La mise en oeuvre de Reach manque de financements

Le dispositif Reach permet d’évaluer la dangerosité des substances chimiques utilisées dans le commerce. Mais de nombreuses substances passent au travers des mailles du filet.

Le rapport de l’institut fédéral allemand de l’évaluation des risques (BfR) continue de susciter le débat. Publié le 25 septembre, il se proposait d’évaluer les dossiers évaluant les substances, élaborés par les industriels à l’Agence européenne des produits chimiques, Echa.

Et le constat est préoccupant. Seuls 31 % de ces substances sont jugés «conformes» et 32 % « non-conformes». Le reste nécessite des données supplémentaires. Ils se retrouvent néanmoins partout dans les biens de consommations courants comme les vêtements, les emballages alimentaires, les cosmétiques, les jouets…

32% des produits chimiques non-conformes aux règles de l'UE

Un tiers des produits chimiques ne sont pas conformes à la réglementation de l’Union européenne, en raison de données toxicologiques insuffisantes. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Pas de contrôles poussés sans moyens

L’enjeu de l’amélioration des contrôles a été abordée lors d’un débat au ministère de la Transition écologique à Paris. Christel Musset, responsable de l’enregistrement des produits au sein d’Echa, a réclamé plus de moyens.

« Nous recevons 15 000 dossiers par an, qui sont tous vérifiés par informatique. Nous avons l’obligation d’en étudier en détail 5 %, avec les moyens qui vont avec. Si on veut faire plus, il faut plus de moyens. » Consciente des efforts à fournir pour améliorer le système, elle regarde aussi en direction de l’acteur principal, l’entreprise : « L’industrie est responsable et doit évoluer, proposer des mesures. » C’est en effet à l’industrie qu’incombe de prouver qu’une substance n’est pas nocive, avec l’aide d’experts. Le manque de transparence du procédé interroge néanmoins.

« Il faut toujours être plus exigeant envers les potentiels conflits d’intérêts qui se posent » a fait valoir Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la transition écologique, secondée par Denis Zmirou-Navier, président de la commission spécialisée dans les risques liés à l’environnement au Haut-conseil de santé publique : « Il y a une méconnaissance des liens entre ces experts et l’industrie qui les mandatent ».

Pesticides: vers plus de transparence dans l’homologation?

Le système d’autorisation des pesticides doit faire preuve de plus de transparence, a conclu la commission d’enquête du Parlement européen. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Comme d’autres chercheurs, il met également en cause la classification peu restrictive de Reach, et le fait que des centaines de substances ne soient pas catégorisées. Un souci auquel s’ajoute celui de la traçabilité des biens estampillés « hors-UE », dont la composition exacte est parfois tout simplement inconnue. Un point central du débat qui risque d’opposer encore longtemps associations de défense des consommateurs et industriels.