La consommation d’animaux clonés revient sur la table à Bruxelles

Le clonage, un débat de longue date en Europe

Une large majorité de citoyens européens désapprouve l'utilisation du clonage à des fins agricoles, selon un sondage de la Commission [Shutterstock]

Après un premier échec il y a trois ans, la Commission européenne et le Parlement tentent une nouvelle révision de la loi controversée sur les nouveaux aliments. La question de la mise sur le marché de nourriture provenant indirectement d’animaux clonés, qui avait divisé les institutions, risque de resurgir.

La vente de viande ou de lait des descendants des animaux clonés va de nouveau être débattue à Bruxelles, à l’occasion de la révision de la législation européenne sur les nouveaux aliments. Adopté en 1997, le règlement avait suivi de près le cas de Dolly, la brebis clonée en 1996. 

Après un premier échec de révision en mars 2011, les institutions européennes lancent un nouveau processus de révision, au cours duquel les dissensions portant sur l’utilisation de la progéniture d’animaux clonés dans les produits alimentaires devraient revenir sur le devant de la scène. 

Lors de la première tentative en 2011, la Commission et le Parlement avaient convenu d’interdire le recours au clonage dans la reproduction animale dans le cas de la production alimentaire et de prohiber tout produit comestible issu d’animaux clonés. En revanche, leurs points de vue divergeaient sur la question de la mise sur le marché européen de nourriture provenant de la progéniture d’animaux clonés.

La Commission a dû alors tout reprendre à zéro et a soumis une nouvelle proposition en décembre 2013. Son nouveau projet comprend une interdiction d’utiliser ou d’importer des animaux issus du clonage ainsi que de commercialiser des produits alimentaires dérivés de ces animaux clonés, le texte ne prévoit pas de bannir la vente de viande ou de lait des descendants des animaux clonés, ni d’assurer la traçabilité de ces produits.  

La France vent debout

Un manquement qui a agacé au plus haut point les députés français. « La proposition de la Commission européenne va moins loin que la position du Conseil de 2011, qui proposait la mise en œuvre d’un système de traçabilité pour le matériel reproductif et les descendants d’animaux clonés, ainsi qu’un étiquetage de la viande fraîche issue des descendants de bovins clonés » a regretté la présidente de la commission des Affaires européenne de l’Assemblée nationale,  Danielle Auroi.

Autre argument brandi par les députés, l’opposition générale des citoyens européens au clonage alimentaire. Selon un rapport Eurobaromètre publié en 2008, 58 % des consommateurs européens sont fondamentalement opposés au clonage animal à des fins alimentaires, a rappelé la commission des Affaires européennes. 

Les députés français ont voté une proposition le 15 juillet en faveur de l’interdiction de « la mise sur le marché de denrées alimentaires issues de descendants de clones ». Une proposition qui sera transmise à l’exécutif européen.

Simplifier les procédures

Dans sa nouvelle proposition, la Commission veut une procédure d’autorisation plus simple, plus claire et plus efficace, menée au niveau européen.

« Le règlement vise à faciliter l’autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments, tout en assurant la sécurité sanitaire et en encourageant l’innovation, en particulier en ce qui concerne les PME », a expliqué Chantal Bruetschy, fonctionnaire à la tête de l’unité biotechnologie au sein de la direction générale Santé et consommateurs (DG Sanco) de la Commission.

« Aujourd’hui, la législation est inefficace en la matière, car les procédures sont longues et chacun est d’accord pour dire qu’il y a de la marge de manœuvre pour apporter des améliorations », a-t-elle déclaré lors d’une réunion de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (Commission ENVI) du Parlement européen.

« Nous souhaitons accélérer le système d’autorisation en facilitant l’accès au marché », a-t-elle poursuivi devant les eurodéputés de la commission ENVI, qui par ailleurs se réunissaient pour la première fois depuis les élections européennes de mai dernier.

Dissension sur la définition

Selon la Commission, les nouveaux aliments sont des denrées alimentaires dont la consommation dans l’UE était négligeable avant 1997. Cette définition comprend les OGM, les aliments contenant des nanomatériaux, la viande issue d’animaux clonés, ainsi que des produits alimentaires en provenance de pays tiers (consultez la liste complète ici).

Afin de commercialiser un nouvel aliment ou ingrédient, les entreprises doivent soumettre un dossier aux autorités d’autorisation des États membres et communiquer les informations scientifiques pertinentes. Si aucune évaluation supplémentaire n’est nécessaire et si la Commission et les États membres n’ont aucune objection à émettre, alors l’autorité nationale peut autoriser l’entreprise en question à mettre en vente son produit.

Avant l’autorisation, cependant, la Commission doit obtenir un avis de la commission permanente de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dédiée à la chaîne alimentaire et à la santé animale.

De nouvelles catégories

James Nicholson, le rapporteur récemment nommé du Parlement européen sur le projet législatif relatif aux nouveaux aliments, est un eurodéputé du groupe des Conservateurs et réformistes (CRE).

À ses yeux, l’enjeu clé porte sur la méthode à adopter en vue de classifier ces nouveaux aliments. « Nous voulons répondre aux inquiétudes de l’industrie sur la coordination, la protection des données et les allégations de santé », a-t-il déclaré aux eurodéputés de la commission ENVI. Il a également ajouté qu’une meilleure coopération entre l’industrie et les universités était « extrêmement important ».

Steven Tompkins, consultant en système agricole au sein du cabinet-conseil britannique ADAS, met en garde les législateurs européens vis-à-vis de tout changement de catégorie des nouveaux aliments. Selon lui, une telle catégorisation aurait pour conséquence d’intégrer des centaines de milliers de produits sous la définition de « nouveaux aliments ».

Par exemple, certaines variétés de fruits pourraient subitement tomber dans cette nouvelle catégorie, selon lui.

L’Espagnole Pilar Ayuso, eurodéputée du Parti populaire européen (PPE), est rapporteuse fictive du projet législatif. Elle a reconnu que la Commission tout comme le Parlement européen devaient être clairs quant à la nouvelle définition et à la procédure d’homologation.

« Nous avons également besoin de prendre en compte que les exigences concernant les produits alimentaires issus de pays tiers ne seront pas obligatoirement les mêmes que pour les autres denrées alimentaires, tout comme il peut y avoir d’autres procédures pour leur production », a-t-elle indiqué.

Un nouveau règlement signifierait aussi plus de travail pour l’EFSA, une question à laquelle il faudra également s’attaquer, a-t-elle prévenu.

« S’ils ont plus de travail, et si leur budget est parallèlement réduit, alors il me semble que ceci pourrait amener à une situation où même faire un examen superficiel sera difficile, et c’est un point qui doit être réglé », a conclu l’eurodéputée espagnole. 

Un projet européen portant sur un nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments a été rejeté en 2011, notamment à cause des inquiétudes que suscite le clonage animal.

Les discussions menées dans le cadre de la procédure législative ordinaire ont essentiellement mis l’accent sur les dispositions applicables aux nanomatériaux, au clonage d’animaux à des fins de production alimentaire, aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers, aux critères à remplir pour les besoins de l’évaluation et de la gestion des risques ainsi que sur la procédure d’autorisation des nouveaux aliments.

 >> Lire aussi : La révision du règlement sur les nouveaux aliments bute sur le clonage

Une nouvelle proposition, limitée seulement à la sécurité de nouveaux aliments, repose sur l'accord global obtenu en conciliation en décembre 2013.

Les critères généraux de définition d’un nouvel aliment demeurent inchangés : par nouvel aliment, on entend les denrées alimentaires et leurs ingrédients dont la consommation dans l’UE était négligeable avant l’entrée en vigueur (le 15 mai 1997) de l’actuel règlement relatif aux nouveaux aliments. 

  • 2016 : le projet législatif relatif aux nouveaux aliments entre en vigueur

Commission européenne

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.