Le Parlement européen vote une aide financière en faveur des pays frappés par le coronavirus

[EPA]

Le Parlement européen, quasiment unanime, a adopté deux paquets de mesures destinées à soutenir financièrement les pays touchés par l’épidémie de COVID-19. Le vote a eu lieu à l’issue d’une procédure d’urgence.

Les dispositifs approuvés le 26 mars par les eurodéputés comprennent un projet d’investissement de 37 milliards d’euros et l’élargissement du champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE à hauteur de 800 millions d’euros, afin que les pays de l’UE puissent y puiser dans le cas d’une urgence de santé publique, telle que l’épidémie de COVID-19.

Ces mesures ont été adoptées à l’issue d’une procédure d’urgence, deux semaines après leur présentation par la Commission européenne et quasiment à l’unanimité. Le projet d’investissement a été approuvé par 683 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Quant à l’extension du Fonds de solidarité, elle a recueilli 671 voix pour, 3 contre et 14 abstentions.

L’« initiative d’investissement en réponse au coronavirus » mobilisera des fonds dans le cadre du budget communautaire existant pour promouvoir des investissements dans les secteurs touchés par la crise, à court et à long terme.

L’argent proviendra de la réorientation des ressources inutilisées des Fonds structurels et d’investissement européens (ESIF), qui soutiennent le développement régional dans les zones les plus pauvres de l’Union.

Les États membres reçoivent des fonds pour le préfinancement de projets dans le cadre de la politique de cohésion, et si ces fonds ne sont pas utilisés, ils doivent être reversés au budget de l’UE. La Commission estime que pour l’année 2019, les pays devraient restituer environ 8 milliards d’euros.

Appel à des mesures plus ciblées contre le coronavirus dans le secteur agroalimentaire européen

Afin de mieux surmonter les difficultés causées par la crise sanitaire, les ministres européens de l’Agriculture appellent la Commission à prendre des mesures plus spécifiques.

Le nouveau règlement permettrait de faire usage de cet argent. Avec les 29 milliards d’euros de cofinancement de l’UE, cela mobiliserait un total de 37 milliards d’euros d’investissements dans les 28 États membres.

L’eurodéputé de gauche Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement et chargé du dossier, et a salué l’adoption de cette mesure « nécessaire et attendue ».

Ces fonds « pourront être mobilisés demain à travers l’Europe pour aider les services de santé publique, les citoyens, les collectivités locales et les PME à faire face à cette crise violente », a-t-il souligné.

Le Parlement a également approuvé la modification du règlement sur le Fonds de solidarité de l’UE. Celui-ci avait été initialement créé pour aider les pays frappés par des catastrophes naturelles. Désormais, les États membres et les pays en voie d’adhésion à l’UE pourront demander une aide en cas de crise de santé publique comme la pandémie de coronavirus.

Le nouveau règlement permettra d’allouer des fonds à l’assistance des populations en cas de crise sanitaire, ainsi qu’à la mise en place de mesures visant à contenir la propagation des maladies infectieuses. Les États membres confrontés à une épidémie auront accès à une aide financière pouvant atteindre 800 millions d’euros en 2020.

Les pays vont demander une certaine flexibilité

À la suite du vote, les ministres de l’UE responsables de la politique de cohésion ont tenu une vidéoconférence, convoquée par le ministre croate du Développement régional et des Fonds européens, Marko Pavić.

Les États membres ont convenu qu’ils enjoindraient la Commission à « étendre la possibilité d’utiliser la plus grande partie des montants des Fonds structurels et d’investissement européens et restants dans nos pays pour [pouvoir les allouer aux] soins de santé, à l’entrepreneuriat, au marché du travail et aux liquidités, et à utiliser ces options de financement avec un maximum de flexibilité et le plus rapidement possible », a déclaré Marko Pavić dans un communiqué.

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Selon l’Insee, l’économie française a connu un ralentissement sans précédent en mars avec l’adoption des mesures de confinement. L’activité et la consommation totale des ménages s’avèrent aussi inférieures d’un tiers au niveau habituel. Un article de notre partenaire, la Tribune.

« Nous vivons l’une des crises les plus graves de l’histoire récente : une crise qui menace des vies, mais aussi des emplois et la prospérité. Les périodes exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelle », a renchéri Elisa Ferreira, la commissaire chargée de la cohésion et des réformes, en soulignant l’importance de l’« initiative d’investissement dans la lutte contre le coronavirus ».

« La devise de la politique de cohésion est « aucun Européen ne sera laissé pour compte » : aujourd’hui plus que jamais, cette solidarité est essentielle », a-t-elle ajouté.

La bataille du budget de l’UE

Les fonds de cohésion devraient subir des coupes drastiques dans le cadre du prochain budget à long terme de l’UE pour 2021-2027 – le cadre financier pluriannuel (CFP) -, qui est toujours en cours de négociation.

Mais selon Younous Omarjee, l’épidémie de coronavirus a tout changé : « La situation actuelle n’a plus grand chose en commun avec celle d’il y a presque deux ans, lorsque la proposition de CFP 2021-2027 a été présentée », a-t-il fait valoir.

« Le budget pluriannuel devra être à la hauteur de la reconstruction, comme dans une situation d’après-guerre », a affirmé l’eurodéputé de gauche. « Les chefs d’État ne peuvent plus se contenter d’un petit budget et de grosses coupes. »

« Nous vivons des moments historiques qui engagent l’avenir de l’UE. Il est temps que l’Europe se réveille, c’est maintenant ou jamais », a-t-il ajouté.

Le Parlement a donné son feu vert alors que les dirigeants européens concluaient, jeudi 26 mars, un sommet par vidéoconférence sur la réponse de l’Union à la crise du COVID-19. Mais les chefs d’États et de gouvernements de l’UE n’ont réussi qu’à afficher leurs dissensions à propos des outils économiques à mettre en œuvre pour soutenir les pays les plus touchés.

Désaccord flagrant entre chefs d'Etat sur la réponse économique au coronavirus

Les dirigeants européens n’ont pas trouvé de consensus sur les mesures de relance à mettre en œuvre pour contrer les effets de la pandémie. Les pays du Nord ne veulent pas des « obligations corona » réclamées certains États membres.

À l’issue de la réunion, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a appelé à un budget ambitieux. « Cette crise montre combien il est important, et même crucial, d’avoir un budget qui permette de faire face à une [situation] comme celle-ci », a-t-elle souligné.

À ce stade, les dirigeants européens auraient dû être proches d’un accord sur le prochain budget à long terme. Mais la pandémie de coronavirus a paralysé le processus de négociation. Charles Michel, le président du Conseil européen, a fait savoir qu’il espérait le relancer dès que possible.

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