Les législateurs européens veulent s’attaquer aux obstacles relatifs à l’utilisation du cannabis thérapeutique

Les législateurs européens ont salué la récente décision des Nations unies (ONU) de ne plus inclure le cannabis parmi les drogues les plus dangereuses.  [SHUTTERSTOC/AFRICASTUDIO]

Les législateurs européens ont salué la récente décision des Nations unies (ONU) de ne plus inclure le cannabis parmi les drogues les plus dangereuses, affirmant qu’elle serait un moteur pour la recherche et la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire dans le domaine du cannabis thérapeutique.

Mercredi 2 décembre, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a voté le retrait du cannabis et de la résine de cannabis du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

Les substances inscrites à ce tableau sont non seulement considérées comme créant une forte dépendance et comme étant très propices à l’abus, mais aussi comme particulièrement nocives et d’une valeur médicale ou thérapeutique extrêmement limitée.

C’est l’une des principales raisons qui décourageait l’utilisation plus répandue du cannabis à des fins médicales.

Néanmoins, certains produits médicaux à base de cannabis sont déjà autorisés dans l’UE. Le cannabis à usage thérapeutique est également disponible pour plusieurs patients dans les pays de l’UE, sur présentation d’ordonnances individuelles.

Selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), l’intérêt des patients pour l’utilisation des cannabinoïdes dans le traitement de diverses pathologies s’est accru au cours des vingt dernières années.

Il s’agit notamment de tenter de soulager les douleurs neuropathiques ; plusieurs formes d’épilepsie pharmacorésistantes ; certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ; les situations palliatives ; la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou d’autres pathologies du système nerveux central.

Un nouveau regard sur le cannabis thérapeutique grâce à un projet pilote français ?

Le mois dernier, le gouvernement français a signé un décret devant amorcer un projet pilote de deux ans sur le cannabis médical. L’objectif ? Soulager 3 000 patients souffrant de maladies graves, comme des douleurs chroniques ou des troubles épileptiques.

« Le vote d’aujourd’hui était très attendu, surtout par les patients », a commenté la députée belge Frédérique Ries.

La législatrice libérale s’attend à ce que cette décision « historique » lance une réévaluation des obstacles réglementaires pour la marijuana médicinale dans le monde et la mise sur pied d’une nouvelle vague de recherche scientifique sur le potentiel inexploité du cannabis médicinal, pour le bénéfice des patients.

Elle a ajouté que malgré les avantages du cannabis médicinal dans le traitement de toute une série de maladies, le manque de connaissances à ce sujet demeurait bien présent.

De même, la députée européenne des Verts Tilly Metz a indiqué que cette classification nourrissait un tabou autour de la prescription de cannabis médicinal au détriment des patients.

Les patients « qui [en] consomment ne prennent pas de stupéfiants », a-t-elle fait savoir à Euractiv, laissant entendre que le statut plutôt dépassé de « stupéfiant » faisait obstacle à la poursuite des recherches dans le domaine très prometteur du cannabis thérapeutique.

Pour l’eurodéputé socialiste Alex Agius Saliba, l’harmonisation au niveau de l’UE des normes des produits à base de cannabis médicinal devrait être une priorité pour les législateurs européens, car elle améliorera l’accès équitable des patients aux médicaments à base de cannabis.

En février 2019, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à la Commission européenne et aux autorités nationales de fournir une définition légale du cannabis médical.

Cependant, la présidence allemande du Conseil de l’UE et la Commission européenne ont récemment confirmé qu’il n’existait pas de plan européen pour s’attaquer à court terme aux obstacles réglementaires à l’utilisation du cannabis à des fins médicales.

« Nous devrions encourager un dialogue plus ouvert avec les patients utilisant du cannabis à des fins médicales afin d’établir un secteur durable et respectueux de l’environnement à travers le bloc », a soutenu M. Saliba.

L’Association européenne pour le cannabis médicinal (EUMCA) a avancé que la décision des Nations unies pourrait éliminer les obstacles à l’accès à l’utilisation médicale du cannabis et permettre à un plus grand nombre de patients européens d’avoir accès à ces traitements.

« Cependant, il ne devrait pas y avoir de compromis sur les normes de qualité des traitements médicamenteux au cannabis, et il reste encore beaucoup à faire », a renchéri Sita Schubert, secrétaire générale de l’EUMCA.

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, le cannabidiol n'est pas un stupéfiant

L’interdiction de la commercialisation du cannabidiol importé par d’autres États membres serait contraire à la législation européenne, car aucune preuve scientifique n’établit que les produits à base de chanvre provoquent des effets psychotropes.

La décision des Nations unies est intervenue une semaine après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que le CDB, un composant chimique extrait des plants de chanvre et qui contient moins de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), ne semblait avoir aucun effet psychotrope ou nocif sur la santé humaine, en l’état actuel des connaissances scientifiques.

Compte tenu de la récente décision de la CJUE, la Commission européenne a conclu que l’huile de cannabidiol (CBD) ne devait pas être considérée comme un médicament et qu’elle pouvait donc être classée dans la catégorie des nouveaux aliments.

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