La Commission européenne va examiner les lois draconiennes de la Slovaquie sur le cannabis

Dans certains cas, la possession de quelques grammes de cannabis peut entraîner une peine de 12 ans de prison. Pour la culture de plantes, la peine peut aller jusqu’à 20 ans. [photolona/Shutterstock]

La Commission européenne a accepté d’enquêter sur le régime strict qui encadre la consommation de cannabis en Slovaquie après que l’eurodéputé slovaque Michal Šimečka (Renew) a demandé une enquête en septembre.

M. Šimečka était soutenu par cinq autres députés slovaques, dont Martin Hojsík (Renew), Lucia Ďuriš Nicholsonová (Renew), Michal Wiezik (PPE), Vladimír Bilčík (PPE) et Eugen Jurzyca (ECR).

Cette semaine, la commissaire Ylva Johansson a accepté d’enquêter. Les députés slovaques ont écrit dans leur lettre que, selon leur analyse juridique, les peines de plus de dix ans pour la consommation de cannabis à des fins médicales sont contraires aux principes de proportionnalité et de prévisibilité tels que formulés par le droit de l’UE.

Ils ont demandé à la Commission d’engager une procédure d’infraction contre la Slovaquie en vertu de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’UE.

En réponse, la commissaire Johansson a déclaré que si l’UE fixe des peines minimales et que les États membres peuvent décider de plafonds par eux-mêmes, ces plafonds doivent respecter les principes de proportionnalité et de prévisibilité tels qu’exigés par le droit européen, notamment la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

« Honnêtement, j’aimerais que nous puissions rendre justice aux gens par nous-mêmes. C’est pourquoi nous exerçons une pression intense sur le gouvernement depuis plusieurs mois. Mais jusqu’à présent, ils continuent de se disputer entre eux et n’ont pas encore soumis de modification spécifique de la loi », a déclaré M. Šimečka.

Selon l’avocat Igor Ribár, la Slovaquie a l’un des régimes de sanctions les plus sévères au monde pour la possession de cannabis. Dans certains cas, la possession de quelques grammes de cannabis peut entraîner une peine de 12 ans de prison. Pour la culture de plantes, la peine peut aller jusqu’à 20 ans.

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