Un eurodéputé veut une enquête européenne sur les tests de nocivité du tabac

Le Comité national contre le tabagisme français a porté plainte contre quatre fabricants de cigarettes, les accusant d’avoir falsifié des tests de dangerosité. L’industrie du tabac dément, décision de justice néerlandaise à l’appui.

En France, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a porté plainte pour mise en danger délibérée d’autrui contre quatre fabricants de cigarettesco, qui auraient manipulé les tests concernant les doses de nicotine et de goudrons auxquelles les fumeurs s‘exposent. La plainte, qui vise les branches françaises de British American Tobacco, Philip Morris, Japan Tobacco (JTI) et Imperial Brands, est « en cours d’analyse » par le parquet.

Le dossier a été baptisé « Filtergate », en référence au « Dieselgate », nom du scandale de la manipulation des mesures des émissions polluantes des voitures.

Le CNCT indique vouloir « attirer l‘attention sur le fait que cette industrie est vraiment délinquante ». L’avocat de l’association s’est déclaré « extrêmement optimiste » concernant l’aboutissement de la plainte. « On a des éléments de preuve importants et une expertise démontrera la justesse de nos allégations », a-t-il expliqué. « C‘est un tel problème de santé publique que le parquet ne peut pas classer. »

Des allégations réfutée par l’industrie du tabac, JTI en tête.

En attendant le jugement français, l’eurodéputé GUE/NGL Younous Omarjee entend bien porter cette question au niveau européen. « Cette tricherie n’est pas anodine », relève-t-il, exigeant un débat en séance plénière du Parlement, avec la Commission, ainsi qu’une enquête de l’exécutif européen.

Le droit européen limite la quantité de goudron, nicotine et monoxyde de carbone que peuvent contenir les cigarettes, pour des raisons de santé publique. Il prévoit également une surveillance de ces plafonds par des laboratoires agréés et les États membres.

« Il semble désormais que la plupart des cigarettes vendues dépassent ces limites. Je demande à la Commission européenne d’enquêter et, si cela était avéré, de prendre les mesures et sanctions nécessaires » précise l’eurodéputé de la France insoumise.

Le Réseau européen de prévention du tabagisme (ENSP) partage cette opinion. « Lorsque les constructeurs automobiles ont manipulé les résultats pour tromper leurs émissions, des enquêtes nationales et mondiales ont été lancées et de lourdes poursuites judiciaires ont été intentées contre ces entreprises frauduleuses. Nous soutenons pleinement la réalisation d’enquêtes approfondies au niveau de l’UE, mais aussi au niveau national, afin de rendre justice et d’empêcher toute entreprise de tromper, duper et trahir les consommateurs, en particulier lorsqu’il s’agit d’un produit tel que le tabac, qui tue 50% de ses utilisateurs », assure Dominick Nguyen, responsable de l’organisation.

Andriukaitis accuse l’industrie du tabac de contourner la loi

Exclusif. L’industrie du tabac ressent déjà la pression de la mise en œuvre de la législation antitabac de l’UE et explore les moyens de la contourner et de tromper les consommateurs européens, estime Vytenis Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire.

 « Filtergate »

Comme le souligne Yves Martinet, le président de l’organisation, « ce qui intéresse les industriels, c‘est que les fumeurs soient le plus drogués possible pour qu‘ils retournent acheter leur paquet de cigarettes ».

Il cite notamment un mémo datant de la British American Tobacco de 1984, qui stipule qu’ « en dehors de toute considération éthique, nous devrions développer des modèles différents, qui ne suscitent pas la critique et donnent au fumeur des doses supérieures » de nicotine, renforçant ainsi le pouvoir addictif des cigarettes.

Mais comment augmenter les doses ? En dotant les filtres des cigarettes de micro-perforations qui permettent une ventilation et donc la dilution des produits toxiques dans l’air lors des tests réalisés en laboratoire.

En situation réelle, par contre, ces aérations seraient bouchées par les lèvres ou les doigts des fumeurs, et cette dissipation n’a pas lieu. Résultat : « un fumeur qui pense fumer un paquet par jour en fume, en fait, l’équivalent de deux à dix », explique le CNCT

« La tricherie à laquelle les cigarettiers semblent se livrer depuis des années pour vendre leurs cigarettes pose un grave problème d’éthique, mais également de respect du droit », souligne Younous Omarjee, qui appelle l’UE à ne pas laisser passer cette affaire.

De son côté, JTI assure que ces accusations sont injustifiées et que les autorités connaissent depuis des décennies la présence de ces orifices de ventilation, qui sont d’ailleurs « visibles à l’œil nu ». Et pourtant, les règles d’évaluation des cigarettes n’ont pas été modifiées.

Des plaintes similaires ont été déposées en Suisse et aux Pays-Bas. Cette dernière a récemment été rejetée par la justice néerlandaise. « Fumer est mortel et la conception des cigarettes y contribue, mais selon le ministère public, les producteurs de tabac n’agissent pas en contradiction avec les lois et règlements », a indiqué le parquet dans un communiqué.

« En rejetant cette plainte, le parquet nous a donné raison », a réagi JTI. « Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) devrait prendre note de la décision néerlandaise […] il est évident que leur plainte n’a pas de fondement. »

Un appel a été déposé.

« Les lois antitabac ne servent à rien si elles ne sont pas appliquées »

Les pays européens devraient prioriser les lois protégeant la santé publique, cela ne sert à rien de les avoir pour ne pas les appliquer, a déclaré le commissaire européen à la Santé, à quelques jours de la journée mondiale sans tabac.

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