Les brevets ne sont pas un obstacle à l’accélération de la production de vaccins, selon l’UE

Les brevets ne sont pas un obstacle à l'accélération de la production de vaccins, selon l'UE.

La Commission européenne vise à renforcer la production des vaccins contre le Covid-19 par l’intermédiaire d’un partage « volontaire » de savoir-faire entre les sociétés pharmaceutiques, ont déclaré des sources européennes, soulignant que les brevets ne posaient pas d’obstacle pour ce faire.

« Ce qui est le plus important désormais, plus encore que le développement des vaccins, c’est l’accélération de la fabrication de vaccins », a expliqué un représentant de l’exécutif européen, qui coordonne l’achat conjoint des vaccins à l’échelle du bloc. « Et la meilleure façon que nous avons pour y parvenir c’est de diffuser la technologie et le savoir-faire des fabricants par le biais d’accords d’octroi de licences ».

Les dissensions entre Bruxelles et l’entreprise pharmaceutique britanno-suédoise AstraZeneca concernant l’accumulation de retards dans les livraisons de vaccins ont engendré des perturbations au sein des programmes de vaccination à travers le bloc, suscitant les courroux de la population.

Afin de renforcer la production, certains législateurs européens ont appelé à la mise en place de mesures radicales, comme la suspension d’octroi de brevets. Toutefois, pour d’autres, une telle décision revient à cultiver l’expropriation, ce qui pourrait donner lieu à un précédent dangereux.

La semaine dernière, un groupe de députés européens socialistes a envoyé une missive à la Commission européenne l’exhortant à envisager davantage de solutions pour suspendre les brevets de vaccins contre le Covid-19, qualifiant la démarche de « devoir moral ».

Cependant, le responsable de l’exécutif a souligné que le système de propriété intellectuelle, ainsi que ses contrôles et ses équilibres, ne faisait pas obstacle à ces procédures. De ce fait, le Berlaymont le perçoit plutôt comme une partie de la solution.

« La propriété intellectuelle est un facteur clé dans la mise en œuvre d’un cadre permettant de conclure ces accords. Des ententes de collaboration volontaire, y compris des partenariats public-privé, sont le meilleur moyen de garantir l’expansion rapide de la production de vaccins en toute sécurité et de manière efficace ».

L’UE esquisse désormais des solutions pour accroître la fabrication des vaccins et se tourne vers la coopération nationale au sein de la filière pharmaceutique.

« Ainsi, Sanofi offre ses capacités de fabrication à Pfizer. Novartis leur emboîte le pas. De son côté, Bayer produira le vaccin CureVac dès qu’il sera approuvé », a expliqué Nathalie Moll, directrice générale de la Fédération européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques (EFPIA) dans un entretien avec EURACTIV.

La cheffe de l'EFPIA appelle à l'unité afin d'éviter une guerre des vaccins sur le plan commercial

La Commission européenne, les gouvernements européens et les sociétés pharmaceutiques devraient apaiser les tensions actuelles pour focaliser leur attention sur un seul objectif : vacciner autant que possible.

Les pays « dans le besoin » 

Néanmoins, concernant les pays pauvres n’ayant pas accès aux vaccins, la Commission européenne est prête à amorcer des discussions avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de brevets et licences des fabricants de vaccins.

« Les règles de l’OMC sont déjà suffisamment souples pour résoudre les problèmes liés à l’accord de licences de technologie et de savoir-faire en matière de vaccins, notamment par l’octroi de licences obligatoires sans le consentement du titulaire du brevet, ce qui peut être accéléré dans des situations d’urgence telles que la pandémie actuelle », ont avancé les sources interrogées.

En outre, il semblerait que les licences obligatoires pourraient également être autorisées à l’exportation vers des pays ne disposant pas de la capacité de production suffisante.

« Ces marges de manœuvre dans les règles de l’OMC constituent des instruments adéquats pour les pays dans le besoin, si d’autres solutions ne sont pas envisagées ».

« L’UE est prête à entretenir un dialogue ouvert et constructif avec tous les membres de l’OMC afin d’examiner comment le système commercial multilatéral fondé sur les règles de l’Organisation peut soutenir au mieux l’accès universel et équitable aux vaccins et traitements contre le Covid-19 », a conclu le représentant de la Commission.

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