Covid-19 : un « stress test » pour l’État de droit en Europe

Confinements, frontières fermées... « aucun Etat membre n'a eu une réaction idéale, respectant à la fois l'objectif d'efficacité dans la lutte contre l'épidémie et le respect absolu des critères de l'Etat de droit », relèvent ses auteurs du rapport parlementaire. [WorldPictures/Shutterstock]

L’épidémie de Covid-19 est un « stress test » pour l’État de droit dans l’UE, qui a fait preuve de « résilience » mais doit renforcer ses outils pour éviter de se fracturer sur d’autres crises, estime un rapport parlementaire publié mercredi (27 octobre).

A l’heure où Varsovie et Budapest sont déjà en conflit avec l’Union sur l’indépendance de la justice et les droits fondamentaux, ce rapport vise à analyser les risques engendrés par la pandémie pour la cohésion européenne.

Le constat est mitigé : pas d’effondrement durable des droits mais des mesures en ordre dispersé et une menace qui demeure.

Confinements, frontières fermées… « aucun État membre n’a eu une réaction idéale, respectant à la fois l’objectif d’efficacité dans la lutte contre l’épidémie et le respect absolu des critères de l’État de droit », relèvent ses auteurs, la députée LREM Coralie Dubost et son collègue LR Philippe Benassaya.

Pour autant, la crise sanitaire « n’a pas créé de situations inédites en ce qui concerne le respect de l’Etat de droit », et l’Europe a connu une « résilience globale » dans ce domaine face à la pandémie.

La crise, analysent les auteurs du rapport, a plutôt joué comme un « stress test » (épreuve de résistance) conduisant « certains États à remettre en cause temporairement les droits fondamentaux ».

Mais « les États pour lesquels un risque (d’affaiblissement de l’État de droit ndlr) était déjà identifié avant la crise sanitaire suscitent des inquiétudes renforcées », ajoutent-ils.

Une référence à la Pologne et la Hongrie, soupçonnées de profiter de la crise de la Covid pour renforcer des évolutions déjà problématiques au regard de l’UE.

« Bombe à fragmentation » 

Pour Sabine Thillaye, présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, d’autres crises comme celle de la Covid pourraient servir de « prétexte » pour affaiblir l’État de droit et constituer une « bombe à fragmentation » pour l’UE.

Déjà, une grande diversité caractérise les réponses des 27 membres de l’Union, souligne le rapport parlementaire.

Ainsi, il cite le Democracy Reporting International Report selon lequel 15 pays membres -dont la France, l’Allemagne, la Grèce ou la Belgique- ont pris des « mesures hautement restrictives » – fermeture des frontières, couvre-feu, fermeture des écoles et services non-essentiels etc.

Dans huit autres pays, des « mesures restrictives significatives » (Italie, Espagne notamment) ont été instaurées, et quatre ont connu des « mesures modérément restrictives » (Portugal, Suède…). Aucun membre de l’UE ne s’est contenté de « mesures peu restrictives ».

Les deux députés rappellent que dès novembre 2020 le Parlement européen s’est inquiété du recours de « manière disproportionné » de certains pays à des mesures répressives pour faire respecter par exemple le confinement ou les quarantaines.

Ils relèvent aussi des déséquilibres « problématiques » au profit du pouvoir exécutif dans les réponses à la crise, avec une « capacité de contrôle parlementaire réduite ».

Le rapport souligne également « l’exercice plus compliqué de l’activité des médias et des journalistes » : accès limité aux conférences de presse, réponses « inadéquates ou inexistantes » des pouvoirs publics aux questions de la presse, entre autres.

Il suggère pour faire face aux risques de dérive que le rapport annuel de la Commission européenne sur l’État de droit dans l’UE contienne bien des « recommandations précises » assorties d’un « suivi ».

La conditionnalité du versement des fonds européens aux États violant ces grands principes devrait également être renforcée.

Il recommande aussi l’élaboration par la Commission européenne d’une « boîte à outils » explicitant les lignes rouges à ne pas franchir en matière de rôle des parlements nationaux, séparation des pouvoirs ou encore liberté de la presse.

Autre suggestion : une « coopération renforcée » entre les parlements nationaux de l’UE afin de mettre en commun les « bonnes pratiques de contrôle de l’exécutif » par temps de crise, et s’assurer que toute mesure d’urgence garde un caractère « limité ».

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