Des paquets de cigarettes sans logos en Europe ?

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L’Union européenne envisage la possibilité d’interdire les logos sur les paquets de cigarettes dans le cadre d’une révision de sa loi contre le tabagisme, a déclaré un porte-parole lorsque la plus haute cour australienne a autorisé cette interdiction dans le pays.

La cour australienne a rejeté le 15 août une requête déposée contre l'interdiction du gouvernement par American Tobacco, Imperial Tobacco, Philip Morris et Japan Tobacco.

Cette décision signifie qu'à partir du mois de décembre prochain, tous les paquets de cigarettes vendus en Australie seront neutres et de couleur verte olive (voir « Contexte »).

L'UE devrait quant à elle publier cet automne une ébauche de révision de sa directive de 2001 relative aux produits du tabac. Elle pourrait alors introduire des règles plus strictes sur les emballages et étendre sa réglementation aux nouveaux produits comme les cigarettes électroniques.

« De nombreux points font l'objet de discussions, notamment la possibilité d’introduire des paquets neutres », a déclaré Antonio Gravili, un porte-parole de la Commission européenne, lors d'un point presse qui s'est déroulé hier (16 août).

Il a ajouté que l'Union pourrait envisager d'augmenter la taille des images imprimées sur les paquets représentant les maladies liées au tabagisme.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a fait savoir que le tabagisme représente « l'une des plus grandes menaces à la santé publique jamais connue dans le monde ».

Fumer provoque le cancer du poumon, qui est souvent fatal, ainsi que d'autres maladies respiratoires chroniques. C'est également un facteur de risque majeur dans les maladies cardiaques, la première cause de mortalité au monde.

L'OMS prévoit que le tabagisme pourrait tuer 8 millions de personnes par an d'ici 2030 si les gouvernements ne prennent pas davantage d'initiatives pour aider les fumeurs à arrêter.

La directive européenne de 2001 oblige tous les États membres à garantir que les paquets de cigarettes contiennent un avertissement contre les dangers pour la santé. En 2005, la Commission a recommandé qu'une série d'images soit ajoutée à ces textes pour illustrer les risques sanitaires. Depuis, la plupart des pays de l'UE ont adopté ces images.

Lorsque la révision de cette directive sera terminée, elle devra être approuvée par les 27 États membres de l'UE et par les 700 membres du Parlement européen avant d'entrer en vigueur.

Les groupes de pression anti-tabagisme à Bruxelles affirment que le paquet neutre pourrait empêcher les jeunes de devenir dépendants, dans la mesure où les paquets de cigarettes peuvent représenter un symbole de la même manière que les chaussures de sport ou les téléphones portables.

Les entreprises du secteur estiment quant à elles que cette interdiction représenterait une atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle et ne ferait qu'encourager la vente de fausses cigarettes ou de paquets importés illégalement.

Décision britannique

Au sein de l'UE, c'est la Grande-Bretagne qui s'est le plus penchée sur la possibilité d'introduire le paquet neutre dans son droit national.

Le gouvernement britannique a terminé la semaine dernière une période de consultation de quatre mois sur ce sujet. Il devrait rendre sa décision sur cette réglementation dans l’année.

Selon un avocat qui a conseillé des entreprises sur cette ébauche de réglementation, ces sociétés pourraient s'opposer à une interdiction au motif qu'elle empêcherait le libre-échange, dans la mesure où les fabricants non britanniques devraient modifier leurs emballages pour le marché britannique.

« Si une initiative sur le paquet neutre était lancée à l'échelle européenne, cela permettrait de limiter les risques », a expliqué l'avocat Paul Medlicott du cabinet Addleshaw Goddard.

Selon les chiffres du système mondial de surveillance du tabagisme (Global Tobacco Surveillance System), un groupe mis sur pied par l'OMS et le US Centers for Disease Control, c'est en Europe que le taux de fumeurs de 13 à 15 ans est le plus élevé.

La première réglementation anti-tabac a été introduite dans les années 1980 dans l'UE. Depuis lors, la législation et les politiques européennes en la matière se sont développées dans les domaines de la réglementation de la production, de la publicité, de la protection de la population contre le tabagisme passif et de la prévention.

Le commissaire à la santé, John Dalli, souhaiterait élargir la portée des réglementations qui régissent le commerce du tabac, en y incluant les cigarettes électroniques, les arômes et les stratégies de commercialisation (avec la possible introduction des emballages neutres), dans le cadre de la révision de la directive de 2001 relative aux produits du tabac.

L'Australie devrait être le premier pays à introduire les emballages neutres en décembre 2012, mais cette initiative a été vivement critiquée par l'industrie du tabac qui affirme que ces propositions reflètent l'existence d'un « État providence » et résulteront en une augmentation du trafic et des activités criminelles.

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