LEAK : le nouvel organe de l’UE chargé de prévenir la prochaine pandémie

L’annonce de l’HERA devrait être l’un des principaux points forts du discours sur l’état de l’Union que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, prononcera devant le Parlement européen mercredi (15 septembre). [European Parliament]

EURACTIV a eu accès à certains documents ayant fuité qui révèlent la structure de la nouvelle autorité proposée par la Commission européenne pour lutter contre les futures crises sanitaires en développant des « contre-mesures médicales. »

Les tâches et les pouvoirs de la nouvelle Autorité de préparation et de réaction aux urgences sanitaires (HERA) seront détaillés dans une décision qui sera discutée aujourd’hui (14 septembre) lors d’une réunion des 27 membres du collège des commissaires européens.

Elle sera ensuite officiellement adoptée jeudi (16 septembre), date à laquelle la proposition devrait être officiellement dévoilée.

Déjà annoncée en février, l’HERA deviendra un acteur clé du renforcement de la capacité de l’Europe à prévenir, détecter et répondre rapidement aux urgences sanitaires transfrontalières.

« La Covid-19 ne sera pas la dernière urgence de santé publique au monde, ni nécessairement la pire », écrit l’exécutif européen dans la communication vue par EURACTIV, soulignant l’importance d’améliorer la préparation pour faire face aux « risques permanents et croissants, non seulement de pandémies, mais aussi de menaces telles que le bioterrorisme. »

L’annonce de l’HERA, qui deviendra pleinement opérationnelle en début 2022 après une courte phase de transition, devrait être l’un des principaux points forts du discours sur l’état de l’Union que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, prononcera devant le Parlement européen mercredi (15 septembre).

La nouvelle autorité sera essentiellement chargée « du développement, de la fabrication, de l’approvisionnement et de la distribution équitable des principales contre-mesures médicales. »

Les vaccins, les antibiotiques, les équipements médicaux, les antidotes chimiques, les produits thérapeutiques, les tests de diagnostic et les équipements de protection individuelle (EPI), tels que les gants et les masques, sont énumérés comme « contre-mesures médicales » dans la proposition de la Commission.

Ses principales missions seront de renforcer la coordination entre l’UE et les États membres en matière de préparation et de réponse aux crises, ainsi que de traiter les vulnérabilités et les dépendances stratégiques au sein de l’UE liées au développement, à la production, à l’approvisionnement, au stockage et à la distribution des contre-mesures médicales.

L’HERA aura deux modes de fonctionnement différents selon qu’il s’agit de la phase de préparation ou de la phase de crise.

Dans la « phase de préparation », la nouvelle agence orientera les investissements et les actions en vue de renforcer la prévention, la préparation et l’état de préparation aux nouvelles urgences de santé publique. Lorsque la phase d’urgence est activée, un conseil de crise sanitaire est mis en place pour coordonner les actions urgentes en réponse aux crises.

La phase d’urgence comprendra également un mécanisme de suivi des contre-mesures pertinentes en cas de crise, un financement d’urgence et l’établissement d’un inventaire des contre-mesures médicales pertinentes en cas de crise.

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Structure et financement

L’HERA ne sera pas une agence de l’UE comme le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ou l’Agence européenne du médicament (EAM) mais plutôt « une structure au sein de la Commission européenne ».

En tant que telle, elle « bénéficiera de toute la gamme d’outils ainsi que de l’expertise financière, réglementaire, technique et organisationnelle dont dispose la Commission, et ce dès le départ », peut-on lire dans les documents ayant fait l’objet d’une fuite.

L’« opérationnalisation rapide » de l’HERA en début 2022 est rendue possible par la flexibilité obtenue par l’utilisation des pouvoirs, des outils et des programmes existants de la Commission, ce qui n’entraîne pas de changements complexes du cadre législatif.

Toutefois, l’autorité sera en contact étroit avec l’ECDC et l’EAM, les deux principales agences sanitaires de l’UE, et une annexe à la décision montre l’importance de la coordination pour éviter les chevauchements.

« Les opérations de l’HERA nécessitent un budget important et durable », peut-on lire dans le document de la Commission.

La Commission a déjà fourni à la nouvelle agence un budget indicatif de 6 milliards d’euros provenant du budget pluriannuel actuel de l’UE, dont une partie proviendra du fonds de 750 milliards d’euros de l’UE consacré au coronavirus, NextGenerationEU.

Le cœur de l’HERA sera constitué par son conseil d’administration qui réunira l’expertise de la Commission et de représentants de haut niveau des États membres, les deux contribuant à la préparation conjointe de la planification stratégique pluriannuelle.

Des représentants des agences et organes de l’UE seront invités à participer en tant qu’observateurs au conseil d’administration, indique le document.

La base juridique de la proposition a déjà déclenché des critiques de la part de l’eurodéputée verte Tilly Metz, qui s’est plainte que le Parlement européen sera tenu à l’écart des négociations sur la création de la nouvelle agence.

« Tous les domaines clés dans lesquels l’HERA interviendra relèvent de la compétence du Parlement européen. Dès lors, pourquoi seul le Conseil devrait-il avoir son mot à dire à ce sujet ? » a déclaré Mme Metz à EURACTIV.

Elle a prévenu que les eurodéputés pourraient ne pas être les bienvenus dans ces discussions en raison de leur récent appel à mettre en place des mécanismes transparents de suivi des fonds publics et à garantir un programme axé sur la santé publique.

 

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