Pour la Cour de justice de l’Union européenne, le cannabidiol n’est pas un stupéfiant

L’interdiction des importations d’huiles de cannabidiol (CBD) entre États membres serait contraire à la législation européenne, car aucune preuve scientifique n’établit que les produits à base de chanvre provoquent des effets psychotropes. [SHUTTERSTOCK/JETACOMAUTOFOCUS]

L’interdiction de la commercialisation du cannabidiol importé par d’autres États membres serait contraire à la législation européenne, car aucune preuve scientifique n’établit que les produits à base de chanvre provoquent des effets psychotropes.

Le CBD est un composant chimique extrait des plants de chanvre et qui contient moins de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule active du cannabis.

L’affaire porte sur la vente en France de « KanaVape », une cigarette électronique qui utilise de l’huile de CBD importée de République tchèque, où a été cultivé le chanvre biologique.

En 2017, les fabricants des cartouches de KanaVape avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 mois de prison et à 10 000 € d’amende pour trafic de stupéfiants.

Confirmant l’avis consultatif de son avocat général, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sise à Luxembourg, a statué que la décision de restreindre le commerce de produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre État membre ne pouvait être adoptée que si un risque pour la santé publique apparaissait suffisamment établi.

Toutefois, la CJUE a souligné que le CBD « ne semble avoir aucun effet psychotrope ou nocif sur la santé humaine » en l’état actuel des connaissances scientifiques.

En particulier, le CBD n’est pas mentionné dans aucune des deux conventions des Nations unies sur les substances psychotropes et sur les stupéfiants, qui constituent la base juridique permettant de classer un produit comme « drogue » ou « stupéfiant ».

La décision de l’instance européenne représente une victoire symbolique pour l’industrie du CBD, dont le marché européen risque de croître de 400 % d’ici à 2023, selon un rapport du cabinet d’analyse Brightfield Group.

La Cour de Justice de l'UE favorable au commerce d’huile dérivée du chanvre

L’interdiction des importations d’huiles de cannabidiol (CBD) entre États membres serait contraire à la législation européenne, car aucune preuve scientifique n’établit que les produits à base de chanvre provoquent des effets psychotropes.

Le codirecteur de Kanavape, Antonin Cohen, a déclaré que la durée de la procédure, qui a duré plus de cinq ans, et la saisine de la plus haute juridiction de l’UE démontrent le manque de clarté de la réglementation actuelle et la nécessité de fournir un cadre clair pour la production et l’utilisation de la CDB en France et en Europe.

Selon les avocats de la société, le jugement pourrait avoir un impact significatif sur l’industrie de la CDB en Europe, car il obligerait non seulement la France à adapter sa législation, mais pourrait également contraindre d’autres régulateurs nationaux à réexaminer les restrictions existantes liées aux produits dérivés du chanvre à la lumière de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE.

Commentant l’avis consultatif de l’avocat général en mai, l’association professionnelle paneuropéenne des entreprises de cannabinoïdes et de terpènes (ACTIVE) a salué la mention selon laquelle le CDB ne devait pas être considéré comme une drogue.

« Au cours des cinq dernières années, les consommateurs [de CBD] et les entrepreneurs [du domaine] ont été traités comme des criminels par l’État français », a déclaré la directrice d’ACTIVE, Laurène Tran, à Euractiv.

Pour elle, l’avis de l’avocat général, désormais confirmé par la Cour, représentait une opportunité pour l’industrie française et européenne de poursuivre ses efforts en vue de la professionnalisation du secteur. « Nous ne faisons que commencer », a-t-elle souligné.

Subscribe to our newsletters

Subscribe