Le Sénat adapte puis adopte le passe vaccinal

Le projet de loi du passe sanitaire a été adopté avec modifications par le Sénat, à majorité de droite, par 249 voix contre 63.  [Anamaria Mejia/Shutterstock]

Le Sénat a donné son feu vert au projet de loi du passe vaccinal dans la nuit de mercredi à jeudi (13 janvier), non sans quelques modifications par rapport au texte initial. 

Après son examen en commission lundi (10 janvier) puis en séance publique mardi et mercredi (11/12 janvier), le texte visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté par le Sénat, à majorité de droite, par 249 voix contre 63. 

Les sénateurs ont voté un texte modifié. Selon leurs propositions, le passe sanitaire ne pourra être exigé que si le nombre de patients admis dans les hôpitaux en réanimation au niveau national est supérieur à 10000. Actuellement, 24000 personnes sont hospitalisées en réanimation, selon Santé publique France. 

À noter cependant que s’il y a moins de 10000 patients en réanimation au niveau national, mais qu’au niveau départemental le taux de vaccination est inférieur à 80 % ou le taux d’incidence est élevé, le passe vaccinal pourra tout de même être instauré. 

Autre modification apportée par les sénateurs : les patrons des bars, cafés et restaurants n’auront pas le droit de vérifier la pièce d’identité d’un client pour voir si celle-ci concorde avec son passe sanitaire. 

Les membres du Palais du Luxembourg ne souhaitent pas non plus voir appliqué le passe vaccinal aux mineurs de moins de 18 ans. Ces derniers resteront soumis au passe sanitaire. Pas question non plus de conserver les sanctions administratives s’appliquant aux entreprises ne respectant pas le télétravail ou le protocole sanitaire.  

Le texte est maintenant attendu en commission paritaire mixte (CPM), ce jeudi après-midi à 14h. 

Genèse du passe vaccinal 

Pour rappel, le projet du passe vaccinal date de décembre dernier. Le 17 décembre, Jean Castex annonçait vouloir transformer le passe sanitaire en passe vaccinal afin de « renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire ». Dans la pratique, cela voudrait dire que de nombreux lieux et activités seraient autorisés uniquement pour les personnes vaccinées. 

Ainsi, les cinémas, restaurants, théâtres et bien d’autres lieux et activités ne seraient plus accessibles aux non-vaccinés, ceux qu’Emmanuel Macron « emmerde », selon les dires du président dans une interview accordée au journal Le Parisien. 

Seule exception : le certificat de rétablissement pour les personnes ayant récemment contracté la Covid-19. « Le projet de loi prévoit que, par dérogation, la présentation d’un certificat de rétablissement pourrait être acceptée dans le cadre du nouveau passe vaccinal », stipule le texte. Sur ce point, aucune modification n’a été apportée par les sénateurs. 

Malgré des débuts houleux et une division jusqu’au sein de la majorité, le texte de la future loi avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 janvier dernier à 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions.

Le gouvernement espère l’entrée en vigueur du passe vaccinal au plus tard le 17 janvier 2022, a déclaré Gabriel Attal dimanche (9 janvier) sur BFMTV. 

Pour tenir les délais, le texte doit terminer sa navette parlementaire sans encombrement : si députés et sénateurs tombent d’accord à la suite de la CPM, le projet de loi retourne une dernière fois au Sénat cet après-midi, et à l’Assemblée nationale vendredi (14 janvier) avant son adoption définitive. 

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C’est dans un calme relatif, en comparaison des jours précédents, que les députés français ont débattu dans la nuit du projet de loi instaurant le passe vaccinal, avant de l’adopter en première lecture, jeudi 6 janvier à l’aube.

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