Bruxelles avance dans l’interdiction des substances cancérigènes au travail

Après plus de dix ans d’inaction, l’Europe entame la mise à jour des règles de prévention des cancers professionnels, responsables de la mort de 100 000 personnes chaque année.

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil des ministres ont conclu un accord provisionnel le 11 juillet en faveur de limites d’exposition plus strictes aux substances causant des cancers chez les travailleurs.

Une fois approuvé, l’accord imposera des limites d’exposition plus strictes aux poussières de bois dur et au chrome VI, un élément métallique naturel utilisé en peinture et dans l’industrie textile notamment et produit lors du coulage, soudage ou de la coupe de l’acier inoxydable.

Marita Ulvskog, eurodéputée suédoise (S&D), qui a mené les négociations au nom du Parlement européen, a salué l’accord en affirmant qu’il ouvrait la voie à des votes similaires sur de nouvelles limites d’exposition à 13 cancérigènes et mutagènes sur le lieu de travail.

Substances dangereuses

« Il est extrêmement important que nous parvenions à un accord et que nous avancions sur ce dossier », a-t-elle déclaré, en ajoutant : « les travailleurs attendent depuis dix ans que l’UE améliore leur protection face à ces substances incroyablement dangereuses ».

Les eurodéputés ont même été plus loin en demandant à la Commission européenne d’évaluer la possibilité d’inclure les substances toxiques pour la reproduction dans les règles de santé et de sécurité de l’UE d’ici au premier semestre de 2019, au plus tard. Les agents reprotoxiques représentent un risque pour les travailleurs des deux sexes et pour les enfants des femmes exposées durant leur grossesse.

Avec environ 100 000 morts chaque année, les cancers liés à l’exposition des substances toxiques sur le lieu de travail représentent la première cause de mortalité en lien avec les conditions de travail en Europe, selon les syndicats, qui estiment que cette décision est une avancée majeure.

« Il était grand temps », a déclaré Laurent Vogel, chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI), spécialisé dans les maladies professionnelles. « En 15 ans, la Commission européenne a fait peu de progrès sur une question vitale pour réduire les inégalités sociales et sanitaires en Europe. »

Cancer au travail: la prévention doit être étendue à d'autres pathologies

Après 10 ans de paralysie, la Commission a enfin lancé la révision de la directive européenne sur le risque de cancer au travail en mai 2016. Laurent Vogel estime que c’est le moment d’étendre la prévention aux substances toxiques pour la reproduction.

Dynamique politique

La Commission européenne reconnaît qu’elle a mis du temps à réagir. En mai 2016, l’exécutif a soumis une révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (CMD), après plus de dix ans d’inaction sous l’administration Barroso.

« Nous avions besoin d’une nouvelle dynamique politique », a déclaré Stefan Olsson, un haut responsable à la DG emploi de la Commission, qui fait l’éloge de sa supérieure, Marianne Thyssen, qui « fait tout son possible » pour placer le problème dans le programme de travail de la Commission.

Stefan Olsson a reconnu que la révision de la directive avait pris beaucoup de temps. « Je comprends la frustration de certains des acteurs », a-t-il déclaré, en montrant du doigt la stratégie du « mieux légiférer » de la Commission, qui oblige l’exécutif européen à soumettre une analyse d’impact détaillée sur les conséquences des nouvelles lois sur les entreprises.

Le « mieux légiférer » de Bruxelles tenu responsable de 100 000 cancers

Le projet de simplification de la réglementation des entreprises de la Commission, le « mieux légiférer », a reçu une volée de bois vert des syndicats, qui estiment qu’il gèle des lois sauvant des milliers de vies par an. 

Désormais, la révision de la directive CMD est bel et bien sur la table et Stefan Olsson est confiant de son avancée. « Le fait que le Conseil a adopté en quelques mois une position commune identique à la proposition de la Commission est très encourageant », a-t-il affirmé, faisant référence aux négociations entre les États membres, qui ont été conclues le 15 juin.

Marianne Thyssen, commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales, a salué l’accord, qu’elle a qualifié de « jalon » dans l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs européens.

Examens médicaux

En février, la commission emploi du Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne et a voté pour l’étendre aux substances toxiques pour la reproduction.

De nouvelles limites ont donc été fixées pour les poussières de bois dur et le chrome VI, mais les négociateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur de nouvelles valeurs limites d’exposition aux poussières de silice cristalline, qui sont créées par l’extraction, la coupe et le broyage du béton, de briques ou de roches.

« C’est dommage que les États membres n’aient pas voulu améliorer la protection des travailleurs face à l’exposition à la silice cristalline », a déclaré Jean Lambert, eurodéputée britannique écologiste. Les Verts étaient toutefois satisfaits des nouvelles limites d’exposition et de l’inclusion des agents toxiques pour la reproduction dans la future législation.

Une autre disposition clé est le suivi médical des travailleurs après l’exposition. Ce sera aux autorités nationales de déterminer si les travailleurs continuent de passer des examens médicaux après la fin de l’exposition « aussi longtemps que cela est nécessaire », a expliqué le Parlement.

« C’est un énorme pas en avant », a fait remarquer Jean Lambert, « puisqu’il est malheureusement prouvé que les maladies se développent de nombreuses années après l’exposition aux substances toxiques ».

Les eurodéputés veulent désormais s’assurer que les règles seront adoptées et mises en place. Le Parlement et le Conseil voteront tous deux le projet de directive après les vacances d’été.

Quant à Marianne Thyssen, elle affirme que la Commission poursuivra avec d’autres propositions l’année prochaine. « Notre travail ne s’arrête pas là. La Commission a déjà commencé un travail préparatoire pour la prochaine série de produits chimiques », a-t-elle annoncé dans un communiqué.