L’UE demande une compensation financière à AstraZeneca, accusée de non-respect de contrat

L'exécutif européen et les États membres de l'UE ont déjà assigné AstraZeneca devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, en urgence, pour réclamer les doses que le laboratoire n'a pas livrées. [EPA-EFE/RICHARD WAINWRIGHT AUSTRALIA AND NEW ZEALAND OUT]

La Commission européenne et les pays de l’Union européenne ont réclamé mardi 11 mai devant la justice belge une compensation financière à la société pharmaceutique anglo-suédoise AstraZeneca, qui n’aurait supposément pas respecté son contrat. Un article d’Euroefe.

La compensation demandée par l’Union européenne s’élève provisoirement à un euro. Mais plus avant dans la procédure, les avocats représentant l’UE fixeront le montant précis qu’ils demandent à titre de dommages et intérêts.

L’exécutif européen et les États membres de l’UE avaient déjà assigné AstraZeneca devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, en urgence, pour réclamer les doses que le laboratoire n’a toujours pas livrées.

Mais lors de la première audience d’une deuxième affaire, en l’occurrence de fond, et non plus en urgence, outre ces mesures conservatoires, il est demandé à l’entreprise pharmaceutique de dédommager l’UE pour la prétendue violation de ses engagements.

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Interrogé par la presse à Strasbourg sur l’avenir du contrat européen avec AstraZeneca, le président français Emmanuel Macron a lui aussi maintenu l’incertitude.

La prochaine audience dans cette affaire aura lieu le 24 septembre, alors que dans l’affaire urgente parallèle, la prochaine audience est prévue pour le 26 mai.

Le jugement dans l’affaire urgente, selon les délais théoriques prévus par la loi belge, devrait être rendu un mois plus tard. Dans l’affaire de fond, une décision n’est pas attendue avant au moins septembre 2022.

Dans les deux cas, l’UE veut obtenir d’AstraZeneca les 300 millions de doses (150 millions de vaccins) que, selon le contrat signé en août dernier entre AstraZeneca et la Commission, le laboratoire devait livrer d’ici à juin 2021.

Bruxelles veut que ces livraisons soient achevées d’ici à septembre, étant donné que la firme pharmaceutique a déjà indiqué qu’elle ne serait en mesure de livrer que 100 millions de doses d’ici à juin.

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L’exécutif européen a également annoncé la semaine dernière ne pas avoir activé l’option dont disposait l’UE pour acheter 100 millions de doses supplémentaires.

Les avocats d’AstraZeneca ont fait valoir devant la Cour, lors d’une audience publique, que les quantités fixées dans ce contrat étaient « indicatives » et que l’engagement signé stipulait que l’entreprise ferait « de son mieux » pour respecter les délais de livraison.

La Commission et les États membres exigent également qu’AstraZeneca remette à la Cour, dans un souci de « transparence », des documents relatifs à la production de son médicament à base d’adénovirus.

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