Hôpital : un rapport du Sénat établit des recommandations pour sortir de la crise

Fermeture de lits, malaise du personnel hospitalier, manque de financements… « Il y a urgence », selon la sénatrice Catherine Deroche. [NeydtStock/Shutterstock]

Fermeture de lits, malaise du personnel hospitalier, manque de financements… « Il y a urgence », selon la sénatrice Catherine Deroche, qui présentait jeudi (31 mars) les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital en France. 

Le rapport, adopté sans vote contre et avec une seule abstention, est une « trame de solution de nature à répondre dans la durée à cette crise », a déclaré le président de la commission Bernard Jomier. 

Créée à l’initiative des Républicains, la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France a rencontré pendant trois mois les acteurs concernés, une centaine de personnes, afin d’établir un constat et de formuler des recommandations au gouvernement. 

Au vu de la « complexité » des facteurs de la crise de l’hôpital, il n’y a ni « réponse unique » ni « réponse simple », prévient la rapporteure Catherine Deroche lors de la prévention du rapport jeudi au Sénat. 

Premier constat souligné dans le document : « la réalité du malaise des personnels » relaté à chaque audition, selon les membres de la commission. Si ce malaise était antérieur à la crise sanitaire, la dégradation des conditions de travail ces deux dernières années n’a fait qu’aggraver la situation, malgré une revalorisation des salaires pour l’ensemble des personnes de 183 euros début 2020. 

« L’augmentation salariale a été ressentie comme un rattrapage, on n’a pas senti de véritable satisfaction de ce Ségur », explique la sénatrice du Maine-et-Loire. 

Plus loin dans le rapport, on peut lire que les ressources humaines dans le secteur hospitalier ont aussi été fortement fragilisées. Cela se traduit notamment par des difficultés à recruter des personnels, notamment infirmiers « mais pas que », précise le document. 

À titre d’exemple, au sein de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), il y a 1400 postes vacants d’infirmiers, soit 1 000 de plus qu’en octobre 2019, et également une forte déperdition de sages-femmes, de masseur kinésithérapeute. 

« Le gouvernement est dans l’incapacité d’établir un tableau de la situation. […]  Il n’y a pas de vision actualisée pour piloter la politique hospitalière en matière de ressources humaines. […] Il faut faire évoluer les bases de données nationales et les connexions avec les établissements », martèle Catherine Deroche. 

Avant d’ajouter : « Il n’y a pas de bon traitement sans bon diagnostic ».

Au niveau européen, si la France se trouve dans la moyenne des pays de l’UE en termes de financement de l’hôpital public, de lits et de personnels, la pression financière s’est accentuée au milieu des années 2010. 

Lutte contre les déserts médicaux : que proposent les candidats à l’élection présidentielle ?

Alors qu’en France, 7,4 millions de personnes vivent dans une commune où « l’accès à un médecin généralisé est limité », selon des chiffres de la Mutualité française de 2021, les déserts médicaux sont au cœur des débats de la présidentielle.

Redonner confiance et faire confiance 

Le document de 373 pages propose une série de recommandations à l’attention du gouvernement pour sortir l’hôpital public de la crise.

« Il faut redonner confiance et faire confiance aux acteurs hospitaliers », notamment en renforçant du rôle des praticiens et des personnels paramédicaux dans les instances de gouvernances, selon Catherine Deroche. 

Autre point essentiel : libérer les établissements de la bureaucratie, car les personnels ont l’impression de toujours remplir des documents administratifs et de perdre du temps, pointe du doigt la sénatrice.  

La commission souhaite donc la mise en œuvre d’une politique de qualité de vie au travail, notamment pour libérer les soignants de tâches chronophages afin qu’ils retrouvent du sens dans leur métier. 

Il faut « redonner de l’attractivité aux métiers du soin, nous visons un ajustement des efforts du Ségur, qui était un rattrapage puisque nous étions en dessous des standards européens et qu’avec le rattrapage nous restons dans la partie basse », souligne Mme Deroche. 

Toujours sur le Ségur de la santé, la commission souhaite aller au-delà des 15 000 recrutements annoncés par le gouvernement.

Bâtiments vétustes, manque de matériel… Côté financement, il est nécessaire de développer un modèle de financement pérenne des investissements, car il participe « à l’attractivité de l’hôpital et à l’investissement des salariés », explique Mme Deroche.

Pour cela, la commission préconise entre autres de mettre fin à la tarification à l’activité dans la majorité des cas, le « tout T2A », au profit « d’accélérer l’expérimentation d’un nouveau modèle de financement des activités hospitalières du champ ‘médecine, chirurgie, obstétrique’ (MCO) ».

Présidentielle 2022 : la santé mentale, loin derrière les priorités santé des candidats

La santé mentale des Français reste tabou et les propositions des candidats à l’élection présidentielle peu nombreuses, alors même que celle-ci s’est dégradée à la suite de la pandémie de Covid-19 et ses différentes mesures restrictives.

Décongestionner l’hôpital 

Le deuxième objectif du rapport est de décongestionner l’hôpital, notamment en revalorisant la médecine générale, et avec une meilleure prise en charge des soins non programmés en ville. 

Au cours de ces dernières années, l’accès aux soins primaires s’est dégradé : de 2015 à 2018, la part de la population vivant dans des zones sous-dotées en médecins généralistes est passée de 3,8 à 5,7 %, peut-on lire dans le rapport. 

La question de l’hospitalisation à domicile et de rendre systématique la présence des infirmières de nuit dans les Ehpad font également partie des recommandations. 

Enfin, le rapport entend prioriser le décloisonnement entre la ville et l’hôpital. « Nous souhaitons que chaque établissement dispose d’une cellule ville-hôpital et chaque praticien hospitalier pourrait par une messagerie sécurisée correspondre avec les médecins de ville, de façon à ce qu’il y ait un réel suivi du patient », préconise Catherine Deroche

Pour cela il faut une nouvelle « modification de l’architecture institutionnelle édifiée au cours de ces dernières années » pour une nouvelle organisation territoriale des soins, bien que la santé doit rester une compétence d’État, explique-t-elle. La labellisation des hôpitaux de proximité doit aussi être accélérée, car ils représentent un lieu de partenariat avec la ville.

« Il y a urgence à redonner à l’hôpital ses marges de manœuvre et d’autonomie, libérer des contraintes […] et à redessiner sa juste place au sein du système de soins. Ce dont l’hôpital a aujourd’hui besoin ce n’est pas d’une nouvelle loi, mais de confiance », conclut Catherine Deroche. 

Reste que la commission d’enquête a fait le choix de ne pas inclure le volet de la santé mentale et des hôpitaux psychiatriques, mis à rude épreuve par la pandémie de Covid. 

Subscribe to our newsletters

Subscribe