Cancer au travail: la prévention doit être étendue à d’autres pathologies

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Après 10 ans de paralysie, la Commission a enfin lancé la révision de la directive européenne sur le risque de cancer au travail en mai 2016. Laurent Vogel estime que c’est le moment d’étendre la prévention aux substances toxiques pour la reproduction.

Laurent Vogel est chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI).

Depuis la présidence néerlandaise de l’Union européenne du premier semestre 2016, la révision de la directive concernant la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes est en marche. Il était grand temps. En 15 ans, la Commission européenne n’avait guère avancé sur un dossier fondamental pour réduire les inégalités sociales de santé en Europe. Avec 100 000 décès par an, les cancers provoqués par des expositions professionnelles représentent la première cause de mortalité liée aux conditions de travail en Europe.

Le 28 février 2017, la commission Affaires sociales du Parlement européen a voté différents amendements sur la base d’un rapport présenté par la parlementaire suédoise Marita Ulvskog. Les députés européens ont pris leurs distances par rapport aux propositions minimalistes qui avaient été formulées par la Commission. Si ces amendements sont confirmés au cours des étapes suivantes de la procédure législative (vote en plénière en avril, négociations entre le Parlement et le Conseil des ministres après ce vote), on va vers l’adoption d’une directive qui permettra de sauver des milliers de vies chaque année. Le rapport a été approuvé par 38 voix favorables et 6 voix opposées. Seuls deux groupes parlementaires se sont opposés : la droite eurosceptique regroupée autour des conservateurs britanniques et polonais et l’extrême droit (Front national français). La convergence entre tous les autres groupes s’est réalisée en dépit d’une campagne intense de l’industrie en faveur de l’approche minimaliste de la Commission.

Un amendement très important vise à introduire dans le champ d’application de la directive les substances toxiques pour la reproduction. Des millions de personnes sont exposées à ces substances en Europe dans de très nombreuses activités professionnelles tant masculines que féminines. On les retrouve dans des secteurs comme la chimie, la métallurgie, la construction, l’agriculture (notamment en raison de l’emploi des pesticides) et dans les services (nettoyage, santé, coiffure et soins esthétiques, notamment). Ces substances ont pour conséquence de réduire la fertilité, de provoquer des fausses couches, de causer des malformations congénitales ou d’être à l’origine de graves problèmes de santé parmi les enfants (cancers infantiles, troubles du développement, retards intellectuels, etc.). Dans la plupart des pays européens, il n’existe aucune obligation de l’employeur de tenir un registre des expositions aux toxiques les registres des malformations congénitales ne fournissent que rarement une indication sur la profession de la mère ou du père, ce qui contribue à la construction sociale et politique de l’invisibilité du problème.

Les recherches les plus systématiques ont été menées au Danemark. Des enfants dont les mères travaillent dans des serres ont été suivis pendant une longue période entre 1997 et 2013. On a pu établir que l’essentiel des expositions à des pesticides s’est produit au cours des 8 premières semaines de la grossesse parce que la plupart des travailleuses avaient pu bénéficier d’un écartement préventif ou d’un poste de travail non exposé aux pesticides après ce délai. Les travailleuses avaient été exposées à une centaine de pesticides autorisés sur la base de la législation européenne. L’organisation de la prévention était considérée comme conforme aux règles en vigueur. Chez les jeunes garçons, on a constaté différents problèmes de santé affectant la santé reproductive : cryptorchidie (absence de descente des testicules), volume réduit des testicules et du pénis, perturbation de la production des hormones reproductives. Chez les petites filles, le risque de développement précoce de la poitrine était multiplié par trois. Pour l’ensemble des enfants, on a observé un risque accru de poids réduit à la naissance, de développement excessif des tissus graisseux. Des troubles neuropsychologiques concernant le langage et l’activité motrice ont été également observés parmi les filles.

En matière de protection au travail, les règles sont insuffisantes. Alors que les substances cancérogènes et mutagènes font l’objet d’obligations de prévention plus strictes de la part des employeurs, les substances reprotoxiques « bénéficient » d’un régime plus laxiste. L’enjeu est considérable : sur 235 substances identifiées comme des reprotoxiques avérés ou suspects, plus de 160 échappent à la réglementation la plus stricte parce qu’elles ne sont pas classifiées également comme cancérogènes ou mutagènes. Si l’on s’en tient aux volumes de production, les risques insuffisamment maîtrisés sont considérables. Ils concernent notamment le plomb, le bisphénol A (un perturbateur endocrinien produit massivement) et plusieurs phtalates.

Il existe certes une directive concernant la protection des travailleuses enceintes ou allaitantes. Mais les troubles reprotoxiques concernent autant les hommes que les femmes. Limiter les mesures spécifiques aux femmes enceintes peut déboucher sur des formes diverses de discrimination. D’autre part, les substances reprotoxiques agissent généralement sur les cellules sexuelles (ovules et spermatozoïdes) ou sur les premières étapes du développement de l’embryon. Des règles concernant les travailleuses enceintes ou allaitantes ne permettent évidemment pas de prévenir les atteintes à la fertilité. La législation européenne ne déclenche une action préventive spécifique qu’à partir du moment où une travailleuse a informé son employeur qu’elle était enceinte. Cette information est rarement communiquée avant la dixième semaine de la grossesse. Or, c’est au cours des trois premiers mois que les risques des substances chimiques sont les plus importants pour le développement fœtal. Le dispositif législatif est donc peu efficace et il est susceptible d’avoir des effets stigmatisants sur les femmes enceintes.

L’inclusion des substances reprotoxiques dans le champ d’application des règles de prévention concernant les cancérogènes obligerait les entreprises à mettre en place des mesures de prévention du même niveau pour toutes les substances les plus préoccupantes. Cette réforme a déjà été mise en œuvre en France, en Allemagne, en République tchèque, en Autriche et en Finlande.

La Commission européenne a adopté un parcours sinueux par rapport à cette question. En 2002, elle avait considéré qu’il était nécessaire d’élargir le champ d’application de la directive aux substances toxiques pour la reproduction. Cette proposition faisait partie du « paquet législatif » soumis aux partenaires sociaux en avril 2004. Sous la présidence de M. Barroso, la proposition n’a guère avancé. La position de la commissaire aux affaires sociale, Mme Marianne Thyssen n’a pas progressé par rapport au blocage de la commission précédente. D’après une déclaration de la Commissaire à « Chemical Watch » en mai 2016, l’évaluation de l’impact de cette proposition « ne clarifiait pas de façon suffisante les coûts et les bénéfices potentiels ». Bref, tant que la Commission n’aura pas chiffré en euros le drame que constituent les fausses couches, les malformations congénitales et les autres impacts des reprotoxiques, elle entend bien ne pas bouger.

La large convergence réalisée au Parlement européen offre une opportunité qu’il ne faut pas laisser passer. Elle déboucherait sur une approche cohérente par rapport à l’ensemble des autres législations communautaires. En effet, dans tous les domaines (REACH, pesticides, biocides, cosmétiques), les substances reprotoxiques font l’objet des mêmes règles juridiques que les cancérogènes et les mutagènes. Il n’y a que pour la prévention sur les lieux de travail que la législation communautaire semble considérer la santé reproductive comme une question marginale. Et surtout elle démontrerait que la législation européenne peut répondre à des besoins essentiels pour la vie et la santé des populations.

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