L’UE trouve un accord sur la cigarette électronique

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Les eurodéputés et les États membres ont convenu d'un accord temporaire sur la révision de la directive tabac. Les règles de commercialisation des cigarettes électroniques seront laissées au choix des Etats membres.

Les députés européens et les gouvernements des pays de l'UE ont trouvé un accord de compromis sur la directive tabac qui doit encadrer la cigarette électronique et lutter contre le tabagisme en Europe.

Les e-cigarettes seront toujours disponibles à la vente , sauf pour les mineurs. Ce sont par ailleurs les États membres qui décideront si les cigarettes électroniques seront réglementées comme des médicaments ou comme des produits du tabac. Dans le second cas, la concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20mg/ml.

 Par ailleurs, les ministres européens n'ont pas résolu la question des recharges, qu’ils aborderont dans les prochains jours.

Outre la e-cigarette, les principaux points d’accord de la directive portent sur les avertissements sur la nocivité du tabagisme sur 65 % des faces avant et arrière des paquets de cigarettes, l’interdiction des cigarettes aromatisées et davantage de détails sur les ingrédients contenus dans les cigarettes.

« Alors que la révision de la législation sur les produits du tabac pourrait et devrait être beaucoup plus ambitieuse, nous reconnaissons les limites de la prise de décision européenne. Nous exhortons [également] les eurodéputés, ministres et représentants de la Commission, qui ont travaillé avec acharnement face une résistance massive, à protéger la santé des citoyens européens », explique le professeur Jean-Paul Sculier de l'European Respiratory Society.

« À mes yeux, l'obligation de combiner des mises en garde imagées et textuelles sur 65 % des faces avant et arrière de l'emballage constitue l'avancée principale de la nouvelle directive et la mesure la plus efficace », ajoute le professeur.

Karl-Heinz Florenz, en charge du dossier pour le groupe du Parti populaire européen (PPE), explique que les eurodéputés ont répondu aux attentes de la population : ils ont renforcé la législation sur le tabac en vue de garantir une protection maximale en matière de santé.

« Les produits du tabac devraient attirer le moins possible les jeunes. Le nombre de jeunes fumeurs atteint toujours un niveau élevé inacceptable. C'est la raison pour laquelle l'emballage ne peut plus promouvoir les produits du tabac ou minimiser les risques pour la santé. Le message doit être clair : pas touche à ces substances qui entraînent une dépendance !  La santé et la protection des jeunesses doivent prévaloir », indique l'eurodéputé.

Martin Callanan, du groupe des Conservateurs et réformistes européens, qualifie les règles sur les cigarettes électroniques « d’irrationnelles ».

« Il s'agit d'une décision irrationnelle qui risque de pousser plus de personnes à consommer de vraies cigarettes, plus nuisibles », affirme-t-il.

« Les cigarettes électroniques rechargeables seront très probablement interdites et seuls les produits les moins forts seront disponibles pour tous. De nombreux fumeurs commencent par des cigarettes électroniques plus fortes pour ensuite réduire progressivement leur dosage. Par conséquent, si l'on complique l'accès aux cigarettes électroniques, cela encouragera les fumeurs à utiliser du tabac », ajoute-t-il.

L'eurodéputée Françoise Grossetête (PPE) regrette le flou juridique entourant la cigarette électronique : « En ce qui concerne la cigarette électronique, je suis déçue car nous avions une opportunité à saisir pour harmoniser son statut et force est de constater que l'accord conclu refuse de trancher sur la question. »

La première réglementation antitabac a été introduite dans les années 1980 dans l'UE. Depuis lors, la législation et les politiques européennes en la matière se sont développées dans la réglementation de la production, de la publicité, de la protection de la population contre le tabagisme passif et de la prévention.

Le commissaire européen en charge de la santé, Tonio Borg, devrait élargir la portée des réglementations qui régissent le commerce du tabac en y incluant les cigarettes électroniques potentiellement néfastes, les arômes, les stratégies de commercialisation et éventuellement les emballages neutres, dans le cadre de la révision de la directive de 2001 relative aux produits du tabac.

  • 18 déc. 2013 : approbation finale du Conseil des ministres sur l'accord
  • 2014 : la directive européenne sur le tabac devrait entrer en vigueur

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