COVID-19 : l’UE harmonise sa carte des zones à risque

Un formulaire numérique unique, destiné à localiser les voyageurs qui arrivent dans un pays, sera instauré dans l'ensemble de l'UE. [EPA-EFE/TELENEWS]

Pour visualiser la situation sanitaire du continent, les États membres se référeront désormais à une carte géographique de l’UE qui définit les zones à risque de manière commune, à l’aide d’un code de quatre couleurs. Un article d’Euractiv Italie.

Le Conseil des affaires générales a approuvé la recommandation « pour une approche coordonnée de la restriction de la liberté de circulation en réponse à la pandémie » de COVID-19, qui instaure un code de quatre couleurs (vert, orange, rouge et gris) pour définir les zones à risque de manière commune.

« La recommandation vise à éviter la fragmentation et les perturbations et à accroître la transparence et la prévisibilité pour les citoyens et les entreprises », explique le Conseil dans un communiqué.

Selon l’accord conclu par les ministres, les États membres devront fournir chaque semaine au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) les données suivantes : le nombre de nouveaux cas notifiés pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours, le nombre de tests effectués au cours de la dernière semaine pour 100 000 personnes (taux de tests) et le pourcentage de tests positifs au cours de la dernière semaine (taux de tests positifs).

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Feux de signalisation

Sur la base de ces données, l’ECDC devrait publier chaque semaine une carte des États membres de l’UE, subdivisée en régions. Celles-ci apparaîtront en quatre couleurs : vert, orange, rouge et gris.

Les zones où le taux de cas notifiés en 14 jours est inférieur à 25 et où le taux de tests positifs est en-deçà de 4 % seront indiquées en vert.

Les zones apparaîtront en orange lorsque le taux de cas notifiés en 14 jours sera inférieur à 50 mais avec un taux de tests positifs de 4 % ou plus, ou encore si le taux de notification à 14 jours est compris entre 25 et 150 et si le taux de tests positifs est inférieur à 4 %.

Les zones rouges seront celles où le taux de cas notifiés en 14 jours est de 50 ou plus et où le taux de tests positifs est de 4 % ou plus. Les régions où le taux de cas notifiés en 14 jours sera supérieur à 150 seront aussi marquées en rouge, indépendamment du taux de tests positifs.

Les zones grises correspondront aux régions où l’information disponible est insuffisante ou à celles où le taux de tests est inférieur à 300.

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Test, quarantaine et formulaires

Selon ce qui a été convenu par les ministres des Affaires européennes, les États membres ne doivent pas restreindre la libre circulation des personnes qui se rendent dans les zones vertes ou en reviennent. Lorsqu’ils déterminent s’il y a lieu d’appliquer des restrictions, ils doivent tenir compte des différences que présentent les situations épidémiologiques des zones oranges et rouges et agir de manière proportionnée. Ils doivent également tenir compte de la situation épidémiologique de leur propre territoire.

En règle générale, l’entrée ne devrait pas être refusée aux voyageurs en provenance d’autres États membres. Les pays qui jugent nécessaire d’introduire des restrictions peuvent exiger que les voyageurs provenant de zones non vertes se soumettent à une quarantaine ou à un test de dépistage du coronavirus.

Les États membres peuvent également exiger que les personnes qui entrent sur leur territoire présentent un document permettant de localiser les passagers. Le Conseil des affaires générales a donc convenu d’établir un formulaire numérique commun pour localiser les voyageurs. Des questionnaires de ce type existent déjà, mais ils varient d’un pays à l’autre à l’heure actuelle.

La coordination

Les États membres qui souhaitent appliquer des restrictions devront en informer le pays concerné en temps utile. Ils devront aussi tenir au courant les autres États membres et la Commission. Les informations devront être transmises 48 heures à l’avance. Les voyageurs doivent également pouvoir bénéficier d’informations claires, complètes et opportunes sur les restrictions et les conditions d’entrée dans un pays donné.

La décision d’introduire ou non des restrictions à la libre circulation pour protéger la santé publique demeure du ressort de chaque État, mais les ministres jugent qu’une coordination avec la Commission et les autres pays s’avère souhaitable avant d’instaurer de nouvelles restrictions à la mobilité des citoyens de l’UE.

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