Levée des brevets vaccinaux : la position favorable de Washington surprend l’UE

Cette décision a été saluée par le sénateur Bernie Sanders, qui l’a décrite comme « un geste audacieux ». [EPA-EFE/JIM LO SCALZO]

Changement de cap pour l’administration américaine sur la propriété intellectuelle : Washington soutient désormais la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19 afin d’accélérer le processus vaccinal à travers le globe. Si l’UE était initialement récalcitrante à cet égard, Ursula von der Leyen a annoncé jeudi (6 mai) que l’option était désormais envisagée.

« La crise sanitaire s’étend à travers le monde. Les circonstances extraordinaires de la pandémie de Covid-19 exigent des mesures extraordinaires. L’Administration croit certes fermement en la protection de la propriété intellectuelle, mais dans le but de mettre fin à la pandémie elle soutient la levée des brevets vaccinaux », a déclaré la représentante américaine du commerce Katherine Tai.

D’après elle, Washington participera activement aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) nécessaires pour y parvenir.

« L’Administration veut mettre à disposition autant de vaccins que possible pour le plus grand nombre possible. Comme notre approvisionnement pour la population américaine est sécurisé, nous continuerons d’œuvrer – avec le secteur privé et tous les partenaires possibles – pour renforcer la fabrication et la distribution », a-t-elle indiqué.

Cette position a été saluée par le sénateur Bernie Sanders, qui l’a décrite comme « un geste audacieux ».

« Je salue également le travail effectué par les militants à travers le monde pour avoir porté ce sujet sur le devant de la scène internationale. Nous sommes tous concernés », a-t-il tweeté.

Pour l’heure, le taux de la population américaine ayant reçu au moins une dose du vaccin contre la Covid-19 s’élève à 44,2 %, tandis qu’Israël et le Royaume-Uni font la course en tête.

Toutefois, la décision de la Maison-Blanche a suscité les critiques de l’industrie pharmaceutique.

« La décision américaine de soutenir la levée des brevets vaccinaux contre la Covid-19 est décevante », a fustigé la Fédération internationale des fabricants de produits pharmaceutiques (IFPMA).

Aux yeux de l’IFPMA, la levée des brevets n’augmentera pas la production et ne fournira pas de solution pratique pour endiguer la crise.

« À l’inverse, elle engendrera probablement des perturbations en détournant l’attention à accorder aux véritables défis de renforcement de production et de distribution à l’échelle internationale : les barrières commerciales et les obstacles dans les chaînes d’approvisionnement ; la pénurie en matières premières ; et la volonté des pays riches à commencer à partager les doses avec les pays pauvres. »

L’approche de l’UE

La présidente de la Commission européenne a annoncé jeudi (6 mai) que l’UE était prête à négocier toute proposition abordant la crise de manière efficace et réaliste.

« Nous sommes prêts à discuter de la façon dont la proposition américaine peut permettre d’atteindre cet objectif », a assuré Ursula von der Leyen.

Jusqu’à présent, l’UE était opposée à l’idée de lever les brevets. Au fil de la pandémie, la Commission européenne avait d’ailleurs déclaré qu’elle ne prévoyait pas d’analyser des options à ce sujet.

Des sources européennes avaient indiqué que l’exécutif entendait renforcer la production vaccinale grâce à un « partage volontaire » de savoir-faire entre les sociétés pharmaceutiques, soulignant que les obstacles ne constituaient en rien un obstacle pour ce faire.

« Ce qui est le plus important désormais, plus encore que le développement des vaccins, c’est l’accélération de la fabrication des vaccins », a expliqué un représentant de la Commission européenne, qui coordonne l’achat conjoint des vaccins à l’échelle du bloc. « Et la meilleure façon que nous avons pour y parvenir c’est de diffuser la technologie et le savoir-faire des fabricants par le biais d’accords d’octroi de licences. »

« Les règles de l’OMC sont déjà suffisamment souples pour résoudre les problèmes liés à l’accord de licences de technologie et de savoir-faire en matière de vaccins, notamment par l’octroi de licences obligatoires sans le consentement du titulaire du brevet, ce qui peut être accéléré dans des situations d’urgence telles que la pandémie actuelle », a poursuivi la source sous couvert de l’anonymat.

En outre, il semblerait que les licences obligatoires pourraient également être autorisées à l’exportation vers des pays ne disposant pas de la capacité de production suffisante.

« Ces marges de manœuvre dans les règles de l’OMC constituent des instruments adéquats pour les pays dans le besoin, si d’autres solutions ne sont pas envisagées ».

« L’UE est prête à entretenir un dialogue ouvert et constructif avec tous les membres de l’OMC afin d’examiner comment le système commercial multilatéral fondé sur les règles de l’Organisation peut soutenir au mieux l’accès universel et équitable aux vaccins et traitements contre la Covid-19 », a conclu le représentant de la Commission.

Selon Stella Kyriakides, la levée des brevets n'est pas la solution pour accroître la production de vaccins

La commissaire à la Santé Stella Kyriakides a reconnu mardi (13 avril) la nécessité d’accélérer la production de vaccins, tout en soulignant que la levée des brevets n’était pas la solution. D’autres alternatives sont actuellement étudiées.

German social democrat MEP (S&D) Udo Bullmann commented: "The decision by the Biden Administration to support waiving patent rights on COVID-19 vaccines can be the game changer to end this pandemic. The EU immediately has to follow suit. It remains a mystery why Ursula von der Leyen and the EU Commission were blocking these efforts in the past. We social democrats were demanding the opening of patents since the very beginning."

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