Pompiers volontaires et numéro unique d’urgence : l’Assemblée adopte une proposition de la loi Matras

L’Assemblée a aussi voté à l’unanimité des expérimentations d’un numéro unique pour les appels d’urgence, testant trois modalités. [EPA-EFE/CHRISTOPHE PETIT TESSON]

L’Assemblée nationale a adopté jeudi (27 mai) à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires et expérimenter un numéro unique d’appels d’urgence.

Ce texte consensuel est désormais attendu au Sénat. Préparé par le député LREM Fabien Matras, il entend consolider le modèle de sécurité civile français qui repose largement sur ces volontaires, représentant 80% des 250 000 pompiers.

Cet engagement a tendance à s’étioler, alors que le système est plus que jamais sous tension, avec une intervention toutes les 6,5 secondes environ et 85 % des opérations des sapeurs-pompiers qui concernent le secours aux personnes. Sans compter la hausse exponentielle des agressions dont sont victimes les soldats du feu.

Le gouvernement a en outre profité du texte pour faire voter par amendement la création d’un statut de « Mort pour le service de la République » pour les agents publics décédés « dans des circonstances exceptionnelles ». Il concernera notamment les soignants décédés pendant la pandémie de la Covid-19, avec un statut de pupille de la Nation pour leurs enfants.

Les votes unanimes se sont succédé durant les débats. Les députés ont martelé leur attachement à l’engagement citoyen des « sapeurs-pompiers volontaires », s’inquiétant de la « jurisprudence européenne », qui tend à considérer ces pompiers comme des travailleurs.

Dans deux arrêts rendus le 9 mars dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait en effet précisé sa jurisprudence sur les modalités de prise en compte des périodes de garde comme temps de travail. Depuis la décision Matzak en 2018, du nom d’un sapeur-pompier volontaire belge, elle avait jugé que le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile, avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement les possibilités d’avoir d’autres activités, doit être considéré comme « temps de travail ». Une ligne qu’avait suivie le Conseil d’État en décembre 2019.

Les médecins en faveur d’un numéro d’urgence commun pour la santé

Pour créer des vocations et fidéliser les volontaires, le texte prévoit des bonifications financières plus avantageuses, un accès facilité au logement social, une gestion plus souple des carences ambulancières pour le transport de patients.

Dans le but de lutter contre les agressions, la proposition de loi envisage de généraliser les caméras piétons et de muscler la réponse pénale lorsque des pompiers sont insultés.

L’Assemblée a aussi voté à l’unanimité des expérimentations d’un numéro unique pour les appels d’urgence, testant trois modalités : un rapprochement de « l’ensemble des services » (numéro 15, 17 et 18), un rassemblement sans « police-secours » (15 et 18), ou un simple « regroupement » du Samu et des médecins de garde en lien avec les autres services d’urgence (15 et permanence des soins).

« On ne supprime aucun numéro d’urgence » mais « on essaie d’avancer pour simplifier la vie » des Français, a souligné Fabien Matras, alors que le sujet fait débat chez les soignants.

Son principe est vivement combattu par certains médecins, comme le syndicat Samu-Urgences de France qui estime que l’instauration d’un futur « 112 » (l’équivalent français du « 911 » nord-américain) rime avec « perte de chance » pour le patient et « désorganisation de toute la chaîne hospitalière »

Malgré une tribune de presque 250 signataires publiée dans le Journal du Dimanche, les syndicats ont été entendus par le gouvernement. Ils penchent désormais vers un numéro d’urgence commun pour la santé, le « 113 ».

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