La révision de la législation pharmaceutique est au cœur du programme de santé de l’UE pour 2022

Si les mesures volontaires peuvent faire partie de la lutte contre les inégalités d’accès aux médicaments innovants, la question est trop importante pour reposer sur des initiatives d’autorégulation. [SHUTTERSTOCK/VIEWFINDER]

La révision de la législation sur les produits pharmaceutiques et les médicaments destinés aux enfants et aux maladies rares clotûrera l’agenda de la Commission de l’année prochaine. Elle devrait en effet être adoptée en décembre 2022.

L’initiative très attendue de révision de la législation européenne sur les médicaments devrait être présentée à la toute fin de l’année prochaine, selon un projet de programme de travail de la Commission vu par EURACTIV.com.

La Commission devrait présenter son programme de travail devant les députés européens lors de la prochaine plénière du Parlement européen, mais cela reste à confirmer, a déclaré un fonctionnaire européen à EURACTIV.

L’exécutif européen a lancé une consultation publique sur la révision de la législation générale de l’Union relative aux produits pharmaceutiques le 28 septembre, après avoir publié une feuille de route en mars dernier qui prévoyait son adoption finale au quatrième trimestre 2022.

En parallèle du cadre juridique du secteur pharmaceutique, la Commission va également se pencher sur le développement de produits qui répondent à d’importants besoins des patients et des enfants.

Cette initiative permettra de rationaliser les procédures liées à l’évaluation et à l’autorisation des médicaments destinés aux tratements de maladies rares et aux enfants.

Comme le souligne sa stratégie pharmaceutique présentée en novembre dernier, la Commission souhaite revoir les incitations de la législation pharmaceutique. Elle cherche ainsi à stimuler l’innovation dans les domaines où les besoins médicaux ne sont pas satisfaits, tels que les maladies neurodégénératives et rares et le cancer pédiatrique.

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est un exemple de besoin médical non satisfait mentionné dans le document. Cette résistance limite en effet la capacité des médecins à traiter les maladies infectieuses et à pratiquer des interventions chirurgicales de routine.

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Selon un expert, un service d’abonnement de type « Netflix » pourrait contribuer à encourager la création de nouveaux antibiotiques dont le besoin se fait cruellement sentir.

Dépistage du cancer

Selon le projet de programme de travail, la proposition visant à actualiser les recommandations adressées aux États membres en matière de dépistage du cancer, qui se limite actuellement au cancer du sein, au cancer colorectal et au cancer du col de l’utérus, constituera un autre point essentiel de l’agenda politique de 2022.

Cette initiative garantit que les programmes de dépistage pour la détection précoce intégreront également les dernières connaissances scientifiques disponibles, y compris pour le cancer de la prostate, du poumon et de l’estomac, dans les lignes directrices recommandées aux États membres.

Les travaux relatifs à cette révision s’appuieront sur les avis scientifiques du groupe de la Commission européenne qui seront élaborés pour le début de 2022, tandis que la publication de la proposition est attendue pour le troisième trimestre de 2022.

Amiante

D’ici début novembre 2022, la Commission devrait également modifier la valeur limite contraignante d’exposition professionnelle existante pour l’amiante cancérigène.

L’amiante est un groupe de six minéraux naturels constitués de fines fibres microscopiques. Grâce à sa résistance à la chaleur et aux produits chimiques, l’amiante était couramment utilisé comme matériau de construction. Ce matériau se retrouve dans de nombreux produits, notamment les bardeaux de toiture et les conduites d’eau.

Mais l’exposition à l’amiante peut entraîner de graves problèmes de santé, comme le cancer du poumon, du larynx, des ovaires et le mésothéliome.

En juillet dernier, le Parlement européen a voté en faveur d’une résolution appelant à la création d’une stratégie pour éliminer l’amiante afin de renforcer la protection des travailleurs et de réduire l’exposition à ce produit chimique répandu.

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Le Parlement européen a demandé la création d’une stratégie visant à éliminer complètement l’amiante cancérigène afin de renforcer la protection des travailleurs et de réduire l’exposition à ce produit chimique courant.

Perturbateurs endocriniens

Dans le cadre du paquet  » zéro pollution  » qui devrait être dévoilé en mai 2022, la Commission lancera également un nouveau règlement de classification, d’étiquetage et d’emballage (CLP). Ce règlement définira des classes de danger pour un certain nombre de propriétés dangereuses, afin d’assurer un niveau élevé de la protection de la santé humaine.

Les perturbateurs endocriniens sont très présents dans notre quotidien, puisqu’ils se retrouvent dans les produits pour enfants, les contenants alimentaires, les produits de soins personnels, les pesticides et les meubles. Une classe de danger sera donc dédiée à ces pertubateurs.

En effet, ces substances dangereuses altèrent le fonctionnement du système hormonal et nuisent à la santé des individus et des animaux.

Près de 800 substances chimiques sont connues ou suspectées d’interférer avec les récepteurs hormonaux, la synthèse ou la conversion des hormones, selon un rapport rédigé en 2012 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

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