Le lobbying du tabac à l’origine du report d’un vote au Parlement européen

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Des documents confidentiels consultés par le Guardian révèlent que le lobby du tabac est parvenu à reporter un vote décisif sur la nouvelle directive européenne.

Philip Morris International a fait travailler pas moins de 161 personnes pour s'opposer à la nouvelle directive relative aux produits du tabac, qui devrait imposer aux fabricants de cigarettes l'affichage d'avertissements relatifs à la santé. Ces pictogrammes devraient à l'avenir couvrir au moins 75 % de l'emballage des cigarettes, à l'avant et l'arrière du paquet.

La directive pourrait également interdire tous les arômes et additifs dans les produits du tabac, comme le menthol, la vanille et la fraise. Les cigarettes slim, qui attirent principalement les jeunes fumeurs et les femmes, seraient également bannies.

Les cigarettes électroniques pourraient aussi être réglementées dans le cadre de la législation pharmaceutique, et vendues en tant que médicaments. Mais les nouveaux entrants sur ce marché potentiellement lucratif s'y opposent.

Le vote parlementaire devait initialement avoir lieu le 10 septembre. Le 5 septembre, les eurodéputés ont toutefois reporté ce vote au 8 octobre. Une victoire pour l'industrie du tabac.

>> Lire : La droite européenne obtient le report du vote sur la directive tabac

Le temps presse pour que la directive soit introduite avant que la Grèce ne prenne le relais de la Lituanie à la tête du Conseil de l'UE, en janvier 2014. Athènes semble opposée à la lutte antitabac. Et en avril 2014, le Parlement suspendra ses activités jusqu'aux élections européennes en mai. L'adoption de la directive pourrait donc être reportée à l'automne 2014.

« Il reste peu de temps pour adopter la directive avant la fin du mandat de ce parlement. Il faudra recommencer toute la procédure », explique au Guardian Deborah Arnott, directrice générale de l'association caritative « Action on smoking and Health ».

« Ce serait une bonne nouvelle pour l'industrie du tabac dans sa quête perpétuelle de profits […], mais une très mauvaise pour les enfants et les jeunes en Europe. »

L'objectif principal du lobby du tabac

Le report du vote était l'un des objectifs principaux du lobby du tabac. Selon des notes d'informations internes et confidentielles de la division « Affaires publiques européennes » de Philip Morris datant de 2011 et de 2012, le fabricant de tabac entendait faire capoter la directive.

Le fabricant américain emploie 161 personnes et consultants en lobbying, d'après l'une de ses feuilles de calcul, consultée par le Guardian. Entre janvier et juin 2012, les lobbyistes ont dépensé 1,48 million d'euros pour leurs réunions avec des eurodéputés.

Le 22 juin 2012, les représentants du cigarettier avait rencontré au moins une fois 233 eurodéputés, soit 31 % du Parlement. Un autre fichier indique qu’ils en ont rencontré plusieurs quatre ou cinq fois. Près de la moitié des députés du Parti populaire européen (PPE) et des groupes de centre-droit ont rencontré les lobbyistes de Philip Morris.

Philip Morris a refusé de commenter ces documents confidentiels. Mais, dans un communiqué, le cigarettier estime que la directive présente des défauts.

« Il revient à l'UE d'établir le calendrier d'examen de cette législation. Nous espérons que ces défauts seront abordés et que l'UE mettra en œuvre un cadre réglementaire équilibré, fondé sur la science et conforme aux priorités de l'UE, sans imposer de charge inutile à l'économie », indique-t-il, cité par le quotidien britannique.

Les eurodéputés ont déjà déploré avoir été « bombardés » de dizaines de courriels, lettres et brochures de l'industrie du tabac en amont des votes à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Des défenseurs de la santé s'insurgent contre le report du vote.

Dans un communiqué, l'Alliance européenne pour la santé publique (EPHA) indique que l'industrie tente pour la deuxième fois de retarder l'adoption de la directive. Elle fait référence à la démission l’année dernière de John Dalli, l'ancien commissaire à la santé. Vingt-quatre heures après sa démission, les bureaux de plusieurs ONG qui font campagne contre le tabac, dont l'EPHA, ont été cambriolés. Des ordinateurs et du matériel ont également été volés.

L'alliance souligne que la directive aurait dû être adoptée en 2013, car les campagnes électorales et élections du Parlement européen en mai 2014 retarderont encore l'adoption.

« Une majorité d'Européens soutient les politiques en matière de lutte antitabac. Ils méritent un engagement fort et ponctuel des décideurs européens.  L'Europe paie le prix fort de sa lenteur d'action dans le domaine du tabac, en termes de coûts économiques et de préjudice pour les citoyens, la santé et le bien-être », peut-on lire dans le communiqué de l'EPHA.

Selon l'Association internationale de la mutualité (AIM), un groupe d'organismes autonomes d'assurance maladie et de protection sociale, ce n'est pas la première fois que la proposition est reportée. Il faut donc rappeler aux eurodéputés que la directive constitue une priorité dans la lutte antitabac.

« L'AIM demande au Parlement et au Conseil de trouver un compromis pour adopter les mesures proposées dans le rapport de l'eurodéputée McAvan afin de réduire la consommation de tabac en Europe et d'ainsi améliorer la santé de tous les Européens », indique l'AIM.

La première réglementation antitabac a été introduite dans les années 1980 dans l'UE. Depuis lors, la législation et les politiques européennes en la matière se sont développées dans la réglementation de la production, de la publicité, de la protection de la population contre le tabagisme passif et de la prévention.

Le commissaire européen en charge de la santé, Tonio Borg, devrait élargir la portée des réglementations qui régissent le commerce du tabac en y incluant les cigarettes électroniques potentiellement néfastes, les arômes, les stratégies de commercialisation et éventuellement les emballages neutres, dans le cadre de la révision de la directive de 2001 relative aux produits du tabac.

  • 8 oct. : vote au Parlement sur la nouvelle législation relative au tabac

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