Le Sénat veut que Bruxelles applique le principe de précaution

Le Sénat juge trop restrictive la définition de la Commission des pertubateurs endocriniens qui n'inclut que les pesticides et non pas les cosmétiques ou les emballages plastiques. Le vernis des crayons de couleur par exemple contient aussi des phtalates.

Pour le Sénat, la Commission européenne doit classer comme des perturbateurs endocriniens les substances pour lesquelles il existe des présomptions suffisamment fortes, sans perdre plus de temps.

Que faire quand la science n’a pas encore apporté les certitudes demandées par les citoyens ? C’est une des questions que se sont posés les sénateurs lors d’un colloque sur les perturbateurs endocriniens, le 11 avril.

Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui se trouvent dans l’environnement, dans la nourriture, dans l’eau, dans l’air, dans les objets du quotidien et qui empêchent le bon fonctionnement du système hormonal, entraînant ainsi des effets néfastes sur la santé. Ces substances sont à l’origine de nombreuses maladies comme les cancers du sein et de la prostate.

Principe de précaution

Compte tenu du danger de ces substances, de leur effet cocktail difficile à analyser et du peu de recul scientifique, les sénateurs Patricia Schillinger et Alain Vasselle, auteur d’un rapport d’information sur le sujet, estiment que « le niveau de preuve attendu par la Commission européenne est trop élevé », et qu’il faut appliquer le principe de précaution tant au niveau national qu’européen.

En juin 2016, la Commission a présenté ses critères d’identification des perturbateurs endocriniens. « La définition repose sur trois éléments : le mode d’action endocrinien, l’effet indésirable sur la santé, et l’effet de causalité entre ce mode d’action et l’effet indésirable », a expliqué Nathalie Chaze, directrice adjointe du cabinet du commissaire européen à la santé.

Le projet de la Commission sur les perturbateurs endocriniens est illégal

Le projet de la Commission visant à identifier les perturbateurs endocriniens est illégal, insuffisant et dramatiquement tardif, estime Alice Bernard.

Mais ce lien de causalité est encore difficile à établir, notamment car les recherches sur le sujet n’en sont qu’à leurs balbutiements. Mais aussi parce qu’il existe un temps de latence entre la perturbation endocrinienne et les effets néfastes sur la santé.

Les sénateurs demandent donc l’application du principe de précaution qui consiste à interdire les « substances présumées perturbateurs endocriniens » sans attendre de démonstration scientifique reconnue internationalement, et ce, dans le but de protéger la santé publique.

« On a des données animales suffisantes, ce n’est pas la peine d’attendre plus, ce n’est pas la peine d’attendre des données humaines », a déclaré André Cicolella, président du Réseau Santé et environnement.

Des ONG demandent à la Commission d'évoluer sur les perturbateurs endocriniens

Deux organisations demandent à la Commission européenne de modifier sa définition des perturbateurs endocriniens, pour qu’elle ne soit pas cantonnée aux pesticides.

Pourtant, Nathalie Chaze assure que la Commission ne se base pas sur des preuves concluantes, mais bien sur un principe de précaution. « Ce cadre règlementaire ne peut pas attendre le progrès de la science. Il faut agir dès maintenant, quitte à faire évoluer la définition. Nous devons commencer à retirer du marché européen des produits qui seraient des perturbateurs endocriniens. »

Action européenne

Lors du colloque au Sénat, les représentants de l’industrie ont appelé à la création d’une seule agence au niveau européen. Tant du côté des exploitants agricoles que du côté des industriels ou de celui des ONG, tous demandent plus de cohérence au niveau européen.

En décembre 2012, lorsque la France a interdit le bisphénol A, elle s’est exposée à un risque de contentieux avec la Commission européenne, qui n’a pas voulu reprendre à son compte la législation française. « Seule une approche commune nous permettra d’être efficaces », a déclaré Alain Milon, le président de la commission des affaires sociales au Sénat.

« On ne peut pas accepter une différence de réglementation au niveau européen. Nous sommes dans un marché unique. Les règles doivent être les mêmes. La santé et l’environnement sont des problématiques communes à tous les pays », a quant à lui estimé Christian Durlin, membre de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

Choix du producteur et du consommateur

« Tous les produits d’un même secteur ne sont pas concernés et c’est une bonne nouvelle, car cela veut dire qu’il est possible de faire sans », a rappelé Olivier Andrault, de UFC Que Choisir, tout en expliquant qu’il était donc important de savoir quels produits n’en contenaient pas. Pour cela le site d’information des consommateurs propose une carte repère reprenant les composés les moins recommandables présents dans les cosmétiques.

Le Conseil constitutionnel relance le débat sur le bisphénol A

En autorisant de nouveau l’utilisation de la substance pour l’export, la plus haute cour française fragilise la position de la France qui l’interdit totalement.

Pour Christian Durlin, de la FNSEA, les produits phytosanitaires sont importants dans le processus de production agricole. Il a appuyé son propos sur une étude européenne qui indique que la disparition de 75 substances entrainerait une perte de rentabilité pouvant atteindre les 40 % selon les cultures.

« Il n’est pas vrai de dire que l’agriculture repose sur la chimie. Aujourd’hui, ceux qui ont fait le choix de réduire les pesticides s’en sortent mieux financièrement. Il ne faut pas oublier que les premières victimes des pesticides sont les agriculteurs », a réagi un agriculteur dans la salle.