La France accélère la mise en place de son « passe sanitaire »

À partir du 29 avril, l’application « Tous AntiCovid » pourra héberger les attestations de vaccination. [Shutterstock/Pixavril]

Depuis le 19 avril, les fiches de résultats des tests PCR sont authentifiées à l’aide d’un QR code et certifiées officiellement au sein de l’application « Tous AntiCovid Carnet » qui devrait également intégrer les attestations de vaccination à partir du 29 avril.

Pour l’heure, les utilisations de ce « passe sanitaire » ne sont pas encore très claires, alors que le gouvernement s’est montré à plusieurs reprises réticent face aux risques de discrimination pour les personnes qui n’auraient pas encore eu l’occasion d’avoir accès au vaccin.

Le président de la République Emmanuel Macron avait notamment argumenté que « si on arrive à rouvrir certains lieux, nous ne saurions conditionner leur accès à une vaccination, alors même que nous n’aurions même pas ouvert la vaccination aux plus jeunes ».

Emmanuel Macron évoque la mise en place d'un "pass sanitaire"

La mise en oeuvre d’un tel instrument « va poser beaucoup de questions techniques, de respect des données individuelles, d’organisation de nos libertés » et, pour cela, « il faut (la) préparer dès maintenant techniquement, politiquement, juridiquement », a expliqué le président.

Toutefois, l’exécutif a lancé l’expérimentation dans le domaine des transports lors de certains vols Air France et Air Corsica à destination d’Ajaccio, en Corse – expérimentation qui devrait ensuite s’étendre aux territoires d’Outre-Mer.

Il a également précisé, dans un communiqué de presse, qu’une « application de lecture appelée TousAntiCovid Verif, équipera les entités autorisées à vérifier les certificats (compagnies aériennes, police, douanes, etc.), qui pourront ainsi lire les informations de TousAntiCovid Carnet ».

Le gouvernement souhaite ainsi reprendre les principaux axes du certificat vert européen, pour aider à la reprise des déplacements au sein du bloc, qui continuera d’être discuté au Parlement européen la semaine prochaine en séance plénière et qui devrait être implémenté d’ici à l’été.

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Les recommandations de la CNIL

Sollicité sur les aspects techniques du dispositif, la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) a souligné « le caractère volontaire de l’usage de TousAntiCovid et, donc, de sa fonctionnalité “Carnet de tests” doit rester une garantie » et que son utilisation « ne peut donc constituer une condition à la libre circulation des personnes ».

La CNIL précise également que les « autorités qui vérifieront le Datamatrix [la technologie similaire au QR code utilisé, ndlr] ne doivent pas avoir accès aux données de santé qui ont permis sa délivrance et ne doivent, en aucun cas, générer la création d’une base centralisée de données. » Le gouvernement indique sur son site Internet que les informations « seront stocké[e]s uniquement en local ».

L’organisation dit néanmoins vouloir rester « vigilant[e] quant à l’éventuel déploiement d’un tel système » s’il devait être amené à réguler l’accès à des lieux en dehors « des déplacements nécessitant un contrôle sanitaire ».

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