L’agenda de Bruxelles croule sous les sujets santé en 2018

La Commission veut plus de coordination sur l’évaluation des technologies médicales. [Shutterstock]

La Commission européenne s’apprête à présenter une nouvelle loi sur l’évaluation des technologies médicales, premier projet d’une année qui sera chargée en termes de santé pour l’exécutif.

Bruxelles doit finaliser un projet législatif pour l’amélioration de la coopération sur l’évaluation des technologies médicales d’ici le 31 janvier.

L’évaluation technico-économique des technologies médicales mesure la valeur ajoutée potentielle de nouvelles technologies médicales, qu’il s’agisse de produits, d’équipements ou de méthodes de traitement et de diagnostic, par rapport aux solutions existantes.

Ce n’est pas un sujet « sexy », admet Pauline Constant, du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), mais les capitales européennes ont poussé la Commission à préciser les responsabilités sur les questions d’éthique et du rapport coût-efficacité.

Politique de remboursement

L’enjeu financier est de taille. Un produit qui a reçu le feu vert pourrait en effet être remboursé par la sécurité sociale, alors que ceux qui ne passent pas le test auront moins de chance de l’être.

La Commission publiera aussi, probablement en mars, une communication sur la « santé numérique », couvrant la transférabilité, la mobilité et la protection des données des patients entre pays de l’UE. Celle-ci sera sans doute suivie, en juin, du premier échange numérique de dossiers médicaux et de e-prescriptions dans neuf États membres, selon les informations récoltées par Euractiv.

Des SMS pour soigner les maladies cardiovasculaires

Une étude menée à Sydney, en Australie, s’est penchée sur l’impact d’un système de conseils envoyés par texto dans la gestion des maladies cardiovasculaires chroniques. Résultat : une amélioration de la santé et de la motivation des patients.

La santé sous tous ses angles

Les décideurs politiques devront également se pencher sur l’épineux sujet des vaccins et de la résistance antimicrobienne.  En avril, le Conseil fera une recommandation sur les vaccins, avant la signature d’un contrat-cadre pour l’achat commun de vaccins pandémiques.

Un rapport sera alors réalisé sur « le fardeau économique et l’impact sanitaire de la résistance antimicrobienne ». La Commission devrait également mener une consultation publique et un sommet sur la menace que posent les maladies infectieuses.

Les mesures préventives (maladies chroniques, résistance antimicrobienne), seront aussi à l’honneur, avant une rencontre des chefs d’État de l’ONU, à New York, en septembre. Cette rencontre se concentrera sur les politiques de prévention des maladies chroniques, en accord avec les Objectifs de développement durable, qui prévoient une réduction de 30 % des maladies chroniques d’ici 2030.

« Dans ces deux domaines, il est grand temps que les politiques soient mises à jour », estime Nina Renshaw, directrice de l’Alliance européenne pour la santé publique.

De son côté, la commission parlementaire sur l’environnement et la santé publique discute d’une résolution sur la réticence aux vaccins. Son premier débat aura lieu le 25 janvier.

Le financement du secteur de la santé sera également discuté dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel de sept ans, qui couvrira les dépenses de l’UE entre 2021 et 2028.

« Les lignes directrices récemment présentées pour le futur budget de l’UE laissent entendre que presque toutes les politiques publiques pourraient être subordonnées dans le cadre du marché unique. Elles ignorent en outre le bon travail accompli récemment pour soutenir les systèmes de santé nationaux et le fait que de nombreuses menaces sanitaires urgentes (en particulier les infections résistantes aux médicaments) ne peuvent être résolues par des politiques nationales, mais ne sont pas des questions de ‘marché’ non plus », regrette la spécialiste.

De nouvelles mesures sur les perturbateurs endocriniens pourraient également être présentées plus tard dans l’année.

L'UE revoit sa copie sur les perturbateurs endocriniens

Les États membres ont adopté une définition des perturbateurs endocriniens sur la proposition de la Commission, forcée de revoir sa copie par le Parlement européen.

Nouvel accord sur les médicaments

« Nous sommes enthousiasmés par les programmes des deux présidences de 2018, qui veulent poursuivre les discussions importantes que nous avons commencées sur l’accès et les prix », Nina Renshaw.

La présidence bulgare ne s’attend cependant pas à ce qu’un accord puisse être conclu pendant son mandat. Les négociations sur la réforme de la tarification des médicaments sont en effet un chantier à long terme, commencé en 2016. Le sujet restera cependant au programme, et les discussions auront également lieu sous la présidence autrichienne.

Par ailleurs, l’accord de reconnaissance mutuelle des médicaments et matériel médical entre l’UE et les États-Unis entre en vigueur en mars.

La Commission devrait en outre publier une recommandation sur les informations que devraient arborer les paquets de cigarettes en novembre. « Ces informations devraient être présentées de manière juste et les entreprises ne doivent pas pouvoir s’en servir à des fins de marketing », estime Pailune Constant.

BEUC « surveillera également de près » la concurrence dans le secteur pharmaceutique et l’accès aux médicaments, assure-t-elle. L’association participera à l’enquête lancée par la Commission sur Aspen, qui aurait demandé des prix excessifs pour cinq traitements oncologiques.

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