Les pays de l’UE se lancent dans l’échange de dossiers médicaux numériques

Le flux transfrontalier des données à caractère personnel est au cœur des discussions à Bruxelles. À l’heure actuelle, en déménageant d’un pays membre à un autre, nos données sont tout simplement « perdues ».

L’Estonie et la Finlande vont commencer à s’échanger des « e-dossiers médicaux » dès la fin de l’année. Une initiative pionnière que la ministre estonienne de la santé, Riina Sikkut, espère voir fleurir dans d’autres pays de l’UE.

En Estonie, l’échange de dossiers médicaux sous format électronique est déjà chose commune  entre les professionnels de santé.

Cette pratique devrait s’étendre aux échanges transfrontaliers afin de facilité la mobilité des patients européens, a proposé la ministre de la Santé estonienne, Riina Sikkut, lors du Forum européen de la santé à Gastein, en Autriche.

La portabilité des dossiers médicaux sous format numérique entre les médecins, infirmiers et pharmaciens permet d’assurer des soins de qualité et la continuité de ceux-ci.

Le flux transfrontalier des données à caractère personnel est au cœur des discussions à Bruxelles. À l’heure actuelle, quand un citoyen déménage d’un pays membre à un autre, ses données sont tout simplement « perdues ».

Les partisans de la numérisation des dossiers médicaux affirment que la « 5ème liberté », la mobilité des données dans l’UE, pourrait libérer le potentiel d’innovation du secteur et faciliter la vie des patients européens.

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L’Estonie est connue pour ses efforts de numérisation dans tous les secteurs. Au cours de sa présidence de l’UE (juillet-décembre 2017), elle a d’ailleurs lancé une « coalition des volontaires » afin d’accélérer la mobilité des données de santé en Europe.

Il y a d’ailleurs un projet européen, expérimenté avec succès par les villes de Tallin et Helsinki, qui va dans ce sens : l’eHDSI.

« L’Estonie et la Finlande seront très probablement les premières à échanger des prescriptions numériques dans l’UE dès la fin de l’année. En tous cas, nous avons déjà procédé à toutes les étapes de vérification nécessaires. », s’est réjouie la ministre estonienne. « Voyons les choses en grand, mais commençons dès maintenant. Avançons pas à pas jusqu’au succès. »

Riina Sikkut a ajouté que de tels services seraient implémentés peu à peu en Europe, à commencer par la Suède, la Grèce et Chypre dès 2019, suivies d’autres pays en 2020.

« Parmi les pays qui ont déjà prévu d’échanger des dossiers de patients dès 2018/2019, on peut déjà compter Malte, la République tchèque, le Luxembourg. L’Estonie, elle, se prépare pour 2020.

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Petits contretemps

Pour Riina Sikkut, il n’y a plus que deux questions à résoudre : le cadre juridique et l’interopérabilité.

Elle a conscience que l’aspect légal n’a rien d’insurmontable en soi, sachant que l’UE est déjà lancée sur le développement d’un « marché numérique unique de la santé ».

« Mes collègues estoniens et moi-même sentons une réelle volonté de la part des autres États membres et de la Commission européenne de travailler ensemble pour permettre la libre circulation des données », estime-t-elle.  La tâche est cependant loin d’être facile, il faudra notamment surmonter des questions de sémantique et d’interopérabilité.

« La création d’un format commun d’échange de données pour les dossiers médicaux électroniques (DME) est un projet prometteur dans le cadre de la stratégie du marché unique numérique. Il s’agit d’une étape importante pour permettre l’échange transfrontalier de données au-delà de ce qui est actuellement possible dans le cadre de l’eHDSI », a-t-elle déclaré. « Cependant, il est important que nous ne nous mettions pas seulement d’accord sur le format, mais aussi sur le contenu des données qui doivent être partagées. »

« L’Estonie participe activement à ce projet et attend avec impatience le moment où les données de santé pourront circuler avec les patients, quel que soit leur lieu de résidence dans l’UE », a-t-elle conclu.

Infrastructure concrète

Le président du forum européen sur la santé à Gastein et ministre autrichien de la Santé, Clemens Martin Auer, a calculé que 18 États membres en tout devraient pouvoir échanger leurs données sanitaires dès 2019. « Ce n’est plus un projet en construction, mais une infrastructure numérique concrète […] Nous avons dépassé la phase pilote il y a longtemps. Il s’agit maintenant d’un échange réel, dans le monde réel, de cyberdonnées réelles sur la santé. »

Il voit d’un bon œil un tel « niveau de collaboration européenne ». « Et cela va beaucoup plus loin que les bonnes pratiques mise en place par l’Estonie et la Finlande. »

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