Bruxelles lance une enquête sur la taxe sur les produits gras au Danemark

Margrethe Vestager, Member of the European Commission in charge of Competition. 20 November. [EC]

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, 20 novembre. 2014 [EC]

La Commission européenne  a lancé une enquête sur l’application de la taxe sur les graisses au Danemark entre 2011 et 2012, estimant qu’elle pourrait constituer une aide d’État illégale.

L’exécutif européen a déclaré avoir ouvert une enquête le 5 février afin de déterminer si l’exemption de taxe sur les graisses dont ont bénéficié certains producteurs de denrées alimentaires constitue une aide illégale. 

La taxe sur les graisses danoise a été mise en place par le précédent gouvernement de centre-droit dans le but de promouvoir des habitudes alimentaires saines et est entrée en vigueur en octobre 2011. La taxe était appliquée à la viande, aux produits laitiers, aux huiles et autres produits alimentaires contenant plus de 2,3 % de graisse saturée.

Charges administratives

Toutefois, en janvier 2013, le gouvernement actuel de centre-gauche a décidé d’abolir cette taxe car elle représentait trop de charges administratives.

Pour la Commission européenne, cette taxe sur les graisses aurait dû être appliquée à tous les produits contenant des graisses saturées. Le dossier est actuellement examiné par la direction générale de la concurrence de la Commission, dirigée par la danoise Margrethe Vestager, qui occupait le poste de ministre de l’Économie et de l’Intérieur dans son pays lorsque la taxe est passée à la trappe.

Taxe abolie

« Je ne comprends pas pourquoi la Commission ressort ce dossier maintenant, alors que la taxe a été abolie il y a plus de deux ans », a déclaré Benny Engelbrecht, ministre danois des Impôts. « Le gouvernement devra toutefois mener un dialogue avec la Commission pour trouver une solution adaptée », a-t-il ajouté.

>>Lire : Bruxelles juge efficace les taxes sur les aliments gras

Si la Commission considère que certains produits auraient dû être inclus dans le plan de taxe sur les graisses, alors le Danemark devra récupérer les taxes supplémentaires soumises à des intérêts composés. Même les producteurs concernés par l’impôt sur les graisses risquent de devoir payer des factures supplémentaires.

« Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour s’assurer que cela n’arrivera pas », a annoncé Benny Engelbrecht.

Dans les années 1990 et au début des années 2000, plusieurs gouvernements danois ont pris des mesures proactives afin de combattre les maladies cardiovasculaires. La taxe sur les graisses et l’interdiction des acides gras trans en 2003 en sont deux exemples. Grâce à ces mesures, le nombre de morts liées aux maladies cardiovasculaires a chuté de 70 % entre 1985 et 2009 au Danemark. Aucun autre pays membre de l’UE n’a enregistré une telle baisse de la mortalité.

Baisse de mortalité

L’interdiction des acides gras trans a néanmoins fait l’objet d’une poursuite de la Commission européenne pour discrimination des chaines de fast-food étrangères. Cette poursuite a finalement été abandonnée par la Commission.

Au même moment, la taxe sur les graisses a été supprimée par le gouvernement danois qui considérait qu’elle engendrait trop de charges administratives, une hausse spectaculaire du commerce aux frontières et l’incertitude des consommateurs vis-à-vis du prix réel des produits alimentaires.

À la place de cet impôt sur les graisses, Margrethe Vestager avait lancé un plan d’action en matière fiscale et de concurrence. « Ce nouveau plan d’action permettra de préserver les emplois au Danemark, réduire le commerce aux frontières et les coûts administratifs des entreprises. C’est une très bonne chose », avait-elle déclaré à l’époque.

Le 1er octobre 2011, le pays a mis en place une taxe sur les graisses dans le but de lutter contre les modes de vie malsains au sein la population danoise. Cette taxe (de 16 couronnes par kilo, soit 2,14 euros) était appliquée à la viande, aux  produits laitiers et aux huiles de cuisson contenant plus de 2,3 % de graisses saturées. Elle a été largement critiquée pour le fait qu'elle touche principalement les groupes les plus faibles de la société.

Seulement un an après, le Danemark a donc décidé de la supprimer, car elle aurait trop d'effets négatifs sur le commerce. Une taxe sur les produits sucrés qui devait également voir le jour en 2013 est également passée à la trappe.

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