La Commission européenne a fait marche arrière sur l’idée d’une reconnaissance mutuelle des substances contenues dans les cosmétiques dans le cadre du partenariat transatlantique, préférant une simple collaboration sur les méthodes d’évaluation avec les Etats-Unis.
La liste des substances interdites dans les cosmétiques en Europe ne sera pas moins longue en cas de ratification du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) avec les États-Unis.
En mars, l’exécutif européen a en effet publié une nouvelle version de son document de principe supprimant toute référence à une « reconnaissance mutuelle » des substances autorisées et interdites dans les cosmétiques, à l’inverse de sa version publiée en mai 2014. Le nouveau document La Commission souhaite à présent une « collaboration sur les méthodes scientifiques d’évaluation de la sûreté ».
L’association des consommateurs européens, le BEUC, s’est félicité de ce changement sur Internet. La reconnaissance mutuelle des systèmes signifiait que l’UE aurait autorisé la présence de substances jusqu’ici interdites dans les cosmétiques, ce qui rendrait les normes de sûreté moins sévères. Dans l’UE, plus de 1 300 substances sont proscrites des cosmétiques, contre 11 produits interdits aux États-Unis, note le BEUC.
Une bonne nouvelle
« L’inclusion du principe de reconnaissance mutuelle dans les négociations sur les cosmétiques a été perçue par les organisations d’intérêt public comme une menace importante pour le cadre réglementaire européen de sûreté des cosmétiques. Le fait que la Commission ait reconnu cette inquiétude et prenne des mesures pour contrer la menace est très positif », indique le BEUC.
Il reste encore bien des batailles à gagner pour protéger l’intérêt des consommateurs dans le TTIP, souligne néanmoins Monique Goyens, directrice générale du BEUC. Il n’empêche, l’abandon par la Commission de la reconnaissance mutuelle des substances interdites est un pas dans la bonne direction.
Victoire de la transparence
« De nombreuses personnalités ont assuré que la transparence nuirait aux négociations sur le TTIP. Cette modification du document de principe montre qu’il n’en est rien, au contraire », a-t-elle indiqué à EURACTIV.
« Grâce à l’accès aux documents et au dialogue avec la société civile, les négociateurs ont l’opportunité d’améliorer le débat. Une meilleure transparence est dans l’intérêt de toutes les parties », estime Monique Goyens.
EURACTIV a contacté l’organisation de représentation de l’industrie Cosmetics Europe, qui n’a pas voulu faire de commentaire.
L’an passé, l’ancien directeur général de Cosmetics Europe, Bertil Heerink, avait annoncé que les industries cosmétiques européennes et américaines avaient élaboré une proposition jointe pour le TTIP. Cette proposition appelait à la reconnaissance mutuelle des tests, des protocoles et des méthodes d’évaluation des risques.