Les eurodéputés s’engagent à lever les brevets vaccinaux

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, prononce un discours sur les conclusions de la réunion spéciale du Conseil européen des 24 et 25 mai 2021, lors d’une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, le 9 juin 2021. [EPA-EFE/JULIEN WARNAND / POOL]

Le Parlement européen a approuvé mercredi (9 juin) une résolution demandant une levée temporaire des brevets vaccinaux, tandis que la Commission européenne est restée ferme dans son opposition à de telles mesures. L’exécutif semble avoir d’autres plans pour accélérer le déploiement mondial des vaccins.

Le Parlement a voté en faveur de la renonciation aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins Covid-19 par 355 voix contre 263 et 71 abstentions.

Le vote a eu lieu après un débat sur la question de savoir si l’UE devait se joindre à d’autres pays comme l’Afrique du Sud et l’Inde pour demander une levée des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les députés européens étaient largement divisés : tandis que certains ont appelé la Commission à soutenir la dérogation, d’autres, en particulier ceux du Parti populaire européen (PPE) de centre droit, ont fait valoir que cela n’accélérerait pas la fourniture de vaccins et nuirait à l’innovation.

Les législateurs de la commission du commerce international (INTA) au Parlement européen ont exprimé leur position en faveur de la dérogation le 25 mai, après avoir adopté un rapport relatif aux aspects et implications de la Covid-19 liés au commerce.

Le rapport exhorte l’UE à s’engager dans des discussions constructives avec l’OMC en vue d’une levée temporaire des brevets vaccinaux, afin de garantir que les pays ne subissent pas de représailles en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Lors de la session plénière de mercredi (9 juin), l’eurodéputée allemande Ska Keller, co-présidente des Verts – les principaux défenseurs de la levée des brevets avec les socialistes et les groupes de gauche – a souligné que malgré les efforts de vaccination « qui reprennent enfin [dans l’UE], nous ne devons jamais oublier que de nombreux pays dans le monde n’ont pratiquement pas accès aux vaccins ».

L’UE propose une alternative à la levée des brevets pour élargir l’accès mondial aux vaccins

L’UE a présenté son plan pour stimuler les livraisons de vaccins anti-Covid-19 aux pays en développement, qui mise sur l’ouverture des chaînes d’approvisionnement, l’encouragement de la production et les licences obligatoires plutôt que la renonciation aux droits de propriété intellectuelle.

« Le slogan “personne n’est en sécurité tant que tout le monde n’est pas en sécurité” doit enfin être concrétisé », a déclaré Mme Keller, soulignant que les dons de moyens financiers et de vaccins ne suffisent pas. La production doit également être intensifiée.

Selon la leader des Verts, un outil pour faire avancer les choses et stimuler la production mondiale de vaccins est la dérogation temporaire de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), ainsi que les licences obligatoires et le partage des connaissances pour les pays du Sud.

La dérogation couvrirait les obligations de quatre sections de l’ADPIC – droits d’auteur et droits connexes, dessins industriels, brevets et protection des renseignements non divulgués.

Mais la Commission s’y oppose

L’exécutif européen n’est cependant pas du même avis. Depuis que l’administration américaine a soutenu l’idée d’une dérogation en matière de propriété intellectuelle en mai, la Commission a déclaré qu’elle resterait ouverte aux discussions sur la question.

Toutefois, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a souligné mercredi (9 juin) devant les législateurs européens que les droits de propriété intellectuelle devaient rester protégés afin de garantir le transfert nécessaire de technologies et de savoir-faire en cas d’urgence.

« Je veux être très claire : la propriété intellectuelle doit être protégée parce qu’elle est l’idée derrière la percée et qu’elle maintient les incitations à l’innovation dans la recherche et le développement », a-t-elle fait valoir.

Les licences volontaires, a ajouté Mme von der Leyen, sont le moyen le plus efficace de faciliter l’expansion de la production, mais dans les situations d’urgence, comme cette pandémie, les licences obligatoires doivent être utilisées comme un « outil légitime » pour accroître la production.

La Commission a soumis une proposition à l’OMC qui mise sur les chaînes d’approvisionnement ouvertes, l’encouragement de la production et les licences obligatoires plutôt que la levée des brevets.

Le raisonnement de la Commission pour cette proposition alternative est le suivant : le principal problème pour la mise à l’échelle de la production de vaccins est la capacité de fabrication insuffisante pour produire rapidement les quantités requises plutôt que les brevets.

« Avec l’OMC, nous voulons clarifier et simplifier le recours aux licences obligatoires en cas d’urgence nationale », a expliqué Mme von der Leyen, appuyant la nécessité de la technologie, du personnel qualifié et des infrastructures.

« Il ne suffit pas de renoncer aux droits de propriété intellectuelle pour y parvenir. C’est en fait par la collaboration et, si nécessaire, par l’octroi de licences obligatoires, que l’on améliore le transfert de technologie. Le brevet ne dit pas tout, le brevet explique seulement une partie du processus de production », a déclaré la présidente de la Commission.

Le Conseil européen semble soutenir la position de la Commission. Le président du Conseil Charles Michel a soutenu qu’ « il y a un enjeu central maintenant sur lequel nous voulons travailler, avec un engagement très fort marqué par la Commission européenne: c’est augmenter les capacités de production, augmenter les capacités de résilience, y compris dans le cadre de partenariats concrets ».

Mais pour l’eurodéputée italienne Tiziana Beghin, la résolution approuvée par le Parlement européen montre clairement que la Commission n’a pas de majorité sur ce sujet dans le seul organe européen démocratiquement élu par les citoyens.

« Il n’y a pas de retour en arrière possible. La position précédente a été vaincue et il serait grave que la position du Parlement soit ignorée », a-t-elle commenté après le vote.

[Post-édité par Anne Damiani]

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