La confiance des Européens dans l’industrie alimentaire s’érode

Lena Blanken: «Le secteur alimentaire n’a pas peur d’être traîné en justice, car en principe, il n’y a aucune possibilité de sanctions.» [Margouillat photo/ Shutterstock]

Pesticides dans nos œufs, salmonelles dans le lait pour bébé… Les vides juridiques de la loi alimentaire de l’UE ont permis la multiplication des scandales. Et gravement entamé la confiance des consommateurs européens.

Il y a cinq ans, les lasagnes ont défrayé la chronique. Et pour cause, l’industrie agroalimentaire a fait passer sans scrupules 750 tonnes de viande de cheval pour de la viande de bœuf au prétexte qu’elle était moins chère, et ce, à l’échelle européenne.

La colère fut sans précédent, et pas seulement chez les amoureux des équidés.

Pourtant, l’Autorité alimentaire européenne n’a jamais donné la liste exhaustive de tous les produits concernés par ce scandale. Pour l’organisation de défense des consommateurs Foodwatch, ce sont les vides juridiques de la loi alimentaire de l’UE qui sont responsables de tous ces scandales.

« Principe de précaution »

Car quand un produit est propre à la consommation, mais risque d’entacher la réputation des industriels, les autorités responsables ne sont pas tenues de dévoiler le nom des distributeurs au grand public.

Dans un rapport publié cette semaine, Foodwatch identifie ces vides juridiques. L’organisation en vient à la conclusion que l’UE ne respecte pas son propre « principe de précaution », et que les plafonds autorisés pour les additifs et les pesticides sont complaisants, d’un point de vue tant scientifique que sanitaire.

Révision de la loi alimentaire

Le fait que l’organisation publie son rapport cette semaine n’est pas un hasard. L’Union européenne se trouve en ce moment en pleine révision de la loi alimentaire, édictée à la suite de l’épidémie de vache folle en 2002.

La Commission européenne veut alléger et rendre plus pratique cette législation, en témoigne la version présentée en avril dernier.

Il est vrai que la législation actuelle ne comporte pas de faille systémique, car les normes européennes, déjà plus strictes qu’ailleurs, ont été respectées. Les autorités qui ne les respectent pas sont l’exception et non la norme.

Toutefois, la Commission estime qu’une révision est nécessaire pour renforcer la transparence sur les risques sanitaires que posent les substances potentiellement dangereuses ajoutées à nos aliments.

Avec cette démarche, l’UE espère répondre à une initiative citoyenne européenne de 2017, quand un million de personnes avaient réclamé l’accès aux documents et rapports scientifiques ayant permis au glyphosate d’être classé comme sûr.

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Plus de traçabilité

Pour les organisations de défense des consommateurs, cette révision de la transparence ne suffira pas. Elles exigent une révision en profondeur de l’ensemble de la loi alimentaire.

Par exemple, la traçabilité des produits tout au long de la chaîne alimentaire doit être totale. Car même si le droit européen l’exige, ce principe n’est presque jamais appliqué.

« À chaque fois qu’un scandale éclate, on se rend compte que les distributeurs ne connaissent pas l’origine de leurs produits », fait remarquer Lena Blanken, économiste et coauteure de l’étude. « Et les autorités compétentes tolèrent cette situation ! Nous estimons qu’elles doivent être sanctionnées en conséquence. Le gouvernement fédéral [allemand] doit respecter ce principe de traçabilité, mais en réalité, il l’ignore. »

Les associations de consommateurs pointent également du doigt les fraudes, comme la fraude à l’étiquette, trop fréquente, qui fait vendre de la limonade sans citron, ou la fraude à la viande de cheval, encore plus grave.

« Nous exigeons que les noms des industriels qui fraudent soient divulgués », martèle Lena Blanken. « La loi alimentaire ne peut continuer à protéger les intérêts des entreprises au détriment de ceux du consommateur, qui doit être protégé contre la fraude. »

Aucun recours possible pour les consommateurs

Selon Foodwatch, le puissant lobby alimentaire à Bruxelles est responsable de la non-divulgation des fraudeurs. Par courriel, le lobby FoodDrinkEurope a assuré à Euractiv que la loi alimentaire de l’UE fonctionnait parfaitement bien, qu’il n’y avait aucun problème de contrôle de la part des autorités locales, mais que la fraude était bel et bien le problème. « La fraude alimentaire est une pratique inacceptable, criminelle. L’industrie agroalimentaire se distancie de toute activité de ce genre », écrit le lobby.

Pour renforcer les droits du consommateur pendant les scandales, Foodwatch demande une extension du droit d’action. Actuellement, il est loin d’être suffisant, car il est très difficile de prouver qu’un produit nuit à la santé.

Même dans des cas de fraude, difficile d’aller loin. En Allemagne, un consommateur qui intente un procès contre la limonade sans citron se verra à la limite rembourser le prix d’achat mais pas plus, déplore Lena Blanken.

« Le secteur alimentaire n’a pas peur d’être traîné en justice, car en principe, il n’y a aucune possibilité de sanctions. »

Les associations de protection des consommateurs exigent la création de recours collectifs contre les entreprises et autorités si elles ne respectent pas leurs obligations juridiques. En droit de l’environnement, le recours collectif existe déjà.

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FoodDrinkEurope omet de répondre à la question du recours collectif, et préfère souligner l’importance pour les entreprises d’être protégées en cas de fraude, sous peine de perdre la confiance des consommateurs et de nuire ainsi à toute la chaîne alimentaire.

Le lobby renvoie au système d’alerte rapide RASFF instauré par l’UE, qui permet de signaler tout produit alimentaire préoccupant et qui dispose d’une plateforme de consommateurs.

Julia Klöckner dans le collimateur

Le rapport de Foodwatch est clairement adressé à la ministre allemande de l’Alimentation et de la Protection des consommateurs, Julia Klöckner, appelée à travailler sur la législation européenne.

« Si la ministre compétente ne pousse pas à la réforme en la matière, alors elle ne fait pas ce pour quoi on la paye », s’impatiente Martin Rücker, directeur général de Foodwatch Allemagne.

« En ne faisant rien pour combler les lacunes de cette législation, Julia Klöckner est déjà complice du prochain scandale alimentaire. »

Fin novembre, le Parlement votera le nouveau règlement alimentaire du continent tout entier, et entamera les négociations avec les États membres. La commission ENVI examine actuellement les 539 amendements à la proposition de la Commission.

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