Des fuites de réunions du Conseil « intensifient » le débat sur le tabac

[Shutterstock]

Le contenu des réunions d’un groupe de travail du Conseil européen sur la révision de la législation de l’UE relative au tabac a été divulgué à l’industrie et le débat « s’intensifie », selon une source.

L'industrie du tabac a reçu des comptes rendus et des documents de réunions ministérielles sur la révision de la directive relative aux produits du tabac (DPT) et se prépare à faire pression sur certains décideurs politiques. Le groupe de pression de cette industrie a envoyé des lettres de campagne en utilisant les informations des réunions moins d'un jour après leur organisation.

« C’est problématique que les rapports de réunions de groupe de travail se retrouvent directement dans les mains de l'industrie du tabac », a déclaré une source de l'UE. « Il y a une fuite de rapports quelque part dans la chaîne. L'industrie se rend ensuite dans certaines capitales et déplore la position adoptée par quelques États membres.

« Cela ne devrait pas réellement se produire. Ils ne devraient pas s'engager avec l'industrie du tabac sur des questions de politique de santé publique. Cela s'intensifie pour le moment. Cela devient plus réel », a indiqué cette source.

Le Conseil européen organise des réunions de groupe de travail avec des représentants nationaux et des fonctionnaires de la Commission. Les décisions prises lors de ces réunions sont renvoyées aux experts nationaux qui réfléchissent aux amendements législatifs. Les représentants se réunissent ensuite à nouveau afin de discuter des propositions avec les experts nationaux.

Le Conseil a organisé jusqu'à présent neuf réunions sur la révision de la DPT. Cinq autres sont prévues avant le mois de juin, lorsque les ministres devraient adopter une position officielle.

La prochaine réunion aura lieu jeudi (16 mai), mais pourrait être reportée en raison de grèves récentes au Conseil, une aubaine inattendue pour l'industrie du tabac.

« Bombardés »

L'industrie du tabac, qui emploie plus de 100 lobbyistes à temps plein à Bruxelles, mène également une campagne intense au Parlement européen. Des eurodéputés se sont plaints de recevoir des dizaines de courriels, de lettres et de brochures.

« Les eurodéputés vous diront qu'ils sont bombardés. Cela se produit souvent par le biais d'organisations de façade qui agissent au nom [de l’industrie du tabac] », a indiqué cette source à EURACTIV.

Elle a ajouté que l'industrie rédigeait des rapports prédisant, par exemple, une hausse du commerce illicite du tabac si les propositions de la Commission sont adoptées dans leur état actuel.

L'industrie fait également pression à l'échelle nationale. « Un lobbyiste de l'industrie du tabac, de BAT [British American Tobacco] si je me souviens bien, a tenté de convaincre les petits détaillants de ma circonscription de protester contre le projet de loi de la Commission », a déclaré l'eurodéputée britannique qui a rédigé les amendements, Linda McAvan, dans des commentaires envoyés par courriel.

Les arguments économiques prévalent, car ils ont plus de poids en période de crise.  Des détracteurs du tabac ont accusé le gouvernement britannique de paralyser les projets d'emballages « neutres » normalisés, car l'industrie a affirmé que ses fournisseurs d'emballages se délocaliseraient si le gouvernement poursuivait sur cette voie.

« Depuis que le gouvernement britannique est revenu sur ses projets d'introduction d'emballages neutres, nous pouvons constater une augmentation, car l'industrie tourne son attention vers Bruxelles », a déclaré Mme McAvan, du Parti travailliste.

La campagne agressive pourrait fonctionner. « Les positions de certains États membres ressemblent étroitement à celle de l'industrie du tabac », a indiqué une autre source.

L'industrie a peut-être aussi influencé certains groupes politiques, a-t-elle déclaré, en ajoutant que des eurodéputés du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni présentaient souvent des arguments qui correspondaient fortement à ceux de l'industrie.

Les communiqués d'autres eurodéputés du Groupe Europe libertés démocratie au Parlement, tels que les eurosceptiques de la Ligue du Nord (Italie), ressemblent également à une copie pure et simple des éléments de campagne de l'industrie.  « Cela s'arrête parfois aux frontières nationales plutôt qu'aux groupes politiques », a ajouté cette source.

« Les eurodéputés devraient rester prudents quant aux rencontres avec des lobbyistes, mais leur prudence dépend du groupe politique. »

Ces eurodéputés sont en général en faveur de l'industrie et considèrent la réglementation de l'UE sur le tabac comme un indicateur d'« État hyperprotecteur » supranational.

La Commission et la présidence irlandaise du Conseil de l'UE tentent de faire adopter les amendements de la DPT le plus rapidement possible en vue d'éviter des retards inévitables dus aux élections européennes de l'année prochaine.

La Commission a déclaré que ses propositions d'amendements aux règles de l'UE sur le tabac entraîneraient seulement une baisse de 2 % de la consommation sur cinq ans. Elle a précisé que les mesures ne concerneraient pas les fumeurs réguliers, mais qu'elles visaient à dissuader les jeunes de commencer à fumer.

Le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, Tonio Borg, a également demandé aux législateurs européens de se méfier des « arguments économiques » en faveur d'une réglementation moins stricte qui étaient « très convaincants en période de crise économique ».

Florence Bertelli Kemp, directrice de Smoke Free Partnership, a surnommé les groupes de pression du tabac « Goliath ». Elle a ajouté qu'ils semaient « des mythes et des mensonges pour effrayer ». Elle a invité les eurodéputés à renforcer la réglementation et à introduire des emballages neutres.

« Cette quantité importante de [groupes de] pression n'est pas surprenante. Il faut s'y attendre étant donné les chiffres. L'industrie du tabac a, par exemple, engagé 100 lobbyistes à temps plein afin de faire pression rien que sur les institutions de l'UE », a déclaré l'eurodéputée britannique travailliste Linda McAvan.

« M. Borg a tenu sa promesse selon laquelle la publication de la révision de la DPT serait l'une de ses priorités lorsqu'il a repris le portefeuille de la santé et des consommateurs. Cette révision longtemps retardée constitue un bond en avant vers une meilleure protection de la santé de centaines de millions de personnes en Europe. J'espère qu'il s'agit d'un tournant dans les relations entre la Commission et l'industrie du tabac et d'un pas vers une plus grande transparence », a déclaré Monika Kosi?ska, secrétaire générale de l'Alliance européenne pour la santé publique, lors de la publication de la révision de la Commission sur la DPT.

La première réglementation antitabac a été introduite dans les années 1980 dans l'UE. Depuis lors, la législation et les politiques européennes en la matière se sont développées dans les domaines de la réglementation de la production, de la publicité, de la protection de la population contre le tabagisme passif et de la prévention.

Le commissaire européen en charge de la santé, Tonio Borg, devrait élargir la portée des réglementations qui régissent le commerce du tabac en y incluant les cigarettes électroniques potentiellement néfastes, les arômes, les stratégies de commercialisation et éventuellement les emballages neutres, dans le cadre de la révision de la directive de 2001 relative aux produits du tabac.

  • 16 mai 2013 : réunion prévue d'un groupe de travail du Conseil
  • Juin 2013 : la position officielle du Conseil est attendue

Commission européenne

Parlement européen et groupes politiques

ONG et organisations internationales

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.