Bruxelles hésite à s’associer aux cigarettiers pour réduire la contrebande

La participation des cigarettiers au système de suivi paneuropéen de lutte contre la contrebande fait partie des solutions envisagées par la Commission. Mais serait contraire aux règles de l’OMS.

Faut-il continuer à impliquer les cigarettiers dans la lutte contre le commerce illicite de tabac en Europe? A Bruxelles, la question n’est pas tranchée.

Depuis juillet 2016, la Commission européenne a mis fin à un accord anti-contrebande avec le cigarettier Phillip Morris International. Dans la foulée, elle a promis de se concentrer sur la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, ainsi que sur la convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), pour lutter contre le commerce illicite de tabac.

La Commission enterre son accord avec Philip Morris

Avec l’arrêt de l’accord avec Philip Morris, l’exécutif européen compte s’appuyer sur la directive « tabac » ainsi que sur les accords avec l’OMS pour lutter contre le commerce illégal de tabac.

La Commission et six États membres de l’UE ont déjà signé le protocole de la convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT). La directive européenne sur les produits du tabac répond aux obligations de l’UE dans le cadre du protocole CCLAT, qui établit un système de suivi  mondial.

Toutefois de nombreux détails restent encore en suspens et la question principale est de savoir qui sera responsable du système de suivi et de traçage à l’échelle européenne. Certains estiment que l’industrie du tabac devrait être exclue du processus, alors que d’autres soutiennent que sa participation est nécessaire.

Étude d’impact de la Commission

S’exprimant lors d’une conférence organisée par le Parlement européen la semaine dernière, le Dr Andrzej Rys, directeur de la DG Santé, a déclaré que, dans le cadre de la directive, l’exécutif préparait actuellement une étude d’impact pour un système européen de suivi et de traçage des produits du tabac, en vertu du protocole CCLAT.

 

La Commission Juncker explore actuellement trois scénarios. Le premier fournirait un système de traçabilité largement opéré par l’industrie, mais nécessite une analyse juridique supplémentaire pour savoir s’il pourrait être compatible avec la directive européenne et avec la convention-cadre de l’OMS.

Le second scénario fournit un système, contrôlé par une tierce partie indépendante, visant à réduire le besoin de mesures additionnelles de contrôle public. Le problème : ce système entraîne de nouveaux coûts de coordination entre l’industrie et les opérateurs indépendants.

Un troisième scénario envisage une séparation des responsabilités entre l’industrie et une tierce partie.

Avant tout une question de santé

L’eurodéputé français Gilles Pargneaux (S&D), vice-président de la commission sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire, s’est concentré sur l’aspect santé publique du commerce illicite de tabac.

Selon lui, si le commerce illégal était éliminé, un déclin dans la consommation des produits du tabac d’environ 1,9 % pourrait être observé, et la traçabilité joue un rôle clé pour y parvenir.

Faisant référence au Sommet mondial sur le commerce illégal organisé le mois dernier à Bruxelles, il a rappelé les « limites d’un système promu par l’industrie ainsi que les incompatibilités qu’il représente avec le protocole CCLAT ». Selon lui, les scénarios impliquant l’industrie du tabac devraient être exclus puisqu’ils vont à l’encontre de la convention-cadre de l’OMS.

« Il s’agit aussi de sécurité […] certains terroristes sont financés par le commerce illicite de tabac. L’un des plus grands chefs de terroristes dans la région du Sahara est impliqué dans ces activités et son surnom est Mr Malboro », a expliqué l’eurodéputé.

Interférences de l’industrie du tabac

Katharina Kummer Peiry, responsable du secrétariat de la CCLAT à l’Organisation mondiale de la santé, a noté une diminution du nombre de ratifications du protocole, et accuse l’industrie du tabac d’interférer.

La coopération difficile entre les autorités des différents pays est selon elle la première raison du retard. En effet, ce sont les ministères de la Santé qui gèrent la question, mais d’autres acteurs, comme les ministères des Finances, les douanes et la police, doivent également être impliqués.

« Ce que nous entendons partout dans le monde, et à présent également en Afrique, c’est que des représentants de l’industrie du tabac approchent les différents partis pour leur dire que tout ça est compliqué et cher […] et qu’ils ont une solution parfaite », explique la responsable. Elle estime que l’industrie utilise l’argument financier pour convaincre les gouvernements et promouvoir leur système comme le plus adapté.

Un renard dans le poulailler

Le docteur Francisco Rodriguez Lozano, président du Réseau européen pour la prévention du tabagisme (ENSP) insiste : le commerce illégal ne peut être contenu que grâce à un système de traçabilité efficace, conformément à la directive européenne sur le tabac et sans implication de l’industrie du tabac.

La contrebande est aussi parfois le fait de l’industrie du tabac elle-même. « Pour les fabricants de tabac, il est extrêmement pratique et évidemment très rentable de placer leurs propres produits mortels sur le marché noir », a indiqué le docteur.

>> Lire : « La contrebande de tabac a couté 11,3 milliards d’euros aux États membres »

 

 

Ce qu’en dit l’industrie

Alvise Giustiniani, responsable de la stratégie de lutte contre le trafic de tabac chez Philip Morris International (PMI), a déclaré que la lutte contre le commerce illégal représentait un impératif commercial pour PMI.

« Nous sommes tout à fait en ligne avec les objectifs de la directive », a-t-il précisé. Il a cependant affirmé qu’exclure les fabricants de cigarettes ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement donnerait forcément lieu à « un système moins efficace et pourrait empêcher d’enrayer une fois pour toutes le trafic de tabac ».

« Nous soutenons formellement les mécanismes de supervision indépendants envisagés par les autorités publiques pour garantir une totale conformité avec les dispositions de la directive sur le tabac et la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) », le responsable de Philip Morris a-t-il conclu.

Denis Fichot, responsable de la stratégie d’entreprise et de communication chez Japan Tobacco International (JTI), a déclaré à Euractiv que le système de suivi et de traçabilité idéal prendrait des années à être mis en place. Il s’agit d’un objectif à long terme entre l’UE et la CCLAT.

Pour le fabricant JTI, le système de suivi et de traçabilité devrait être abordable et inclure de nouvelles technologies et innovations qui conviennent à chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement. « Notre entreprise soutient des normes ouvertes qui concernent tous les acteurs, des entreprises aussi grandes que Microsoft ou SAP, aux entreprises du secteur technologique, quelle que soit leur taille, du moment qu’elles respectent un certain nombre de normes et fournissent les données qu’on leur demande », a indiqué Denis Fichot.

>> Lire : L’OMS réfute toute panne de financement de la lutte antitabac

En juillet 2016, la Commission européenne a décidé de mettre un terme à l'accord sur la lutte contre le trafic de cigarettes avec le fabricant de tabac Phillip Morris International (PMI) et s'est engagée à se concentrer sur la nouvelle directive européenne en matière de tabac, ainsi que sur des accords avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) afin de lutter contre le trafic de tabac.

L'UE a passé des accords similaires avec d'autres cigarettiers tels que Japan Tobacco, qui prendra fin en 2022, mais aussi avec British American Tobacco et Imperial Brands, les deux contrats expirant en 2030.

Avec la directive sur les produits du tabac, qui a pris effet le 20 mai, les cigarettes vendues légalement sont tracées depuis mai 2019. Les États membres doivent notamment s'assurer que les produits du tabac sont tous marqués par un identifiant unique.

« La Commission considère que l'association de la directive sur les produits du tabac et du protocole de l'OMS, négocié au sein de la convention-cadre pour la lutte anti-tabac, représentent les meilleures armes pour lutter contre le commerce illicite par le biais de réglementations » a fait remarquer Kristalina Georgieva, ancienne commissaire au budget.

  • Mai 2017 : la Commission européenne organise son prochain atelier avec les parties prenantes.

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