Le commissaire européen à la santé démissionne à la suite d’une enquête anti-fraude

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Le commissaire en charge de la santé de l’UE a démissionné aujourd'hui (16 octobre) après qu’une enquête anti-fraude a révélé qu’il avait tenté d’influencer la législation européenne sur le tabac, selon la Commission européenne.

 

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a découvert qu'un entrepreneur maltais avait tenté d'utiliser ses relations avec le commissaire John Dalli, Maltais lui aussi, pour influencer la proposition de législation européenne sur les produits du tabac.

 

« Le rapport de l'OLAF n'a pas permis de trouver de preuve concluante sur une participation directe de M. Dalli, mais laissait envisager qu'il était au courant de ces démarches », a indiqué la Commission dans un communiqué, ajoutant que la démission de M. Dalli prenait effet immédiatement.

 

Selon le communiqué, les autorités judiciaires maltaises devaient décider si elles voulaient poursuivre la procédure.

 

M. Dalli a rejeté les conclusions de l'OLAF. « Bien que le rapport de l'OLAF indique qu'il n'existe aucune preuve de ma participation directe dans ces événements et que la procédure de prise de décision des services de la Commission n'a été influencée en aucune façon, l'OLAF a conclu que j'étais au courant de ces démarches en s'appuyant SEULEMENT sur des preuves circonstancielles », a précisé M. Dalli dans un communiqué, niant avoir été informé de ces démarches.

 

M. Dalli avait d’abord été nommé secrétaire parlementaire pour l'industrie en 1987. Il est ensuite devenu ministre des affaires économiques, puis ministre des finances pendant 10 ans. Il avait introduit la TVA deux fois, juste après que le gouvernement travailliste éphémère a supprimé la taxe en 1996.

 

Le vice-président Maroš Šef?ovi? prendra en charge le portefeuille du commissaire Dalli en attendant qu'un nouveau commissaire soit désigné par le gouvernement maltais.

 

Le président du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs, l'eurodéputé Sir Graham Watson, a déclaré :

 

« Je salue la démission de M. Dalli à la lumière des allégations afin que l'enquête se poursuive.

 

Si d'anciens commissaires s'étaient comportés de la même manière, la Commission et l'Union européenne auraient évité d'être embarrassées. »

 

Jana Mittermaier, directrice du Transparency International EU Office, a déclaré dans un communiqué :

 

« Le communiqué de la Commission est un signe inquiétant. Malgré les efforts de ces dernières années pour résoudre le problème, la vente de son influence et ses contacts personnels caractériserait toujours le lobby européen. Si c'est le cas, les institutions européennes doivent prendre des mesures pour lutter plus sérieusement contre la corruption. Cela implique un respect strict du code de conduite des commissaires et un registre obligatoire pour les groupes de pression et d'intérêt. Nous prenons bonne note que l'OLAF a rendu son rapport au procureur général maltais et nous attendons avec impatience une enquête approfondie ainsi qu'une résolution rapide des allégations. »

 

Le SmokeFree Partnership (SFP) a pris note de la démission du commissaire en charge de la santé, John Dalli, à la suite d'allégations d'un producteur de tabac liées à la révision de la directive relative aux produits du tabac.

 

Florence Berteletti Kemp, directrice de SFP, a déclaré :

 

« Il s'agit d'un événement malheureux étant donné l'importance du portefeuille. Il y a quelques mois, nous avons révélé, les tactiques de l'industrie du tabac pour bloquer, amender et retarder la directive de 2001 relative aux produits du tabac. Nous avons également averti que ces tactiques étaient de nouveau utilisées dans la procédure de révision. À l'époque, nous avons souligné que les décideurs politiques devaient savoir comment l'industrie du tabac tente d'influencer la législation. Lorsqu'elle ne le peut pas, elle bloque la procédure ou la retarde. »

 

UNITAB, the European association of tobacco growers, a ajouté :

 

« Aujourd'hui, nous appelons la Commission européenne à abandonner les propositions avancées par M. Dalli et à entamer une procédure de révision honnête et transparente de la directive relative aux produits du tabac qui devra protéger aussi bien la santé publique que nos emplois en ces temps de crise. »

 

Le remplaçant temporaire de John Dalli, Maroš Šef?ovi?, doit empêcher que la législation sur les produits du tabac, promise en 2010, ne soit encore plus retardée, selon Matthias Groote, président de la commission de l'environnement et de la santé publique du Parlement européen.

 

« Je salue la décision de M. Dalli de démissionner de son poste de commissaire de sorte qu'un jugement puisse avoir lieu à la suite des allégations qui ont été faites.

 

L'attente des propositions de la Commission sur les produits du tabac est une histoire sans fin. J'incite M. Šef?ovi? à faire en sorte que la Commission accélère et publie les propositions sur le tabac avant la fin de cette année. »

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