La Commission européenne croise le fer avec les perturbateurs endocriniens

Après son étude sur la législation actuelle concernant les perturbateurs endocriniens (PE), la Commission européenne propose désormais un nouveau train de mesures visant à en étoffer le cadre. [BENDO/EC]

Après son étude sur la législation actuelle concernant les perturbateurs endocriniens (PE), la Commission européenne propose désormais un nouveau train de mesures visant à en étoffer le cadre juridique.

Mercredi (14 octobre), la Commission européenne s’est engagée, dans sa nouvelle stratégie relative aux produits chimiques, à réduire l’exposition globale aux perturbateurs endocriniens, qui représentent plusieurs dangers pour l’environnement et la santé humaine.

Les PE sont des agents chimiques omniprésents dans notre quotidien : des produits pour enfants aux produits cosmétiques et d’hygiène en passant par les pesticides, le mobilier, etc. Ces substances perturbent le système hormonal, entraînant répercussions néfastes sur la santé humaine et animale.

La gravité du sujet était déjà abordée à l’échelle européenne en 1996. À l’époque, la Commission européenne avait reconnu les PE comme des dangers sanitaires et environnementaux dans sa « Stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens » publiée en décembre 1999.

Le jeu tordu de Bruxelles sur les perturbateurs endocriniens

La Commission européenne n’aurait jamais eu l’intention de légiférer efficacement contre les perturbateurs endocriniens, selon une fuite de document. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

La lutte contre les PE a connu un nouvel élan en novembre 2018, lorsque l’exécutif européen a publié sa nouvelle stratégie à cet effet, avant de lancer un examen minutieux de la législation en vigueur par l’intermédiaire de son bilan de qualité.

Ce contrôle a été finalisé au fil du premier semestre de 2020, comme prévu, et les conclusions tirées figurent dans une annexe de la stratégie renouvelée.

Les résultats obtenus indiquent que le cadre juridique européen en la matière est « fragmenté, limité. Les besoins doivent être renforcés et simplifiés afin de garantir l’identification des PE dans un délai convenable. En outre, il convient de réduire le plus possible l’exposition globale à ceux-ci ».

La Commission a donc proposé un train global de mesures pour pallier les lacunes soulignées dans le bilan.

Tout d’abord, la stratégie mettra en place un système d’identification juridiquement contraignant pour les PE à travers l’UE, sur la base de la définition donnée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à cet égard.

« Il s’agit d’un plan d’action horizontal immense », a déclaré la commissaire à l’environnement, Virginijus Sinkevičius.

De plus, la Commission bannira les PE dans les produits des consommateurs dès leur identification, n’autorisant leur recours que lorsque leur nécessité est avérée.

« Nous travaillons actuellement avec plusieurs experts des États membres de l’UE pour que la proposition aborde également l’identification des perturbateurs endocriniens en vertu du règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et des mélanges (CLP) », a ajouté M. Sinkevičius.

D’après ce dernier, le bloc œuvre par ailleurs à l’échelle mondiale pour inclure leur identification dans le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques du Conseil économique et social des Nations Unies.

Une mission parlementaire demande un plan d’urgence face aux perturbateurs endocriniens

L’exposition aux perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique présente un « enjeu majeur de santé publique », selon un rapport parlementaire présenté ce 4 décembre à l’Assemblée. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Le député européen Sven Giegold (Verts) a salué ce nouvel élan visant à lancer des actions précises pour contrer les perturbateurs endocriniens.

« Je suis content que Virginijus Sinkevičius ait tenu ses promesses, selon lesquelles les substances cancérogènes semblables aux PE seraient bientôt rayées des produits de notre quotidien », a-t-il soutenu.

Natacha Cingotti, membre de l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), a déclaré que les initiatives permettant d’améliorer la catégorisation et la réglementation des substances chimiques dangereuses, comme les perturbateurs endocriniens, devraient être introduites sans plus attendre.

Monique Goyens, du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), souhaite que plusieurs actions soient lancées au plus vite « afin de garantir que les lacunes concernant les PE dans les produits cosmétiques, les jouets et les emballages de nourriture soient résorbées dans les plus brefs délais ».

Barbara Demeneix, endocrinologue au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a salué ce « pas en avant considérable » vers une meilleure protection de la population contre les risques des PE, mais elle espère davantage d’informations et d’actions à ce sujet.

Près de 800 substances chimiques sont actuellement connues ou soupçonnées de perturber les récepteurs endocriniens, la synthèse et la conversion des hormones, selon un rapport esquissé en 2012 par le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Les coûts sanitaires de l’exposition aux PE avoisinent aujourd’hui les 163 milliards d’euros annuellement, et ce, en Europe seulement.

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