Bruxelles reporte la taxation des e-cigarettes

Les cigarettes électroniques semblent beaucoup moins dangereuses que le tabac classique. [Bedya/Shutterstock]

Faute de données disponibles, la Commission a décidé de repousser la création d’une taxe sur les cigarettes électroniques et autres nouveaux produits du tabac.

Si l’exécutif européen ne se décide pas à imposer une taxe d’accise sur les cigarettes électroniques, une réévaluation de la situation est prévue en 2019 à l’occasion du prochain rapport sur la taxation du tabac.

En mars 2016, le Conseil européen avait demandé à la Commission de proposer une révision de la directive concernant les accises sur le tabac, au vu de l’apparition sur le marché de produits nouveaux, comme les e-cigarettes et le tabac « chauffé », et non brûlé, ainsi que le développement du commerce illégal.

La directive en question fournit une série de règles harmonisées déterminant le taux d’accise appliqué au tabac manufacturé au niveau européen. Elle ne couvre cependant pas les cigarettes électroniques et autres nouveaux produits du tabac, d’où la volonté des États membres que la Commission se penche sur les possibilités à ce niveau. Celle-ci estime cependant qu’il ne faudrait pas imposer de taxe avant d’en savoir davantage sur ces produits.

Informations limitées

En ce qui concerne les e-cigarettes, l’exécutif européen insiste sur le manque de données disponibles, qui rend difficile toute projection sur l’évolution du marché. En outre, l’impact de ce produit sur la santé et leur taxation divise.

« Du point de vue de la santé, il convient donc d’adopter une  approche prudente à l’égard d’une éventuelle taxation harmonisée de la cigarette électronique », souligne le rapport.

L’industrie assure que la consommation de substances chimiques est bien moins importante via le tabac chauffé que via la fumée de cigarette traditionnelle, puisque le tabac se consume à une température moins élevée, sans brûler. En 2016, ces produits n’étaient cependant présents que dans quelques États membres.

« Compte tenu du caractère novateur et évolutif de ce marché, il serait  extrêmement difficile à ce stade de mettre au point une définition explicite harmonisée qui permette de  couvrir ces produits à la fois tels qu’ils existent aujourd’hui et tels qu’ils pourraient se présenter à  l’avenir », souligne la Commission, qui précise toutefois que comme certains de ces produits contiennent du tabac, ils tombent indirectement sous le coup de la directive en place et devraient être taxé de la même manière que le tabac à fumer.

Andriukaitis accuse l’industrie du tabac de contourner la loi

Exclusif. L’industrie du tabac ressent déjà la pression de la mise en œuvre de la législation antitabac de l’UE et explore les moyens de la contourner et de tromper les consommateurs européens, estime Vytenis Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire.

La décision de ne pas appliquer de droit d’accise ne plait évidemment pas aux militants anti-tabac, qui insistent sur l’efficacité de ces mesures. C’est le cas de l’ENSP, le réseau européen pour la prévention du tabagisme, qui regrette que l’harmonisation de la taxation soit remise à plus tard.

L’association se réfère à un rapport de l’OMS qui prévient des risques possibles liés à l’exposition active et passive aux vapeurs des cigarettes électroniques. Elle s’inquiète également du fait que ces nouveaux produits pourraient servir à initier les jeunes au tabagisme.

« Nous savons que la taxation est la meilleure mesure pour empêcher les gens, et surtout les enfants et les populations vulnérables,  de se mettre à fumer. Une harmonisation européenne des droits d’accise limiterait l’attrait de ces produits. Plus on attend pour réglementer ces produits, plus l’industrie du tabac a de temps pour recruter de nouveaux consommateurs », souligne-t-elle.

L’industrie a pour sa part exprimé sa satisfaction vis-à-vis de la décision de la Commission, et souligne les différences entre le tabac traditionnel et ces nouveaux produits. Giovanni Carucci, responsable des affaires européennes pour British American Tobacco (BAT), souligne ainsi que comme les cigarettes électroniques ne contiennent pas de tabac, elles devraient simplement être soumises à la TVA, comme c’est le cas dans de nombreux pays européens, comme le Royaume-Uni, la France, l’Espagne ou l’Allemagne.

Il ajoute que de nombreux scientifiques et pouvoirs publics sont favorables aux cigarettes électroniques, qui sont moins dangereuses que le tabac à fumer. « C’est le fait de brûler le tabac qui est le plus dangereux, pas la nicotine. Encourager les fumeurs à adopter la cigarette électronique est logique, cela pourrait mener à une amélioration inédite en termes de santé publique. En les taxant, on en prive de nombreux consommateurs », poursuit-il.

En 2015, Public Health England, une agence du département de la Santé britannique, a publié un rapport suggérant que les e-cigarettes étaient environ 95 % moins dangereuses que le tabac traditionnel. Un avis partagé avec le secteur de la santé public en Écosse, qui indique que les cigarettes électroniques sont « assurément » moins dangereuses que le tabagisme classique.

Vytenis Andriukaitis, le commissaire à la santé, s’oppose néanmoins à ce que les e-cigarettes soient vendues comme une alternative « cool » afin d’attirer les jeunes, et insiste sur le fait qu’un avertissement doit aussi figurer sur les paquets.

Andriukaitis compte mener la vie dure au «vapotage»

Le commissaire à la santé ne veut pas que les cigarettes électroniques soient présentées comme un énième produit à la mode pour attirer les jeunes européens, qui se convertissent en masse au vapotage.

 

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