Le Parlement européen prêt à renforcer le rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

« Nos propositions visent à renforcer la coopération et l’échange d'informations, d’expertise et de bonnes pratiques entre les États membres et la Commission, le comité de sécurité sanitaire et l’ECDC lui-même. Il s’agit d’améliorer la préparation et la coordination des interventions pour gérer les défis en matière de santé », a déclaré la rapporteure Joanna Kopcińska (CRE, PL). [PIOTR NOWAK/EPA]

La proposition d’étendre le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a été adoptée au Parlement européen ce mercredi (15 septembre) par une large majorité de députés européens. 

À la suite des débats organisés en session plénière au Parlement européen lundi (13 septembre), les eurodéputés se sont prononcés majoritairement (598 pour, 84 contre et 13 abstentions) en faveur de l’extension du mandat de l’ECDC, une agence européenne établie en 2005, dont la mission est d’aider l’UE à lutter contre les maladies infectieuses.

« Nos propositions visent à renforcer la coopération et l’échange d’informations, d’expertise et de bonnes pratiques entre les États membres et la Commission, le comité de sécurité sanitaire et l’ECDC lui-même. Il s’agit d’améliorer la préparation et la coordination des interventions pour gérer les défis en matière de santé », a déclaré la rapporteure Joanna Kopcińska (CRE, PL).

Deux propositions phares sont à retenir. Tout d’abord, les eurodéputés souhaitent que les pays membres de l’UE élaborent des plans nationaux de préparation et de réaction et fournissent en temps utile des données comparables et de haute qualité. 

« Nous avons convenu d’intensifier l’analyse et la modélisation afin d’aider les États membres à contrôler les foyers de maladie en recueillant et en traitant davantage de données épidémiologiques, tout en préservant les compétences nationales essentielles en matière de protection de la santé », a expliqué Mme Kopcińska. 

Ensuite, les députés européens espèrent garantir l’extension du mandat de l’ECDC aux principales maladies non transmissibles, telles que les maladies cardiovasculaires et respiratoires, le cancer, le diabète et les maladies mentales. Pour l’heure, l’ECDC couvre uniquement les maladies transmissibles. 

À ce propos, la commissaire européenne Stella Kyriakides a émis des doutes :  « Nous pensons que certains des amendements doivent être ou devraient être reconsidérés, notamment en ce qui concerne l’extension du mandat du ECDC aux maladies non transmissibles, parce que les ressources de l’agence seraient considérablement sollicitées, ce qui affaiblirait son action au lieu de la renforcer », a-t-elle déclaré lors des débats lundi. 

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Le 23 juillet dernier, le Conseil de l’UE avait obtenu un mandat après un accord sur des propositions permettant de renforcer le rôle de l’ECDC et permettant de modifier une législation européenne sur les menaces transfrontalières pour la santé.

« L’accord d’aujourd’hui est une nouvelle étape importante pour renforcer le système de sécurité sanitaire de l’UE », avait déclaré ce jour-là Janez Poklukar, ministre slovène de la Santé.

Parmi les propositions adoptées par le Conseil, quelques modifications sont à noter, à commencer par une meilleure coordination des recommandations et des actions avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS). 

Deuxième modification importante : les États membres ont renforcé les dispositions relatives à la protection des données. « Les données personnelles ne seront pas traitées ni communiquées, sauf dans les cas où cela est strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’ECDC », précise le Conseil dans un communiqué. 

Les propositions du Conseil et le vote des députés font partie d’un paquet plus large sur l’Union européenne de la santé. La Commission européenne a proposé le 11 novembre 2020 un nouveau cadre de sécurité sanitaire, fondé sur les enseignements tirés de la crise sanitaire de Covid-19. 

Bruxelles a également annoncé la création d’HERA, une nouvelle agence sanitaire qui devrait entrer en fonction début 2022. 

Les députés européens ont par ailleurs également adopté la proposition législative visant à renforcer la prévention des crises, la préparation et la réaction de l’UE face aux futures menaces transfrontalières graves pour la santé par 594 voix pour, 85 contre et 16 abstentions.

« Je suis très heureuse que les amendements du Parlement préservent le cadre de sécurité sanitaire de la Commission qui a été envisagé », a conclu Stella Kyriakides, à la fin de la session plénière.

Prochaine étape : les trilogues qui devraient débuter le 27 septembre prochain.

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