Les parties prenantes souhaitent des actions urgentes sur la directive relative aux services de sant

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Les médecins, les patients et les citoyens appellent la Commission à présenter la directive attendue sur les dispositions des services de santé transfrontaliers. Ils ont insisté sur la nécessité d’entamer des discussions officielles sur la proposition, malgré les craintes que certains eurodéputés utilisent ce prétexte pour faire leur propre campagne à la veille de la ratification du traité de Lisbonne.

Nous débattons de quelque chose qui n’existe pas officiellement, a déclaré Charlotte Roffiaen, directrice de Active Citizenship Network, lors d’un débat  portant sur les soins de santé transfrontaliers, organisé par le Parlement européen le 4 mars 2008. Selon elle, le processus manque totalement de transparence. 

Cette frustration survient au moment où la proposition très attendue de la Commission, visant à fixer les circonstances dans lesquelles les patients européens peuvent être légitimement couverts pour un traitement reçu dans un autre Etat membre, n’a toujours pas été publiée. Aucune date n’est d’ailleurs prévue pour la publication (EURACTIV 28/01/08). 

Un des participants a fait remarqué que les parties prenantes demandent toutes quand la Commission présentera la proposition. Parallèlement, Philippe Brunet, chef de cabinet pour Androulla Vassiliou, la commissaire à la Santé récemment nommée, a déclaré qu’il fallait revoir le calendrier.
Mais M. Brunet a affirmé que dans tous les cas, l’objectif était de s’assurer que la question reste une priorité de l’agenda. Il a ajouté que la Commission tente de réserver un créneau dans les mois à venir pour présenter la proposition finale du texte. D’après une ONG active dans le domaine de la santé, cela pourrait avoir lieu en avril ou en juin 2008.

Selon un représentant de l’Union européenne des médecins spécialistes (UEMS), si la Commission prend autant de temps pour présenter la proposition, c’est à cause du manque de volonté politique des Etats membres qui craignent que les contraintes de la directive ne leur soient imposées.

Néanmoins, selon un diplomate d’un Etat membre, même les pays qui étaient à l’origine plus sceptiques concernant la directive commencent maintenant à demander quand sera publié le document. D’après lui, les optimistes pensent que la publication du texte aura lieu en avril, ce qui n’est pas son cas. Il a en effet affirmé que certains commissaires, à savoir Margot Wallström, Charlie McCreevy et Günter Verheugen, ne souhaitent pas présenter une proposition. Ils craignent en effet que le texte ne soit utilisé par certains eurodéputés critiques pour servir de prétexte à une propagande négative sur « une horrible directive européenne de plus » à la veille de la ratification du traité de Lisbonne par le Royaume-Uni et l’Irlande.

En référence à un désaccord interne au sein de la Commission, le diplomate a également affirmé que MM McCreevy et Verheugen, qui veulent libéraliser au maximum les services de soin de santé, ne souhaitaient pas présenter la proposition telle qu’elle était avant la fin de l’année dernière. Ils craignaient que le Parlement ne complique le texte, voire qu’il ne limite les droits actuellement garantis aux patients par les décisions de la CJCE. Inversement, selon le diplomate, Mme Wallström semble penser que la proposition va trop loin dans le processus de libéralisation.

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