraient être touchées directement par les taxes alimentaires, puisque les consommateurs choisiront des marques moins chères,  provoquant une baisse de la compétitivité de petits producteurs, mais aussi de grandes marques.

Achats transfrontaliers

Un argument récurrent contre ce type de taxe est le phénomène de comparaison par le consommateur d’un même bien d’un pays à un autre, entre un État membre qui surtaxe certains aliments et boissons et d’autres qui ne le font pas. Une telle comparaison peut accentuer les achats transfrontaliers.

« Cependant, l’étude montre que [ces taxes] n’ont qu’une incidence limitée sur l’augmentation des achats transfrontaliers et que d’autres facteurs, en particulier d’autres taxes sur les produits alimentaires et les boissons, étaient plus significatifs quant à l’émergence d’un phénomène d’achats transfrontaliers », peut-on lire dans l’étude.

Des pratiques fiscales qui s’homogénéisent

L’Union des associations de boissons rafraîchissantes de la Communauté européenne, une organisation professionnelle qui représente l’industrie des boissons non alcoolisées, considère que l’étude de la Commission « apporte des preuves tangibles en prenant les cas d’un certain nombre d’États membres quant à l’impact négatif des taxes relatives aux produits alimentaires sur la compétitivité et l’emploi, et [qu’elles] provoqueraient une charge administrative supplémentaire ».

Alors que les taxes sur l’alcool et les cigarettes sont devenues banales depuis des années, les taxes sur certains produits alimentaires et des boissons malsains, qui visent à combattre l’obésité, n’ont fait leur entrée que récemment dans le paysage fiscal de l’UE.

>> Lire : La mauvaise hygiène de vie des Européens favorise l’obésité

La Finlande impose par exemple depuis 2011 des taxes supplémentaires sur les confiseries, le chocolat, les produits à base de cacao, les glaces et les sucettes glacées. En outre, une taxe sur les sodas a été réévaluée et élargie à d’autres catégories de boissons.

En septembre 2011, la Hongrie a également imposé une taxe sur une série de produits mauvais pour la santé, comme certains sodas, boissons énergisantes, produits sucrés préemballés, ainsi que snacks et condiments salés. Outre-Manche, le ministre irlandais de la Santé, James Reilly, a annoncé qu’il envisageait d’imposer plus lourdement les boissons sucrées.

La France a quant à elle introduit en 2012 une taxe sur toutes les boissons contenant du sucre ajouté ou des édulcorants artificiels. En octobre 2013, les parlementaires français ont également voté une nouvelle taxe pour les boissons énergisantes, telles que Red Bull. 

Plusieurs pays européens ont introduit des taxes sur certains aliments et certaines boissons pour des raisons à la fois sanitaires et économiques.

La taxation de certains produits a été privilégiée par certains États membres en vue de lutter contre l'augmentation du taux d'obésité, tout en étant une méthode intéressante pour augmenter les recettes de l'État en période de difficulté budgétaire et économique.

Certains cependant considèrent cet instrument fiscal comme inefficace, car il tirerait la demande des consommateurs vers le bas et réduirait la compétitivité des entreprises. 

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