La pénalisation des médicaments contrefaits toujours inégale en Europe

Vingt-deux pays ont fait de la falsification de médicaments une infraction pénale, passible de 15 ans de prison, selon un nouveau rapport publié le 26 janvier par la Commission européenne.

Un rapport de la Commission européenne montre que les sanctions à l’encontre des producteurs et trafiquants de faux médicaments varient énormément d’un pays à l’autre.  Ainsi, les peines de prison encourues pour la falsification de médicaments vont d’un an en Suède, en Finlande ou en Grèce à 15 ans en Autriche, en Slovénie et en Slovaquie. Les amendes s’élèvent quant à elle à 4 300 euros en Lituanie, 1 million d’euros en Espagne et sont « illimitées  » au Royaume-Uni.

La directive 2011 sur les faux médicaments exige la mise en place de dispositifs anti-falsifications et d’identifiants sur les emballages, de règles pour l’importation d’ingrédients pour les médicaments ainsi qu’un logo commun et européen pour identifier les pharmacies légales en ligne.

« Le rapport publié aujourd’hui révèle que les mesures prises par les États membres sont satisfaisantes, mais les sanctions ne sont efficaces que si elles sont véritablement mises en œuvre. Des faux médicaments peuvent être fatals », a déclaré le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis.

« J’appelle donc tous les pays européens à s’assurer que les criminels falsifiant des médicaments sont bel et bien punis. Je profite de l’occasion pour rappeler que grâce au logo commun européen permettant d’identifier les pharmacies légales en ligne, qui vendent des produits sûrs et authentiques, les citoyens sont tenus éloignés des médicaments falsifiés. »

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La directive de 2011 exige que tous les pays européens sanctionnent les personnes impliquées dans la production et la circulation de médicaments falsifiés. Cette pratique coûte à l’industrie environ 40 milliards de dollars chaque année.

Dernièrement, du faux Valium (Diazépam) a causé la mort de plusieurs personnes en Écosse, et des flacons volés de Herceptin (Trastuzumab), médicament contre le cancer du sein, ont été réintroduits dans la chaine d’approvisionnement en Italie.

Dans le cadre de la directive, les gouvernements et les parties prenantes travaillent sur un système d’authentification paneuropéen pour les médicaments. Celui-ci entrera en vigueur en février 2019. Tous les médicaments sur ordonnance devront présenter sur leur emballage un code-barres en 2D muni d’une identification unique.

Pour Marc-Alexander Mahl, président de Medicines for Europe, qui représente les producteurs de génériques, la directive risque néanmoins de faire grimper les coûts pour l’industrie pharmaceutique.

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